SSP0004186
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004186 |
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| Nom usuel | ISDI CRMI de la Bayanne | ||||||||
| Commune(s) |
13047 ISTRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000418601 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/04/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
13.0161 (BASOL)
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| Environnement | au 15/12/2017
Description du site: Une carrière d’extraction de granulats (galets) était autrefois exploitée au droit du site d’étude. Cette dernière a par la suite été reconvertie en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI – ex classe 3) par la société Centre de Récupération de Matériaux Inertes (CRMI) (Arrêté municipal d’autorisation d’exploitation de dépôt de déchets inertes pour le compte de la SARL Transaction ROMERO du 14/09/99 transféré à CRMI le 23/04/2000). En 2011, une cessation partielle de l’activité de dépôt de matériaux inertes a été notifiée (Arrêté du maire N°418/2011). Elle s’est poursuivie sur une zone restreinte suite à l’autorisation d’exploiter une ISDI par arrêté préfectoral du 2 février 2011, prolongée par l’arrêté préfectoral complémentaire du 25 avril 2014. Depuis le 1er janvier 2015, elle est soumise à Enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). L’installation a pu bénéficier de l’antériorité pour la rubrique n°2760 (installation de stockage de déchets autres que celles mentionnées à la rubrique 2720). L’ISDI n’est plus exploitée depuis fin 2015. Description qualitative: Des études de 2016 montrent des impacts en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques polycycliques, en mercure et plus ponctuellement en BTEX dans les sols. En plus de ces impacts potentiellement volatils, des impacts en PCB et des anomalies en éléments métalliques. Dans les gaz du sol, ont été détectés des hydrocarbures aromatiques et aliphatiques, du naphtalène, des composés BTEX, des composés organo-halogénés volatils et du mercure ont été détectés. Un diagnostic environnemental du site (daté du 17 janvier 2017) a ensuite été réalisé par la société EODD Ingénieurs conseils. Ce diagnostic comprend l’état des sols, des eaux souterraines et a conduit à une Analyse des Risques sanitaires Résiduels afin de vérifier la compatibilité sanitaire de l’état environnemental du site avec son usage projeté. L’analyse des Risques Sanitaires Résiduels conclut que l’évaluation des expositions par inhalation de composés volatils démontre que l’usage futur, zone d’aménagement concertée de 4 bâtiments de surface commerciale sur 2 lots avec parkings et espaces verts, est compatible en termes de risque sanitaire avec l’état des milieux. Une modification du parcellaire cadastral a été réalisée.Les parcelles section OK n°1445, n°1448, n°1481 n’existent plus. Le périmètre de ce SIS ainsi défini correspond désormais aux parcelles section OK n°1482 pour partie, n°1483 pour partie, n°1484, n°1488 pour partie, n°1512, n°1513 et n °1514. |
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| Description | Des études de 2016 montrent des impacts en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques polycycliques, en mercure et plus ponctuellement en BTEX dans les sols. En plus de ces impacts potentiellement volatils, des impacts en PCB et des anomalies en éléments métalliques.
Dans les gaz du sol, ont été détectés des hydrocarbures aromatiques et aliphatiques, du naphtalène, des composés BTEX, des composés organo-halogénés volatils et du mercure ont été détectés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041860101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000418601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS06451
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 15/12/2017
Description du site: Une carrière d’extraction de granulats (galets) était autrefois exploitée au droit du site d’étude. Cette dernière a par la suite été reconvertie en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI – ex classe 3) par la société Centre de Récupération de Matériaux Inertes (CRMI) (Arrêté municipal d’autorisation d’exploitation de dépôt de déchets inertes pour le compte de la SARL Transaction ROMERO du 14/09/99 transféré à CRMI le 23/04/2000). En 2011, une cessation partielle de l’activité de dépôt de matériaux inertes a été notifiée (Arrêté du maire N°418/2011). Elle s’est poursuivie sur une zone restreinte suite à l’autorisation d’exploiter une ISDI par arrêté préfectoral du 2 février 2011, prolongée par l’arrêté préfectoral complémentaire du 25 avril 2014. Depuis le 1er janvier 2015, elle est soumise à Enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). L’installation a pu bénéficier de l’antériorité pour la rubrique n°2760 (installation de stockage de déchets autres que celles mentionnées à la rubrique 2720). L’ISDI n’est plus exploitée depuis fin 2015. Description qualitative: Des études de 2016 montrent des impacts en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques polycycliques, en mercure et plus ponctuellement en BTEX dans les sols. En plus de ces impacts potentiellement volatils, des impacts en PCB et des anomalies en éléments métalliques. Dans les gaz du sol, ont été détectés des hydrocarbures aromatiques et aliphatiques, du naphtalène, des composés BTEX, des composés organo-halogénés volatils et du mercure ont été détectés. Un diagnostic environnemental du site (daté du 17 janvier 2017) a ensuite été réalisé par la société EODD Ingénieurs conseils. Ce diagnostic comprend l’état des sols, des eaux souterraines et a conduit à une Analyse des Risques sanitaires Résiduels afin de vérifier la compatibilité sanitaire de l’état environnemental du site avec son usage projeté. L’analyse des Risques Sanitaires Résiduels conclut que l’évaluation des expositions par inhalation de composés volatils démontre que l’usage futur, zone d’aménagement concertée de 4 bâtiments de surface commerciale sur 2 lots avec parkings et espaces verts, est compatible en termes de risque sanitaire avec l’état des milieux. Une modification du parcellaire cadastral a été réalisée.Les parcelles section OK n°1445, n°1448, n°1481 n’existent plus. Le périmètre de ce SIS ainsi défini correspond désormais aux parcelles section OK n°1482 pour partie, n°1483 pour partie, n°1484, n°1488 pour partie, n°1512, n°1513 et n °1514. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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