SSP0004198

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004198
Nom usuel ANCIENNE USINE à GAZ
Commune(s) 04070 DIGNE LES BAINS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000419801 24/06/2012 12/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000419801
Date de dernière mise à jour 12/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
04.0011 (BASOL)
Environnement au 16/04/2012

Description du site:

GdF Ancienne usine à Gaz à Digne - 04-

Cette ancienne usine à gaz est implantée à DIGNE depuis 1871 sur une superficie d'environ 5500 m² et a cessé son activité en juillet 1955.

Ce site est situé à proximité d'un petit cours d'eau, le MARDARIC, en amont de la ville.

Les terrains sont propriété de la Ville de DIGNE qui envisage à présent une reconversion encore imprécise, en zone d'activité, entraînant de la part de GDF la réalisation de travaux de dépollution du site.

Description qualitative:

* Ce site, au demeurant de petite taille, a d'abord fait l'objet d'un diagnostic approfondi (équivalent à ESR et EDR) entre 1995 et 1998. La présence d'HAP a été décelée dans les sols et, à un moindre degré dans la nappe, le site étant bordé par un petit cours d'eau, le MARDARIC. Un suivi de la nappe a été effectué.

* L'arrêté du 12 mars 1999 a prescrit :

- Les objectifs globaux de réhabilitation du site pour sa reconversion en zone d'activité par la Ville de DIGNE soit:
[HAP]< 350 mg/kg MS
[BTEX]< 100 mg/kg MS

- La réalisation de travaux, portant d'abord sur les parties du site comprenant les stockages à goudron ;

- Une étude plus fine du sous-sol aux abords immédiats d'une cuve et d'un cuveau, étude nécessaire du fait de la présence d'une nappe souterraine accompagnant le cours d'eau le MARDARIC ; cette étude, plus difficile que prévue, a débouché sur des propositions opérationnelles d'intervention ( excavation) ;

* Ces prescriptions ont été respectées et les travaux effectués à l'été 2000.
* Des restrictions d'usage contractuelles ont été passée entre GdF et le propriétaire des terrains : La ville de Digne.

* Le suivi de la qualité des eaux souterraines( cf AP du 29 avril 2003) n'a montré aucune anomalie dans les résultats. A la demande de la DRIRE, une dernière campagne de surveillance a été effectuée en 2006. Aucun dépassement des valeurs-guides n'a été constaté, GDF a donc demandé de suspendre la surveillance des eaux souterraines.
Celle-ci a été acceptée en 2007.

Dans la mesure où des pollutions résiduelles sont encore présentes, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu.
Description * Ce site, au demeurant de petite taille, a d'abord fait l'objet d'un diagnostic approfondi (équivalent à ESR et EDR) entre 1995 et 1998. La présence d'HAP a été décelée dans les sols et, à un moindre degré dans la nappe, le site étant bordé par un petit cours d'eau, le MARDARIC. Un suivi de la nappe a été effectué.

* L'arrêté du 12 mars 1999 a prescrit :

- Les objectifs globaux de réhabilitation du site pour sa reconversion en zone d'activité par la Ville de DIGNE soit:
[HAP]< 350 mg/kg MS
[BTEX]< 100 mg/kg MS

- La réalisation de travaux, portant d'abord sur les parties du site comprenant les stockages à goudron ;

- Une étude plus fine du sous-sol aux abords immédiats d'une cuve et d'un cuveau, étude nécessaire du fait de la présence d'une nappe souterraine accompagnant le cours d'eau le MARDARIC ; cette étude, plus difficile que prévue, a débouché sur des propositions opérationnelles d'intervention ( excavation) ;

* Ces prescriptions ont été respectées et les travaux effectués à l'été 2000.
* Des restrictions d'usage contractuelles ont été passée entre GdF et le proriétaire des terrains : La ville de Digne.

* Le suivi de la qualité des eaux souterraines( cf AP du 29 avril 2003) n'a montré aucune anomalie dans les résultats. A la demande de la DRIRE, une dernière campagne de surveillance a été effectuée en 2006. Aucun dépassement des valeurs-guides n'a été constaté, GDF a donc demandé de suspendre la surveillance des eaux souterraines.
Celle-ci a été acceptée en 2007.

Dans la mesure où il reste des pollutions résiduelles sur site (cf objectifs de réhabilitation supra), il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DIGNE LES BAINS AH 38
DIGNE LES BAINS AH 38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041980101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000419801
Ancien identifiant SIS
04SIS06464
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 16/04/2012

Description du site:

GdF Ancienne usine à Gaz à Digne - 04-

Cette ancienne usine à gaz est implantée à DIGNE depuis 1871 sur une superficie d'environ 5500 m² et a cessé son activité en juillet 1955.

Ce site est situé à proximité d'un petit cours d'eau, le MARDARIC, en amont de la ville.

Les terrains sont propriété de la Ville de DIGNE qui envisage à présent une reconversion encore imprécise, en zone d'activité, entraînant de la part de GDF la réalisation de travaux de dépollution du site.

Description qualitative:

* Ce site, au demeurant de petite taille, a d'abord fait l'objet d'un diagnostic approfondi (équivalent à ESR et EDR) entre 1995 et 1998. La présence d'HAP a été décelée dans les sols et, à un moindre degré dans la nappe, le site étant bordé par un petit cours d'eau, le MARDARIC. Un suivi de la nappe a été effectué.

* L'arrêté du 12 mars 1999 a prescrit :

- Les objectifs globaux de réhabilitation du site pour sa reconversion en zone d'activité par la Ville de DIGNE soit:
[HAP]< 350 mg/kg MS
[BTEX]< 100 mg/kg MS

- La réalisation de travaux, portant d'abord sur les parties du site comprenant les stockages à goudron ;

- Une étude plus fine du sous-sol aux abords immédiats d'une cuve et d'un cuveau, étude nécessaire du fait de la présence d'une nappe souterraine accompagnant le cours d'eau le MARDARIC ; cette étude, plus difficile que prévue, a débouché sur des propositions opérationnelles d'intervention ( excavation) ;

* Ces prescriptions ont été respectées et les travaux effectués à l'été 2000.
* Des restrictions d'usage contractuelles ont été passée entre GdF et le propriétaire des terrains : La ville de Digne.

* Le suivi de la qualité des eaux souterraines( cf AP du 29 avril 2003) n'a montré aucune anomalie dans les résultats. A la demande de la DRIRE, une dernière campagne de surveillance a été effectuée en 2006. Aucun dépassement des valeurs-guides n'a été constaté, GDF a donc demandé de suspendre la surveillance des eaux souterraines.
Celle-ci a été acceptée en 2007.

Dans la mesure où des pollutions résiduelles sont encore présentes, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DIGNE LES BAINS AH 38