SSP0004200

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004200
Nom usuel Terres de Rosny
Commune(s) 78531 ROSNY SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SIS - Terres de Rosny
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site, d'une superficie d'environ 11 000 m², a accueilli de 1970 à 1989 une activité de récupération de déchets métalliques et carcasses de véhicules. Compte tenu de la pollution en hydrocarbures et en plomb relevée lors d'un diagnostic, la société ROUX et BERNARD a été expulsée du terrain par ordonnance du juge des référés le 15 juin 1990 à la demande du propriétaire. A la suite de l'expulsion de la société ROUX et BERNARD en 1990, la SNCF a réalisé des travaux d'excavation des terres polluées en juin 1991. Ces terres ont été stockées sur une parcelle voisine appartenant à la SNCF.
Afin de mieux caractériser le risque associé à la pollution résiduelle du terrain anciennement exploité et, en particulier, de contrôler la qualité des eaux souterraines, l'arrêté préfectoral du 9 août 2002 a prescrit à l'exploitant un diagnostic de pollution et une évaluation simplifiée des risques. Ces études ont été réalisées en 2006. Le diagnostic a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux dans les sols du site et dans les terres stockées sur la parcelle voisine. En ce qui concerne les eaux souterraines, les échantillons prélevés en aval hydraulique au droit de la parcelle voisine ont montré la présence d'hydrocarbures totaux, d'HAP et de nickel. Aucun polluant n'a été détecté dans les gaz de sols.
L'ESR a abouti à un classement du site en classe 2 "site à surveiller", c'est-à-dire nécessitant une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Deux campagnes ont été réalisées en 2006 et 2013. Elles ont mis en évidence des teneurs en HAP et HCT (hydrocarbures totaux) inférieures aux limites de quantification, une situation stable pour le paramètre nickel avec une concentration légèrement supérieure à la valeur de référence et une légère dégradation pour les paramètres plomb et zinc.
Actuellement, le terrain est occupé par la Société des Enrobés du Mantois.
Observations: Les terres polluées de l'ancien site de la société ROUX ET BERNARD sont toujours présentes sur le terrain voisin appartenant à la SNCF.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00042000101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000420001
Ancien identifiant SIS
78SIS06466
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/03/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, d'une superficie d'environ 11 000 m², a accueilli de 1970 à 1989 une activité de récupération de déchets métalliques et carcasses de véhicules. Compte tenu de la pollution en hydrocarbures et en plomb relevée lors d'un diagnostic, la société ROUX et BERNARD a été expulsée du terrain par ordonnance du juge des référés le 15 juin 1990 à la demande du propriétaire. A la suite de l'expulsion de la société ROUX et BERNARD en 1990, la SNCF a réalisé des travaux d'excavation des terres polluées en juin 1991. Ces terres ont été stockées sur une parcelle voisine appartenant à la SNCF.
Afin de mieux caractériser le risque associé à la pollution résiduelle du terrain anciennement exploité et, en particulier, de contrôler la qualité des eaux souterraines, l'arrêté préfectoral du 9 août 2002 a prescrit à l'exploitant un diagnostic de pollution et une évaluation simplifiée des risques. Ces études ont été réalisées en 2006. Le diagnostic a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux dans les sols du site et dans les terres stockées sur la parcelle voisine. En ce qui concerne les eaux souterraines, les échantillons prélevés en aval hydraulique au droit de la parcelle voisine ont montré la présence d'hydrocarbures totaux, d'HAP et de nickel. Aucun polluant n'a été détecté dans les gaz de sols.
L'ESR a abouti à un classement du site en classe 2 "site à surveiller", c'est-à-dire nécessitant une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Deux campagnes ont été réalisées en 2006 et 2013. Elles ont mis en évidence des teneurs en HAP et HCT (hydrocarbures totaux) inférieures aux limites de quantification, une situation stable pour le paramètre nickel avec une concentration légèrement supérieure à la valeur de référence et une légère dégradation pour les paramètres plomb et zinc.
Actuellement, le terrain est occupé par la Société des Enrobés du Mantois.
Observations: Les terres polluées de l'ancien site de la société ROUX ET BERNARD sont toujours présentes sur le terrain voisin appartenant à la SNCF.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Vue aérienne
⇓ Télécharger Cadastre
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification