SSP0004181

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004181

Nom usuel SAINT MARCEL FERROVIAIRE
Commune(s) 13055 MARSEILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000418101 10/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000418101

Date de dernière mise à jour 10/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
13.0040 (BASOL)
Environnement au 15/12/2017

Description du site:
SAINT -MARCEL Ferroviaire à Marseille -13-

* Ancien site d'exploitation d'une activité de réparation et d'entretien de matériel ferroviaire implanté en zone industrielle bordée au Sud par un habitat urbain et au Nord par la ligne SNCF Marseille-Nice et la rivière de l'Huveaune.

* Il est implanté à Marseille depuis 1920 sur une superficie d'environ 11 ha et a cessé son activité en 1995.

Description qualitative:

* A la suite des études de diagnostic de sites (ESR - EDR).
Ces études ont mise en évidence la présence de remblais constitués de résidus de fonderie, des mâchefers nettement marqués par des métaux lourds, en particulier le Plomb (Pb), le Zinc (Zn) et le Cuivre (Cu).
Un dossier de réhabilitation de la friche industrielle a été présenté à l'administration dans le cadre d'un réaménagement de cette zone à vocation industrielle.
L'ensemble des documents transmis ont fait l'objet d'études, d'analyses et discussions avec le responsable et ont été complétés à la demande de l'administration ( cf; lettre du 28 juin 2000).

* L'avis du BRGM a été demandé par la DRIRE sur le projet de réhabilitation présenté par Marseille - Aménagement.

* Les objectifs et délais de réalisation des travaux ont été fixés par l' AP du 14 Septembre 2001 en vue d'un usage industriel ou d'activité des terrains concernés.

* Les travaux (confinement) ont été achevés au 1° semestre 2002;
Coûts = Etudes : 90 K€ - Travaux : 900k€.
Ils ont consisté en l'excavation et tri des remblais (26818 m3)contenant des mâchefers (17995 m3), remblais des fouilles crées par les excavations avec des matériaux propres et la mise en place des mâchefers excavés et constitution du merlon de stockage.

* L'arrêté du 14/09/2001 fixe des teneurs résiduelles dans les terres non confinées, à savoir (en mg/kgMS):
Hg: 3.5 ; Pb: 305 ; Zn: 4500 ; Cd : 6 ; Crtot : 65 ; Cu : 113 ; Ni : 122 ; CNc : 27 ; HCT : 1000.

* Un suivi piézométrique trimestriel est en place depuis Juin 2002, portant sur 4 puits.
Les résultats de la campagne de mesure de Juin 2005 montrent que l'ensemble des paramètres mesurés présente des teneurs largement inférieures aux VCI pour un usage non sensible.

* L'AP du 14/09/2001 imposait la prise de restrictions d'usages de droit privées en cas de cession du terrain.

Au regard des teneurs résiduelles dans les sols et du confinement de remblais impactés, le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols.
Description * A la suite des études de diagnostic de sites (ESR - EDR). Ces études ont mise en évidence la présence de remblais constitués de résidus de fonderie, des mâchefers nettement marqués par des métaux lourds, en particulier le Plomb (Pb), le Zinc (Zn) et le Cuivre (Cu). Un dossier de réhabilitation de la friche industrielle a été présenté à l'administration dans le cadre d'un réaménagement de cette zone à vocation industrielle. L'ensemble des documents transmis ont fait l'objet d'études, d'analyses et discussions avec le responsable et ont été complétés à la demande de l'administration ( cf; lettre du 28 juin 2000).

* L'avis du BRGM a été demandé par la DRIRE sur le projet de réhabilitation présenté par Marseille - Aménagement.

* Les objectifs et délais de réalisation des travaux ont été fixés par l' AP du 14 Septembre 2001 en vue d'un usage industriel ou d'activité des terrains concernés.

* Les travaux (confinement) ont été achevés au 1° semestre 2002;
Coûts = Etudes : 90 K€ - Travaux : 900k€.
Ils ont consisté en l'excavation et tri des remblais (26818 m3)contenant des mâchefers (17995 m3), remblais des fouilles crées par les excavations avec des matériaux propres et la mise en place des mâchefers excavés et constitution du merlon de stockage.

* L'arrêté du 14/09/2001 fixe des teneurs résiduelles dans les terres non confinées, à savoir (en mg/kgMS):
Hg: 3.5 ; Pb: 305 ; Zn: 4500 ; Cd : 6 ; Crtot : 65 ; Cu : 113 ; Ni : 122 ; CNc : 27 ; HCT : 1000.

* Un suivi piézométrique trimestriel est en place depuis Juin 2002, portant sur 4 puits. Les résultats de la campagne de mesure de Juin 2005 montrent que l'ensemble des paramètres mesurés présente des teneurs largement inférieures aux VCI pour un usage non sensible.

* L'AP du 14/09/2001 imposait la prise de restrictions d'usages de droit privées en cas de cession du terrain.

Au regard des teneurs résiduelles dans les sols et du confinement de remblais impactés, le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARSEILLE 1 0B 200 13
MARSEILLE 1 0B 230 13
MARSEILLE 1 0B 231 13
MARSEILLE 1 0B 235 13
MARSEILLE 1 0B 234 13
MARSEILLE 1 0B 246 13
MARSEILLE 1 0B 229 13
MARSEILLE 1 0B 207 13
MARSEILLE 1 0B 233 13
MARSEILLE 1 0B 232 13
MARSEILLE 1 0B 237 13
MARSEILLE 1 0B 236 13
MARSEILLE 1 0B 247 13
MARSEILLE 1 0B 248 13
MARSEILLE 1 0B 218 13
MARSEILLE 1 0B 219 13
MARSEILLE 1 0B 212 13
MARSEILLE 1 0B 213 13
MARSEILLE 1 0B 175 13
MARSEILLE 1 0B 199 13
MARSEILLE 1 0B 174 13
MARSEILLE 1 0B 170 13
MARSEILLE 1 0B 162 13
MARSEILLE 1 0B 163 13
MARSEILLE 1 0B 255 13
MARSEILLE 1 0B 210 13
MARSEILLE 1 0B 241 13
MARSEILLE 1 0B 242 13
MARSEILLE 1 0B 243 13
MARSEILLE 1 0B 244 13
MARSEILLE 1 0B 245 13
MARSEILLE 1 0B 226 13
MARSEILLE 1 0B 225 13
MARSEILLE 1 0B 227 13
MARSEILLE 1 0B 228 13
MARSEILLE 1 0B 176 13
MARSEILLE 1 0B 214 13
MARSEILLE 1 0B 216 13
MARSEILLE 1 0B 172 13
MARSEILLE 1 0B 167 13
MARSEILLE 1 0B 164 13
MARSEILLE 1 0B 256 13
MARSEILLE 1 0B 209 13
MARSEILLE 1 0B 221 13
MARSEILLE 1 0B 224 13
MARSEILLE 1 0B 217 13
MARSEILLE 1 0B 165 13
MARSEILLE 1 0B 169 13
MARSEILLE 1 0B 161 13
MARSEILLE 1 0B 160 13
MARSEILLE 1 0B 144 13
MARSEILLE 1 0B 191 13
MARSEILLE 1 0B 193 13
MARSEILLE 1 0B 143 13
MARSEILLE 1 0B 136 13
MARSEILLE 1 0B 133 13
MARSEILLE 1 0B 159 13
MARSEILLE 1 0B 132 13
MARSEILLE 1 0B 194 13
MARSEILLE 1 0B 257 13
MARSEILLE 1 0B 135 13
MARSEILLE 1 0B 137 13
MARSEILLE 1 0A 131 13
MARSEILLE 1 0A 132 13
MARSEILLE 1 0A 133 13
MARSEILLE 1 0A 134 13
MARSEILLE 1 0A 135 13
MARSEILLE 1 0A 136 13
MARSEILLE 1 0A 127 13
MARSEILLE 1 0A 130 13
MARSEILLE 1 0A 128 13
MARSEILLE 1 0A 129 13
MARSEILLE 1 0B 215 13
MARSEILLE 1 0B 166 13
MARSEILLE 1 0B 223 13
MARSEILLE 1 0B 168 13
MARSEILLE 1 0B 222 13

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041810101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000418101
Ancien identifiant SIS
13SIS06445
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 15/12/2017

Description du site:
SAINT -MARCEL Ferroviaire à Marseille -13-

* Ancien site d'exploitation d'une activité de réparation et d'entretien de matériel ferroviaire implanté en zone industrielle bordée au Sud par un habitat urbain et au Nord par la ligne SNCF Marseille-Nice et la rivière de l'Huveaune.

* Il est implanté à Marseille depuis 1920 sur une superficie d'environ 11 ha et a cessé son activité en 1995.

Description qualitative:

* A la suite des études de diagnostic de sites (ESR - EDR).
Ces études ont mise en évidence la présence de remblais constitués de résidus de fonderie, des mâchefers nettement marqués par des métaux lourds, en particulier le Plomb (Pb), le Zinc (Zn) et le Cuivre (Cu).
Un dossier de réhabilitation de la friche industrielle a été présenté à l'administration dans le cadre d'un réaménagement de cette zone à vocation industrielle.
L'ensemble des documents transmis ont fait l'objet d'études, d'analyses et discussions avec le responsable et ont été complétés à la demande de l'administration ( cf; lettre du 28 juin 2000).

* L'avis du BRGM a été demandé par la DRIRE sur le projet de réhabilitation présenté par Marseille - Aménagement.

* Les objectifs et délais de réalisation des travaux ont été fixés par l' AP du 14 Septembre 2001 en vue d'un usage industriel ou d'activité des terrains concernés.

* Les travaux (confinement) ont été achevés au 1° semestre 2002;
Coûts = Etudes : 90 K€ - Travaux : 900k€.
Ils ont consisté en l'excavation et tri des remblais (26818 m3)contenant des mâchefers (17995 m3), remblais des fouilles crées par les excavations avec des matériaux propres et la mise en place des mâchefers excavés et constitution du merlon de stockage.

* L'arrêté du 14/09/2001 fixe des teneurs résiduelles dans les terres non confinées, à savoir (en mg/kgMS):
Hg: 3.5 ; Pb: 305 ; Zn: 4500 ; Cd : 6 ; Crtot : 65 ; Cu : 113 ; Ni : 122 ; CNc : 27 ; HCT : 1000.

* Un suivi piézométrique trimestriel est en place depuis Juin 2002, portant sur 4 puits.
Les résultats de la campagne de mesure de Juin 2005 montrent que l'ensemble des paramètres mesurés présente des teneurs largement inférieures aux VCI pour un usage non sensible.

* L'AP du 14/09/2001 imposait la prise de restrictions d'usages de droit privées en cas de cession du terrain.

Au regard des teneurs résiduelles dans les sols et du confinement de remblais impactés, le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARSEILLE 1 0B 200 13
MARSEILLE 1 0B 230 13
MARSEILLE 1 0B 231 13
MARSEILLE 1 0B 235 13
MARSEILLE 1 0B 234 13
MARSEILLE 1 0B 246 13
MARSEILLE 1 0B 229 13
MARSEILLE 1 0B 207 13
MARSEILLE 1 0B 233 13
MARSEILLE 1 0B 232 13
MARSEILLE 1 0B 237 13
MARSEILLE 1 0B 236 13
MARSEILLE 1 0B 247 13
MARSEILLE 1 0B 248 13
MARSEILLE 1 0B 218 13
MARSEILLE 1 0B 219 13
MARSEILLE 1 0B 212 13
MARSEILLE 1 0B 213 13
MARSEILLE 1 0B 175 13
MARSEILLE 1 0B 199 13
MARSEILLE 1 0B 174 13
MARSEILLE 1 0B 170 13
MARSEILLE 1 0B 162 13
MARSEILLE 1 0B 163 13
MARSEILLE 1 0B 255 13
MARSEILLE 1 0B 210 13
MARSEILLE 1 0B 241 13
MARSEILLE 1 0B 242 13
MARSEILLE 1 0B 243 13
MARSEILLE 1 0B 244 13
MARSEILLE 1 0B 245 13
MARSEILLE 1 0B 226 13
MARSEILLE 1 0B 225 13
MARSEILLE 1 0B 227 13
MARSEILLE 1 0B 228 13
MARSEILLE 1 0B 176 13
MARSEILLE 1 0B 214 13
MARSEILLE 1 0B 216 13
MARSEILLE 1 0B 172 13
MARSEILLE 1 0B 167 13
MARSEILLE 1 0B 164 13
MARSEILLE 1 0B 256 13
MARSEILLE 1 0B 209 13
MARSEILLE 1 0B 221 13
MARSEILLE 1 0B 224 13
MARSEILLE 1 0B 217 13
MARSEILLE 1 0B 165 13
MARSEILLE 1 0B 169 13
MARSEILLE 1 0B 161 13
MARSEILLE 1 0B 160 13
MARSEILLE 1 0B 144 13
MARSEILLE 1 0B 191 13
MARSEILLE 1 0B 193 13
MARSEILLE 1 0B 143 13
MARSEILLE 1 0B 136 13
MARSEILLE 1 0B 133 13
MARSEILLE 1 0B 159 13
MARSEILLE 1 0B 132 13
MARSEILLE 1 0B 194 13
MARSEILLE 1 0B 257 13
MARSEILLE 1 0B 135 13
MARSEILLE 1 0B 137 13
MARSEILLE 1 0A 131 13
MARSEILLE 1 0A 132 13
MARSEILLE 1 0A 133 13
MARSEILLE 1 0A 134 13
MARSEILLE 1 0A 135 13
MARSEILLE 1 0A 136 13
MARSEILLE 1 0A 127 13
MARSEILLE 1 0A 130 13
MARSEILLE 1 0A 128 13
MARSEILLE 1 0A 129 13
MARSEILLE 1 0B 215 13
MARSEILLE 1 0B 166 13
MARSEILLE 1 0B 223 13
MARSEILLE 1 0B 168 13
MARSEILLE 1 0B 222 13