SSP0004199
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004199 |
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| Nom usuel | SANOFI ('ex Sapchim) Ancienne décharge | ||||||||
| Commune(s) |
04231 VALERNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000419901 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/01/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
04.0009 (BASOL)
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| Environnement | L'ancienne décharge de Sanofi (ex SAPCHIM) est située sur la commune de Valernes dans le département des Alpes de Hautes Provence (04).
Il a une superficie d'environ 3.5 ha. Le site est localisé à environ 10 km au Nord de Sisteron et est implanté à l'extrémité d'un plateau entre deux torrents : "Le Syriez" et "Le Sasse", affluents de la Durance. La confluence se situe à environ 500m au Sud du site. Le site de Valernes a été acquis par SANOFI en 1960 et exploité de 1961 à 1977 en tant que décharge du site de production pharmaceutique de Sisteron (04), localisé à environ 10 km au sud de Valernes. L’exploitation passée du site était encadrée par plusieurs arrêtés préfectoraux successifs. - La zone Nord du site était dédiée à l’épandage et au brûlage d’effluents liquides et pâteux dans des fosses de décantation / infiltration creusées dans le sol naturel jusqu’à 1,5 à 4 m de profondeur. Ces effluents, essentiellement aqueux, contenaient notamment des solvants polaires, des composés organo-halogénés, des composés aromatiques volatils, des sels d’halogénures ainsi que des sels métalliques. - La zone Sud du site était exploitée pour des activités de brûlage de Déchets Industriels Banals (D.I.B.) et d’Ordures Ménagères (O.M.). En 1977, lors de la fermeture du site, après évacuation des résidus liquides en centres de traitement, des résurgences de liquides pollués ont été mises à jour, à mi-pente du talus au-dessus du cours d'eau "Le Syriez" bordant ce site en contrebas. Le site a été nettoyé et réaménagé afin de lui rendre son aspect extérieur en purgeant puis comblant les fosses (près de 15 000 m3 de résidus ont été évacués). Les résurgences présentes en contrebas du site ont été collectées à partir de 1977. Dans un premier temps elles ont été traitées en centre spécialisé (physico-chimique), puis dans la STEP de l'usine de SISTERON. Pour ce site, l’inspection de l’environnement a demandé depuis cette époque de nombreuses études et imposé des travaux importants de collecte et traitement, conduisant notamment à l’arrêté préfectoral du 24/10/2004 portant sur la réhabilitation de la zone Nord. Les anciennes fosses ayant contenu des déchets industriels spéciaux ont été excavées et les déchets et terres polluées extraits (468 tonnes) ont été traités dans un centre autorisé à cet effet. En ce qui concerne le traitement des eaux souterraines, des résurgences et des sols profonds, un traitement in situ a été mis en place. Les eaux souterraines et les résurgences sont pompées vers une installation mobile de traitement puis réinjectées dans la nappe en amont hydraulique des zones en cours de traitement. Les gaz de sols extraits par la technique du Venting ont été traités sur une installation spécifique par passage sur des filtres à charbon actif. Après 64 mois de travaux, plus de 33 tonnes de benzène et 48 tonnes de composés organiques ont été extrait et 174 tonnes de charbon actif usagé ont été traitées. En 2019, seul le traitement des résurgences est encore en service. Une surveillance du milieu est effectuée (eaux souterraines et eaux superficielles en aval) On soulignera qu'il n'y a pas d'exploitation des eaux de la nappe, située à 16 m de profondeur. Il n'y a pas de captage en aval. Suite à l'augmentation de la concentration en certains polluants notamment BTEX (Benzène et Toluène) et 1,2 dichloroéthane, supérieur au seuil de réhabilitation, des caractérisations complémentaires des pollutions résiduelles ont été conduites au cours des dernières années et l’évaluation de la pertinence et des modalités d’éventuels traitements complémentaires se poursuit. En 2019, Sanofi réalise une adaptation et rénovation en fonction des évolutions et des besoins selon une démarche d’amélioration continue. Notamment le curage des anciennes fosses de déchets en zone Sud est prévu (dossier de porter à connaissance transmis à l’inspection de l’environnement), conduisant à l’évacuation prévisionnelle d’environ 2 600 m3 de sols et de déchets pour leur traitement hors site en filière appropriée. |
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| Description | * En 1977, lors de la fermeture du site, après évacuation des résidus liquides en centres de traitement, des résurgences de liquides pollués ont été mises à jour, à mi-pente du talus au-dessus du cours d'eau "Le Syriez" bordant ce site en contrebas. Le site a été nettoyé et réaménagé afin de lui rendre son aspect extérieur en comblant les fosses.
* Les résurgences présentes en contrebas du site ont été collectées à partir de 1977. Dans un premier temps elles ont été traitées en centre spécialisé (physico-chimique), puis dans la STEP de l'usine de SISTERON. * Pour ce site, objet depuis cette époque, de travaux importants de collecte et traitement, la DRIRE a saisi l'occasion des études "codifiées" ESR et EDR pour faire un bilan quantifié de la situation. * Cette ESR a été réalisée ; le site étant classé en catégorie 1, une EDR a été engagée et présentée en juillet 2002; des points complémentaires ont été précisés fin 2003, afin de préparer le projet de réhabilitation : - évaluation du potentiel polluant susceptible de migrer depuis le sous-sol des anciennes fosses de stockages de déchets, - optimisation du drainage et des conditions de reprise par pompage des resurgences aboutissant au Syriez, - précision sur le traitement envisagé de la nappe par rabattement et sur le sous sol par venting; nécessité d'une phase d'essai. * L'Arrêté Préfectoral du 24/10/2004 encadre le traitement du site: *Les anciennes fosses ayant contenu des déchets industriels spéciaux seront excavées et les déchets et terre polluées extrait seront traités dans un centre autorisé à cet effet. D'après l'EDR, les sols restant en place devront respecté un teneur en Cadmium inférieure à 1090 mg/kg. *En ce qui concerne le traitement des eaux souterraines, des résurgences et des sols profond, un traitement in situ est mis en place. Les eaux souterraines et les résurgences sont pompées vers une installation mobile de traitement puis réinjecté dans la nappe en amont hydraulique des zones en cours de traitement. Les gaz de sols extrait par la technique du Venting seront traités sur une installation spécifique par passage sur des filtres à charbon actif. *Les travaux de réhabilitation permettront d'obtenir dans les eaux souterraines une concentration résiduelle en benzène inférieure à 10,4 mg/l. *Il est en outre précisé : - la qualité des eaux après traitement sera réalisé mensuellement, - la qualité des eaux superficielles (Syriez amont et aval) et souterraines (13 mesures) sera réalisé trimestriellement, - la qualité des rejets atmosphérique sera réalisé mensuellement. En ce qui concerne l'avancement des travaux au 1/06/2011: 1) Traitement hors site des déchets et sols superficiel : les travaux ont été effectués (18/05/2004), le tonnage traité était de 468 tonnes, 2) Traitement in-situ des sols profond , des eaux souterraines et des résurgences est en cours. Après 64 mois de travaux, 33000 kg de benzène et 48000 kg de composés organiques ont été extrait. Présence de benzène à des concentrations inférieures à 10,4 mg/L. L’arrêt du traitement des eaux souterraines s'est effectué le 25/02/2010tout comme l’arrêt du traitement par Venting. 174 tonnes de charbon actif usagé ont été traitées. Actuellement, les résurgences sont traitées à la station d'épuration du site de Sisteron. Suite à l'augmentation de la concentration en certains polluants notamment BTEX (Benzène et Toluène) et 1,2 dichloroéthane, supérieur au seuil de réhabilitation, des discussions sont en cours afin de remettre en service un traitement sur le site. * On soulignera tout particulièrement, qu'il n'y a pas d'exploitation des eaux de la nappe, située à 16 m de profondeur. Il n'y a pas de captage en aval. * Un dispositif de servitudes sera mis en place. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2011-06-01
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 3
Augmentation de la teneur en Benzène, Toluène et 1.2 dichloroéthane
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041990101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000419901 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
04SIS06465
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | L'ancienne décharge de Sanofi (ex SAPCHIM) est située sur la commune de Valernes dans le département des Alpes de Hautes Provence (04).
Il a une superficie d'environ 3.5 ha. Le site est localisé à environ 10 km au Nord de Sisteron et est implanté à l'extrémité d'un plateau entre deux torrents : "Le Syriez" et "Le Sasse", affluents de la Durance. La confluence se situe à environ 500m au Sud du site. Le site de Valernes a été acquis par SANOFI en 1960 et exploité de 1961 à 1977 en tant que décharge du site de production pharmaceutique de Sisteron (04), localisé à environ 10 km au sud de Valernes. L’exploitation passée du site était encadrée par plusieurs arrêtés préfectoraux successifs. - La zone Nord du site était dédiée à l’épandage et au brûlage d’effluents liquides et pâteux dans des fosses de décantation / infiltration creusées dans le sol naturel jusqu’à 1,5 à 4 m de profondeur. Ces effluents, essentiellement aqueux, contenaient notamment des solvants polaires, des composés organo-halogénés, des composés aromatiques volatils, des sels d’halogénures ainsi que des sels métalliques. - La zone Sud du site était exploitée pour des activités de brûlage de Déchets Industriels Banals (D.I.B.) et d’Ordures Ménagères (O.M.). En 1977, lors de la fermeture du site, après évacuation des résidus liquides en centres de traitement, des résurgences de liquides pollués ont été mises à jour, à mi-pente du talus au-dessus du cours d'eau "Le Syriez" bordant ce site en contrebas. Le site a été nettoyé et réaménagé afin de lui rendre son aspect extérieur en purgeant puis comblant les fosses (près de 15 000 m3 de résidus ont été évacués). Les résurgences présentes en contrebas du site ont été collectées à partir de 1977. Dans un premier temps elles ont été traitées en centre spécialisé (physico-chimique), puis dans la STEP de l'usine de SISTERON. Pour ce site, l’inspection de l’environnement a demandé depuis cette époque de nombreuses études et imposé des travaux importants de collecte et traitement, conduisant notamment à l’arrêté préfectoral du 24/10/2004 portant sur la réhabilitation de la zone Nord. Les anciennes fosses ayant contenu des déchets industriels spéciaux ont été excavées et les déchets et terres polluées extraits (468 tonnes) ont été traités dans un centre autorisé à cet effet. En ce qui concerne le traitement des eaux souterraines, des résurgences et des sols profonds, un traitement in situ a été mis en place. Les eaux souterraines et les résurgences sont pompées vers une installation mobile de traitement puis réinjectées dans la nappe en amont hydraulique des zones en cours de traitement. Les gaz de sols extraits par la technique du Venting ont été traités sur une installation spécifique par passage sur des filtres à charbon actif. Après 64 mois de travaux, plus de 33 tonnes de benzène et 48 tonnes de composés organiques ont été extrait et 174 tonnes de charbon actif usagé ont été traitées. En 2019, seul le traitement des résurgences est encore en service. Une surveillance du milieu est effectuée (eaux souterraines et eaux superficielles en aval) On soulignera qu'il n'y a pas d'exploitation des eaux de la nappe, située à 16 m de profondeur. Il n'y a pas de captage en aval. Suite à l'augmentation de la concentration en certains polluants notamment BTEX (Benzène et Toluène) et 1,2 dichloroéthane, supérieur au seuil de réhabilitation, des caractérisations complémentaires des pollutions résiduelles ont été conduites au cours des dernières années et l’évaluation de la pertinence et des modalités d’éventuels traitements complémentaires se poursuit. En 2019, Sanofi réalise une adaptation et rénovation en fonction des évolutions et des besoins selon une démarche d’amélioration continue. Notamment le curage des anciennes fosses de déchets en zone Sud est prévu (dossier de porter à connaissance transmis à l’inspection de l’environnement), conduisant à l’évacuation prévisionnelle d’environ 2 600 m3 de sols et de déchets pour leur traitement hors site en filière appropriée. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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