SSP0004187
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004187 |
||||||||
| Nom usuel | SOGARE | ||||||||
| Commune(s) |
06088 NICE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000418701 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/01/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
06.0003 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | au 17/12/2017
Description du site: SOGARE à Nice - 06- Il s'agit d'un établissement implanté à NICE depuis le 27 mars 1968. L'activité était spécialisée dans le traitement de surface. L'établissement était constitué d'un bâtiment-atelier. L'ensemble du site est clôturé sans moyens d'accès. Les portes des bâtiments ont été soudées et les bains et produits évacués en centres spécialisés de traitement. L'activité a cessé en 1995/1996 lors de la mise en liquidation judiciaire. L'exploitant ayant disparu, le responsable est la propriétaire du site. Description qualitative: Évacuation selon Arrêté Préfectoral du 08/07/1996 des bains et des produits (1996). Coût d'élimination des bains et produits pris en charge par la ville de NICE de 300 KF à 400 KF. Clôture du site et contrôle d'accès effectué par l'ADEME en conformité par rapport à l'Arrêté Préfectoral d'avril 1998 la chargeant de cette tâche. Absence de risque immédiat (pas de risque incendie, sauf végétation). Une étude ESR pour qualifier le site vis-à-vis des risques résiduels dus aux dépôts de produits chimiques prévus par l'Arrêté Préfectoral du 02/03/2000 demandait le nettoyage superficiel des sols, l'identification des pollutions et une appréciation des risques présentés par le site pour l'environnement. L'Arrêté Préfectoral à l'encontre du propriétaire, à défaut d'exploitant identifié et solvable, a fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de la part de la propriétaire. Celle-ci a été déboutée mais a fait appel fin 2001 devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille. Son appel a été rejeté par jugement en date du 04/03/2004. Le site apparaît clôturé mais les dispositifs de fermeture ont été forcés. Au vu des connaissances actuelles , pas de menaces pour l'aquifère, les sols de l'ancien atelier étant bétonnés. Il n'y a pas de suivi piézométrique. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Évacuation selon Arrêté Préfectoral du 08/07/1996 des bains et des produits (1996). Coût d'élimination des bains et produits pris en charge par la ville de NICE de 300 KF à 400 KF. Clôture du site et contrôle d'accès effectué par l'ADEME en conformité par rapport à l'Arrêté Préfectoral d'avril 1998 la chargeant de cette tâche. Absence de risque immédiat (pas de risque incendie, sauf végétation).
Une étude ESR pour qualifier le site vis-à-vis des risques résiduels dus aux dépôts de produits chimiques prévus par l'Arrêté Préfectoral du 02/03/2000 demandait le nettoyage superficiel des sols, l'identification des pollutions et une appréciation des risques présentés par le site pour l'environnement. L'Arrêté Préfectoral à l'encontre du propriétaire, à défaut d'exploitant identifié et solvable, a fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de la part de la propriétaire. Celle-ci a été déboutée mais a fait appel fin 2001 devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille. Son appel a été rejeté par jugement en date du 04/03/2004. Le site apparaît clôturé mais les dispositifs de fermeture ont été forcés. Au vu des connaissances actuelles , pas de menaces pour l'aquifère, les sols de l'ancien atelier étant bétonnés. Il n'y a pas de suivi piézométrique. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041870101 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000418701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
06SIS06452
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 17/12/2017
Description du site: SOGARE à Nice - 06- Il s'agit d'un établissement implanté à NICE depuis le 27 mars 1968. L'activité était spécialisée dans le traitement de surface. L'établissement était constitué d'un bâtiment-atelier. L'ensemble du site est clôturé sans moyens d'accès. Les portes des bâtiments ont été soudées et les bains et produits évacués en centres spécialisés de traitement. L'activité a cessé en 1995/1996 lors de la mise en liquidation judiciaire. L'exploitant ayant disparu, le responsable est la propriétaire du site. Description qualitative: Évacuation selon Arrêté Préfectoral du 08/07/1996 des bains et des produits (1996). Coût d'élimination des bains et produits pris en charge par la ville de NICE de 300 KF à 400 KF. Clôture du site et contrôle d'accès effectué par l'ADEME en conformité par rapport à l'Arrêté Préfectoral d'avril 1998 la chargeant de cette tâche. Absence de risque immédiat (pas de risque incendie, sauf végétation). Une étude ESR pour qualifier le site vis-à-vis des risques résiduels dus aux dépôts de produits chimiques prévus par l'Arrêté Préfectoral du 02/03/2000 demandait le nettoyage superficiel des sols, l'identification des pollutions et une appréciation des risques présentés par le site pour l'environnement. L'Arrêté Préfectoral à l'encontre du propriétaire, à défaut d'exploitant identifié et solvable, a fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de la part de la propriétaire. Celle-ci a été déboutée mais a fait appel fin 2001 devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille. Son appel a été rejeté par jugement en date du 04/03/2004. Le site apparaît clôturé mais les dispositifs de fermeture ont été forcés. Au vu des connaissances actuelles , pas de menaces pour l'aquifère, les sols de l'ancien atelier étant bétonnés. Il n'y a pas de suivi piézométrique. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
