SSP0004202
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004202 |
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| Nom usuel | LAPARRE et FILS | ||||||||
| Commune(s) |
47055 CASTELNAUD DE GRATECAMBE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000420201 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0058 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine de transformation et de conditionnement de pruneaux et de fruits secs ou séchés exploitée par la société LAPARRE ET FILS, sur la commune de Castelnaud-de-Gratecambe (47).
Les installations ont été autorisées par les arrêtés préfectoraux du 23 février 2005, du 13 juin 1989 et du 13 janvier 1992. La société a été placée en liquidation judiciaire en 2008 et les activités du site ont définitivement cessées à cette époque. La SCP ODILE STUTZ a été nommée en qualité de liquidateur de la société LAPARRE ET FILS. La cessation d'activité a été officiellement déclarée le 18 mars 2008 par le liquidateur. Observations: Suite à l'arrêt de l'exploitation, un mémoire de cessation d'activité du site a été remis le 3 avril 2009, ayant montré la présence d'une pollution des sols par des hydrocarbures et des métaux lourds. L'arrêté préfectoral du 23 novembre 2009 a prescrit à la société SCP STUTZ, liquidateur de la société LAPARRE et Fils : - d'interdire efficacement l'accès au site et aux installations par une clôture, - de compléter cette clôture par la pose d'une signalisation des dangers et de l'interdiction de pénétrer, - d'excaver et d'éliminer, dans une filière dûment autorisée, les sols pollués par des hydrocarbures et des métaux lourds, - de dégazer, nettoyer et inerter les citernes aériennes et enterrées de stockages de liquides inflammables, - d'éliminer les boues de fond de cuves et les eaux polluées aux hydrocarbures dans une filière dédiée à cet effet, - de réaliser un diagnostic technique amiante du site. Le 13 décembre 2012, le liquidateur judiciaire informait l'Inspection des Installations Classées que ces travaux ont été réalisés, mais les justificatifs n'ont pas été fournis. Aucune surveillance périodique des eaux souterraines n'a été mise en place. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
La SCP ODILE STUTZ a déclaré le 18 mars 2008, en qualité de liquidateur de la société LAPARRE ET FILS, la cessation des activités du site. Un mémoire de cessation d'activités du site a été remis le 3 avril 2009 par le bureau d'études ABACA Environnement. Ce mémoire fait apparaitre que le site des installations anciennement exploitées par la société LAPARRE et FILS est la source et le siège d'une pollution des sols par des hydrocarbures et des métaux lourds. 2 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 23 novembre 2009 prescrit à la société SCP STUTZ, liquidateur de la société LAPARRE et Fils : 1 - d'interdire efficacement l'accès au site et aux installations par une clôture, 2 - de compléter cette clôture par la pose d'une signalisation des dangers et de l'interdiction de pénétrer, 3 - d'excaver et d'éliminer, dans une filière dûment autorisée, les sols pollués par des hydrocarbures et des métaux lourds, 4 - de dégazer, nettoyer et inerter les citernes aériennes et enterrées de stockages de liquides inflammables, 5 - d'éliminer les boues de fond de cuves et les eaux polluées aux hydrocarbures dans une filière dédiée à cet effet, 6 - de réaliser un diagnostic technique amiante du site. Ces travaux doivent faire l'objet d'un programme de réalisation soumis à l'approbation de l'inspecteur des installations classées puis d'une rapport final de dépollution comportant : - un descriptif des travaux réalisés, - les résultats d'analyses libératoires des sols, - les quantités évacuées et les filières de traitement retenues, - les quantités réemployées sur le site et les apports extérieurs, - les plans de l'état des lieux. Le 13 décembre 2012, le liquidateur judiciaire informe l'inspection que ces travaux ont été réalisés mais il n'en fournit pas les justificatif. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Le 13 décembre 2012, le liquidateur judiciaire informe que la surveillance périodiques des eaux souterraines n'est pas en place. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000420201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
47SIS06468
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine de transformation et de conditionnement de pruneaux et de fruits secs ou séchés exploitée par la société LAPARRE ET FILS, sur la commune de Castelnaud-de-Gratecambe (47).
Les installations ont été autorisées par les arrêtés préfectoraux du 23 février 2005, du 13 juin 1989 et du 13 janvier 1992. La société a été placée en liquidation judiciaire en 2008 et les activités du site ont définitivement cessées à cette époque. La SCP ODILE STUTZ a été nommée en qualité de liquidateur de la société LAPARRE ET FILS. La cessation d'activité a été officiellement déclarée le 18 mars 2008 par le liquidateur. Observations: Suite à l'arrêt de l'exploitation, un mémoire de cessation d'activité du site a été remis le 3 avril 2009, ayant montré la présence d'une pollution des sols par des hydrocarbures et des métaux lourds. L'arrêté préfectoral du 23 novembre 2009 a prescrit à la société SCP STUTZ, liquidateur de la société LAPARRE et Fils : - d'interdire efficacement l'accès au site et aux installations par une clôture, - de compléter cette clôture par la pose d'une signalisation des dangers et de l'interdiction de pénétrer, - d'excaver et d'éliminer, dans une filière dûment autorisée, les sols pollués par des hydrocarbures et des métaux lourds, - de dégazer, nettoyer et inerter les citernes aériennes et enterrées de stockages de liquides inflammables, - d'éliminer les boues de fond de cuves et les eaux polluées aux hydrocarbures dans une filière dédiée à cet effet, - de réaliser un diagnostic technique amiante du site. Le 13 décembre 2012, le liquidateur judiciaire informait l'Inspection des Installations Classées que ces travaux ont été réalisés, mais les justificatifs n'ont pas été fournis. Aucune surveillance périodique des eaux souterraines n'a été mise en place. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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