SSP0004204
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004204 |
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| Nom usuel | CODIMATRA (anciens sites) | ||||||||
| Commune(s) |
47051 CASTELCULIER 47031 BOE 47032 BON ENCONTRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000420401 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0061 (BASOL)
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| Environnement | Anciennes installations de stockage de véhicules de travaux publics hors d'usage et de démontage de pièces détachées exploitées depuis la fin des années 80 par la SAS CODIMATRA, sur le territoire des communes de Boé, Bon-Encontre et de Castelculier (47). Les activités associées étaient le négoce de machines et la location de matériel de chantier. La S.A.S. CODIMATRA a été créée en 1986. Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 16 avril 1999.
Ces installations étaient en cessation progressive d'activité et de transfert sur le nouveau site, objet de la demande d'autorisation déposée le 7 décembre 2009 et complétée le 15 avril 2010. Le dossier de cessation d'activité a été déposé le 9 février 2012 à la DREAL. L'emprise des parcelles cédées occupe une superficie totale d'environ 36 289 m2. Les différents sites ("Richier", "Volvo", "Bonfanti", "Lino", "Poclain", "Yoplait", "Caterpillar" et "Vignes") ont fait l'objet d'un plan de gestion. Les analyses de sols ont mis en évidence la présence de pollutions ponctuelles en hydrocarbures totaux (HCT) et en métaux (cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc). Des travaux de dépollution des sols ont été réalisés (extraction des terres impactées). Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - MISE EN SECURITE
La déclaration de cessation partielle d'activité a été effectuée par l'exploitant le 09 septembre 2010 pour les sites "Richier, Volvo, Bonfanti, Lino, Poclain et Yoplait". Il est fait état de la mise en place programmée d'une clôture, de rénovations, etc. 2 - DIAGNOSTIC La cessation d'activité concerne 36 289 m² de surfaces cédées. Le 09 septembre 2010 est établi le dossier de cessation d'activité des sites "Richier, Volvo, Bonfanti, Lino, Poclain et Yoplait". Un deuxième dossier de cessation d'activité est établi le 21 avril 2011 pour les sites "Caterpillar" et "Vignes". Au regard des résultats de ce premier dossier, le bureau d'étude Sols et Eaux Environnement préconise : - la réalisation d'un plan de gestion intégrant une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires pour les sites Richier, Volvo, Bonfanti et Poclain, afin de déterminer si le site est compatible avec les futurs usages du site et si besoin est, d'évaluer la quantité et la localisation des matériaux superficiels à évacuer vers un centre de traitement agréé ; - la réalisation de prélèvements d'eaux superficielles dans les deux ruisseaux présents à proximité des sites (Ribassou et St Denis); - dans le cas d'un maintien des usages des sites, aucune mesure n'est à mettre en place pour les sites Lino et Yoplait au regard des faibles concentrations mesurées et de leur recouvrement par une dalle en béton ; - dans le cas d'un changement d'usage, notamment du bâtiment au droit du site Lino (ex : aménagement de bureaux au droit de l'atelier, etc.) , de caractériser de manière exhaustive la pollution identifiée par la réalisation d'analyses des COHV et de vérifier que la qualité de l'air ambiant au droit du hangar est compatible avec un usage de bureaux. Au regard des résultats du deuxième dossier, le site Vignes ne présente pas de pollution notable incompatible avec un futur usage commercial, industriel ou tertiaire. En ce qui concerne le site Caterpillar, les impacts identifiés sont très ponctuels (quelques petits épanchements) et faibles. Le risque sanitaire pour les futurs usagers du site dans le cadre d'un usage commercial, industriel ou tertiaire est limité. Il est donc préconisé d'excaver les quelques matériaux reconnus souillés, ne présentant pas de recouvrement, et l'évacuation vers les filières de traitement adaptées. Le 13 décembre 2010, la DREAL demande à l'exploitant de compléter le dossier de déclaration, notamment par la fourniture du plan de gestion. Le plan de gestion pour les sites Bonfanti, Lino, Poclain, Richier et Volvo a été finalisé le 18 mai 2011. Il recommande l'excavation et l'élimination en centre de traitement agréé des sols superficiels présentant des concentrations moyennes et importantes en HCT soit 319 m3 de matériaux impactés. L'étude environnementale jointe à ce plan de gestion permet de constater la présence de pollutions ponctuelles par les hydrocarbures (HCT) et des métaux : cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc : - parc RICHIER : HCT en 3 points, cadmium, cuivre, plomb et zinc en 2 points, mercure en un point ; - parc VOLVO : HCT en 4 points, cadmium en 2 points, cuivre et zinc en un point ; - parc BONFANTI : HCT en 3 points, zinc en 2 points, cadmium, cuivre et plomb en un point ; - parc LINO : HCT, cuivre et zinc en un point ; - parc POCLAIN : HCT en un point ; - parc YOPLAIT : HCT et cuivre en un point. Les valeurs constatées sont supérieures à 500 mg/kgMS pour les hydrocarbures et supérieures au fond géologique local pour les métaux. Les pollutions par les métaux sont superficielles (tranche 0m-1m). Le plan de gestion pour les sites Caterpillar et Vignes a été réalisé en décembre 2011 mais pas transmis à l'IIC. 3 - DÉFINITION DE L'USAGE FUTUR L'exploitant doit dès à présent entamer la procédure de concertation sur l'usage futur avec les maires de Bon Encontre et de Castelculier et aux propriétaires des terrains concernés conformément à l'article R512-39-2 du code de l'environnement. Les avis seront communiqués à la Préfecture de Lot-et-Garonne pour prise en compte. Les terrains ont été vendues à la SCI de Charme. 4 - TRAVAUX DE REHABILITATION Au cours de ces opérations immobilières complexes, un accord a été conclu entre la SCI DE CHARME et la société CODIMATRA prévoyant que chacune des parties concernées restera seule responsable de l’éventuelle pollution des immeubles dont elle a ou aura à terme la propriété et la jouissance. Des rapports de fin de travaux ont été établis le 7 novembre 2011 pour les sites Bonfanti, Volvo et Richier et le 10 janvier 2012 pour les sites Caterpillar et Vignes. Des travaux de réhabilitation des sols sur les sites Bonfanti, Volvo et Richier ont été réalisés en août 2011. Au vu des résultats non-conformes aux objectifs de dépollution, une reprise de ces travaux a été réalisée en octobre 2011 sur les sites de Volvo et de Richier. Le plan de gestion prévoyait l'excavation de 312 m3 de terres polluées selon la répartition suivante: - 110 m3 de terres polluées répartis sur 3 zones sur le site de Bonfanti ; - 75 m3 de terres polluées sur 4 zones sur le site de Volvo ; - 127 m3 de terres polluées sur 4 zones sur le site de Richier. Lors de la reprise de la dépollution, 32.7 m3 de terres polluées ont été excavées sur le site de Richier et 7.7 m3 de terres polluées ont été excavées sur le site de Volvo. Lors des premiers travaux de dépollution, les zones investiguées au droit du site Bonfanti ne présentaient plus d'anomalies en HCT, métaux et métalloïdes. Au vu des résultats des travaux complémentaires, les sites Volvo et Richier ne présentent plus d'anomalies en HCT, métaux et métalloïdes. Des travaux de réhabilitation des sols sur les sites Caterpillar et Vignes ont été réalisés en décembre 2011. Le plan de gestion prévoyait l'excavation de 34 m3 de terres polluées selon la répartition suivante: - 14 m3 de terres polluées répartis sur 2 zones sur le site de Caterpillar ; - 20 m3 de terres polluées répartis sur 2 zones sur le site de Vignes. Les travaux du 19 décembre 2011 ont permis l'excavation de 30 m3 de terres polluées selon la répartition suivante: - 9 m3 de terres polluées répartis sur 2 zones sur le site de Caterpillar ; - 21 m3 de terres polluées répartis sur 2 zones sur le site de Vignes. L'analyse des HCT réalisées sur les 10 échantillons prélevés en fond et sur les flancs de fouilles au droit du site de Vignes a permis de mettre en évidence une dépollution complète des deux zones investiguées. En revanche, des traces résiduelles ont été retrouvées au droit du flan C1.F4 du site Caterpillar. Ces traces (1 030 mg/kg), très légèrement supérieures au seuil de dépollution admis, pourraient être dues aux retombées de matériau excavés et déposés sur les côtés de la fouille. Par ailleurs, quelques traces résiduelles ont été retrouvées au droit des flancs de la zone C2 (avec des teneurs oscillant entre 1 050 et 4 260 mg/kg). Ces traces sont imputables à la présence d'un enduit de bitume situé à un vingtaine de centimètres sous la surface et recouvert de remblais. Ce sont probablement ces traces qui ont induit la concentration élevée retrouvée au droit de cette zone lors des investigations réalisées pour le plan de gestion de décembre 2011. Notons par ailleurs, que le fond de fouille de cette zone est propre (107 mg/kg). Du fait de son recouvrement par 20 centimètres de matériaux propres et de la bonne qualité du sol sous-jacent, cette bande bitumineuse ne présente pas de risques. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042040101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000420401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
47SIS06470
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Anciennes installations de stockage de véhicules de travaux publics hors d'usage et de démontage de pièces détachées exploitées depuis la fin des années 80 par la SAS CODIMATRA, sur le territoire des communes de Boé, Bon-Encontre et de Castelculier (47). Les activités associées étaient le négoce de machines et la location de matériel de chantier. La S.A.S. CODIMATRA a été créée en 1986. Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 16 avril 1999.
Ces installations étaient en cessation progressive d'activité et de transfert sur le nouveau site, objet de la demande d'autorisation déposée le 7 décembre 2009 et complétée le 15 avril 2010. Le dossier de cessation d'activité a été déposé le 9 février 2012 à la DREAL. L'emprise des parcelles cédées occupe une superficie totale d'environ 36 289 m2. Les différents sites ("Richier", "Volvo", "Bonfanti", "Lino", "Poclain", "Yoplait", "Caterpillar" et "Vignes") ont fait l'objet d'un plan de gestion. Les analyses de sols ont mis en évidence la présence de pollutions ponctuelles en hydrocarbures totaux (HCT) et en métaux (cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc). Des travaux de dépollution des sols ont été réalisés (extraction des terres impactées). Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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