SSP0004185
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004185 |
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| Nom usuel | BOUALEM Faouzi/URBASOLAR | ||||||||
| Commune(s) |
13004 ARLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000418501 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/01/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
13.0159 (BASOL)
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| Environnement | au 15/12/2017
Description du site: Une décharge a été exploitée sur ce site. Seuls des déchets inertes auraient du être stockés, mais la gendarmerie et l'inspection des installations classées ont constaté à plusieurs reprises le stockage de déchets non dangereux et de déchets dangereux. Un arrêté préfectoral du 27/11/1992 imposait l'évacuation des déchets, mais ces prescriptions n'ont jamais été respectées. Le site a également été l'objet d'incendies. |
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| Description | Non renseignée | |||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041850101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000418501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS06450
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | au 15/12/2017
Description du site: Une décharge a été exploitée sur ce site. Seuls des déchets inertes auraient du être stockés, mais la gendarmerie et l'inspection des installations classées ont constaté à plusieurs reprises le stockage de déchets non dangereux et de déchets dangereux. Un arrêté préfectoral du 27/11/1992 imposait l'évacuation des déchets, mais ces prescriptions n'ont jamais été respectées. Le site a également été l'objet d'incendies. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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