SSP0004200

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004200
Nom usuel Terres de Rosny
Commune(s) 78531 ROSNY SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000420001 20/07/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000420001
Date de dernière mise à jour 20/07/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SIS - Terres de Rosny
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site, d'une superficie d'environ 11 000 m², a accueilli de 1970 à 1989 une activité de récupération de déchets métalliques et carcasses de véhicules. Compte tenu de la pollution en hydrocarbures et en plomb relevée lors d'un diagnostic, la société ROUX et BERNARD a été expulsée du terrain par ordonnance du juge des référés le 15 juin 1990 à la demande du propriétaire. A la suite de l'expulsion de la société ROUX et BERNARD en 1990, la SNCF a réalisé des travaux d'excavation des terres polluées en juin 1991. Ces terres ont été stockées sur une parcelle voisine appartenant à la SNCF.
Afin de mieux caractériser le risque associé à la pollution résiduelle du terrain anciennement exploité et, en particulier, de contrôler la qualité des eaux souterraines, l'arrêté préfectoral du 9 août 2002 a prescrit à l'exploitant un diagnostic de pollution et une évaluation simplifiée des risques. Ces études ont été réalisées en 2006. Le diagnostic a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux dans les sols du site et dans les terres stockées sur la parcelle voisine. En ce qui concerne les eaux souterraines, les échantillons prélevés en aval hydraulique au droit de la parcelle voisine ont montré la présence d'hydrocarbures totaux, d'HAP et de nickel. Aucun polluant n'a été détecté dans les gaz de sols.
L'ESR a abouti à un classement du site en classe 2 "site à surveiller", c'est-à-dire nécessitant une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Deux campagnes ont été réalisées en 2006 et 2013. Elles ont mis en évidence des teneurs en HAP et HCT (hydrocarbures totaux) inférieures aux limites de quantification, une situation stable pour le paramètre nickel avec une concentration légèrement supérieure à la valeur de référence et une légère dégradation pour les paramètres plomb et zinc.
Actuellement, le terrain est occupé par la Société des Enrobés du Mantois.
Observations: Les terres polluées de l'ancien site de la société ROUX ET BERNARD sont toujours présentes sur le terrain voisin appartenant à la SNCF.
Description Durant l'exploitation du site par la société ROUX et BERNARD, la SNCF a mené des campagnes d'investigation de l'état des sols au droit du site. Il a été mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et en plomb. A la suite de l'expulsion de la société ROUX et BERNARD en 1990, la SNCF a réalisé des travaux d'excavation des terres polluées en juin 1991. Ces terres ont été stockées sur une parcelle voisine appartenant à la SNCF.

Par arrêté préfectoral du 18 octobre 1994, il a été prescrit à la société ROUX et BERNARD de procéder au traitement des terres polluées issues du décapage du site et stockées sur la parcelle voisine. Une étude comparative des différentes solutions de traitement envisageables a été réalisée en 1997 mais aucune de ces solutions n'a été mise en œuvre du fait de la difficulté de déterminer le partage des responsabilités entre l'ancien exploitant et la SNCF (propriétaire et ayant décapé le terrain pour déposer les terres polluées sur un autre terrain).

Afin de mieux caractériser le risque associé à cette pollution résiduelle et, en particulier, de contrôler la qualité des eaux souterraines, un arrêté préfectoral du 9 août 2002 a prescrit à la société ROUX et BERNARD la réalisation d'un diagnostic de pollution et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR), fournis en novembre 2006 par la société.
Le diagnostic de pollution a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux sur le terrain anciennement occupé par la société ROUX et BERNARD. Ces polluants ont également été identifiées dans les terres stockées sur la parcelle voisine. En ce qui concerne les eaux souterraines, les échantillons prélevés en aval hydraulique au droit de la parcelle voisine ont montré la présence d'hydrocarbures totaux, de HAP et de nickel. Aucun polluant n'était détecté dans les gaz de sols.
L'ESR a abouti à un classement du site en classe 2 "site à surveiller", c'est-à-dire nécessitant une surveillance pour les milieux sols et eaux souterraines.

Au regard de l'usage du terrain (non sensible) et de la pollution modérée des sols et des eaux souterraines, une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines a été imposé par arrêté préfectoral du 13 octobre 2008 compte tenu de la proximité de captages d'eau potable. Cet arrêté fixe également l'obligation de clôturer le terrain afin d'en interdire l'accès du fait de la présence de terres polluées.
Par courrier du 29 août 2013, la société ROUX et BERNARD a transmis un rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines rassemblant les résultats des analyses des eaux effectuées en juin 2006 et juin 2013 et a indiqué qu'elle n'avait pas l'autorisation du Réseau Ferré de France (RFF) pour intervenir sur leur site et poser la clôture du terrain. Actuellement, le terrain est occupé par la Société des Enrobés du Mantois.

Les deux campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines, réalisées en juin et novembre 2013 ont montré des teneurs en HAP et HCT (hydrocarbures totaux) inférieures aux limites de quantification, une situation stable pour le paramètre nickel avec une concentration légèrement supérieure à la valeur guide de référence et une dégradation pour les paramètres plomb et zinc, avec une concentration en plomb 4 fois plus élevée que la valeur limite de potabilité.

Par courriel du 8 août 2017, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées qu'une campagne sera réalisée en septembre 2017.

Par courrier du 22 décembre 2017, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de transmettre les résultats de la campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines ainsi qu'une synthèse de la surveillance depuis le début de celle-ci afin d’apprécier l’évolution des teneurs en plomb et zinc en particulier et ainsi, de justifier de la poursuite ou de l’arrêt de la surveillance.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-06-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROSNY SUR SEINE 2 0K 1369 78

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00042000101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000420001
Ancien identifiant SIS
78SIS06466
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/03/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, d'une superficie d'environ 11 000 m², a accueilli de 1970 à 1989 une activité de récupération de déchets métalliques et carcasses de véhicules. Compte tenu de la pollution en hydrocarbures et en plomb relevée lors d'un diagnostic, la société ROUX et BERNARD a été expulsée du terrain par ordonnance du juge des référés le 15 juin 1990 à la demande du propriétaire. A la suite de l'expulsion de la société ROUX et BERNARD en 1990, la SNCF a réalisé des travaux d'excavation des terres polluées en juin 1991. Ces terres ont été stockées sur une parcelle voisine appartenant à la SNCF.
Afin de mieux caractériser le risque associé à la pollution résiduelle du terrain anciennement exploité et, en particulier, de contrôler la qualité des eaux souterraines, l'arrêté préfectoral du 9 août 2002 a prescrit à l'exploitant un diagnostic de pollution et une évaluation simplifiée des risques. Ces études ont été réalisées en 2006. Le diagnostic a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux dans les sols du site et dans les terres stockées sur la parcelle voisine. En ce qui concerne les eaux souterraines, les échantillons prélevés en aval hydraulique au droit de la parcelle voisine ont montré la présence d'hydrocarbures totaux, d'HAP et de nickel. Aucun polluant n'a été détecté dans les gaz de sols.
L'ESR a abouti à un classement du site en classe 2 "site à surveiller", c'est-à-dire nécessitant une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Deux campagnes ont été réalisées en 2006 et 2013. Elles ont mis en évidence des teneurs en HAP et HCT (hydrocarbures totaux) inférieures aux limites de quantification, une situation stable pour le paramètre nickel avec une concentration légèrement supérieure à la valeur de référence et une légère dégradation pour les paramètres plomb et zinc.
Actuellement, le terrain est occupé par la Société des Enrobés du Mantois.
Observations: Les terres polluées de l'ancien site de la société ROUX ET BERNARD sont toujours présentes sur le terrain voisin appartenant à la SNCF.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification