SSP0004192
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004192 |
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| Nom usuel | Agence d'exploitation d'EDF / GDF | ||||||||
| Commune(s) |
06069 GRASSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000419201 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/01/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
06.0015 (BASOL)
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| Environnement | au 16/08/2012
Description du site: Ancienne usine à gaz de Grasse (06) Le site de Grasse a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille (ce qui devra être confirmé par une étude historique). Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Grasse est en classe 5 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui a localisé une cuve à goudron. Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 13/12/2004. Les travaux de vidange de la cuve ont été réalisés au cours de l'été 2005. Le rapport de fin des travaux a été finalisé le 16/12/2005. Aucun diagnostic n'est prévu à ce jour car GDF souhaite conserver le site en l'état. Il n'y a pas de suivi piézo car absence d'usage avéré de la nappe en l'état des connaissances actuelles. Ce site ne necessite plus d'actions de la part de l'administration et bascule vers BASIAS. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Grasse est en classe 5 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui a localisé une cuve à goudron. Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 13/12/2004. Les travaux de vidange de la cuve ont été réalisés au cours de l'été 2005. Le rapport de fin des travaux a été finalisé le 16/12/2005. Aucun diagnostic n'est prévu à ce jour car GDF souhaite conserver le site en l'état. Il n'y a pas de suivi piézo car absence d'usage avéré de la nappe en l'état des connaissances actuelles. Ce site ne necessite plus d'actions de la part de l'administration et bascule vers BASIAS. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041920101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000419201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
06SIS06457
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | au 16/08/2012
Description du site: Ancienne usine à gaz de Grasse (06) Le site de Grasse a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille (ce qui devra être confirmé par une étude historique). Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Grasse est en classe 5 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui a localisé une cuve à goudron. Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 13/12/2004. Les travaux de vidange de la cuve ont été réalisés au cours de l'été 2005. Le rapport de fin des travaux a été finalisé le 16/12/2005. Aucun diagnostic n'est prévu à ce jour car GDF souhaite conserver le site en l'état. Il n'y a pas de suivi piézo car absence d'usage avéré de la nappe en l'état des connaissances actuelles. Ce site ne necessite plus d'actions de la part de l'administration et bascule vers BASIAS. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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