SSP0004205
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004205 |
||||||||
| Nom usuel | Société Française des Papiers Peints (SFPP) | ||||||||
| Commune(s) |
60044 BALAGNY SUR THERAIN |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000420501 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Les premières activités sur ce site datent de 1867.
L’entreprise SFPP exploitait sur ce site des installations soumises à autorisation pour la production de papiers peints. Le 27/04/2006, l’exploitation a été mise en liquidation judiciaire. Le 26/07/2006, le liquidateur a informé le Préfet de l’arrêt des activités et transmis un dossier indiquant les mesures prévues pour la mise en sécurité du site (« Diagnostic environnemental préalable à la réalisation d’un mémoire justificatif de la cessation d’activités », réalisé par CERDIS Environnement). En 2008, 27 zones du site ont fait l’objet de sondages et prélèvements par CERDIS Environnement. Le diagnostic de sol a mis en évidence plusieurs zones impactées par des métaux, des hydrocarbures et des Les polychlorobiphényles (PCB). Des compléments d'investigation ont été réalisés fin 2011 et début 2012 par CERDIS Environnement en vue du projet de l’OPAC de l’Oise sur la commune. La préfecture de l'Oise a émis un arrêté complémentaire en date du 25 juin 2013, prescrivant à la Société Française des Papiers Peints de remettre un mémoire de réhabilitation dans la mesure où : - les eaux superficielles et les sédiments de l'étang sont potentiellement pollués par des rejets anciens ou des ruissellements en provenance du site ; - le diagnostic réalisé par CERDIS ENVIRONNEMENT s'avère incomplet (notamment la liste des substances analysées incomplète, extension des zones polluées non connue…) ; - le mémoire justificatif de cessation d'activités remis ne permet pas de statuer sur la compatibilité des milieux avec l'usage futur retenu. Le dernier exploitant n'a jamais donné suite à cet arrêté. Le tribunal de commerce de Compiègne a prononcé le 16 septembre 2015 la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisances d'actifs. Observations: - « Diagnostic environnemental préalable à la réalisation d'un mémoire justificatif de cessation d'activités », CERDIS (23/06/2006) pour SCP Perney - « Mémoire justificatif de cessation d'activités », CERDIS (23/06/2008), pour SCP Perney - « Caractérisation et évaluation complémentaire des impacts des milieux sol et eau », CERDIS (janvier 2012) pour OPAC de l’Oise - « Caractérisation et évaluation complémentaire des impacts en métaux lourds sol de référence et école », CERDIS (mars 2012) pour OPAC de l’Oise |
| Description | Les premières activités sur ce site datent de 1867.
L’entreprise SFPP exploitait sur ce site des installations soumises à autorisation pour la production de papiers peints. Le 27/04/2006, l’exploitation a été mise en liquidation judiciaire. Le 26/07/2006, le liquidateur a informé le Préfet de l’arrêt des activités et transmis un dossier indiquant les mesures prévues pour la mise en sécurité du site (« Diagnostic environnemental préalable à la réalisation d’un mémoire justificatif de la cessation d’activités », réalisé par CERDIS Environnement). En 2008, 27 zones du site ont fait l’objet de sondages et prélèvements par CERDIS Environnement. Le diagnostic de sol a mis en évidence plusieurs zones impactées par des métaux, des hydrocarbures et des Les polychlorobiphényles (PCB). Des compléments d'investigation ont été réalisés fin 2011 et début 2012 par CERDIS Environnement en vue du projet de l’OPAC de l’Oise sur la commune. La préfecture de l'Oise a émis un arrêté complémentaire en date du 25 juin 2013, prescrivant à la Société Française des Papiers Peints de remettre un mémoire de réhabilitation dans la mesure où : - les eaux superficielles et les sédiments de l'étang sont potentiellement pollués par des rejets anciens ou des ruissellements en provenance du site ; - le diagnostic réalisé par CERDIS ENVIRONNEMENT s'avère incomplet (notamment la liste des substances analysées incomplète, extension des zones polluées non connue…) ; - le mémoire justificatif de cessation d'activités remis ne permet pas de statuer sur la compatibilité des milieux avec l'usage futur retenu. Le dernier exploitant n'a jamais donné suite à cet arrêté. Le tribunal de commerce de Compiègne a prononcé le 16 septembre 2015 la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisances d'actifs. Observations: - « Diagnostic environnemental préalable à la réalisation d'un mémoire justificatif de cessation d'activités », CERDIS (23/06/2006) pour SCP Perney - « Mémoire justificatif de cessation d'activités », CERDIS (23/06/2008), pour SCP Perney - « Caractérisation et évaluation complémentaire des impacts des milieux sol et eau », CERDIS (janvier 2012) pour OPAC de l’Oise - « Caractérisation et évaluation complémentaire des impacts en métaux lourds sol de référence et école », CERDIS (mars 2012) pour OPAC de l’Oise |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042050101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000420501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
60SIS06471
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les premières activités sur ce site datent de 1867.
L’entreprise SFPP exploitait sur ce site des installations soumises à autorisation pour la production de papiers peints. Le 27/04/2006, l’exploitation a été mise en liquidation judiciaire. Le 26/07/2006, le liquidateur a informé le Préfet de l’arrêt des activités et transmis un dossier indiquant les mesures prévues pour la mise en sécurité du site (« Diagnostic environnemental préalable à la réalisation d’un mémoire justificatif de la cessation d’activités », réalisé par CERDIS Environnement). En 2008, 27 zones du site ont fait l’objet de sondages et prélèvements par CERDIS Environnement. Le diagnostic de sol a mis en évidence plusieurs zones impactées par des métaux, des hydrocarbures et des Les polychlorobiphényles (PCB). Des compléments d'investigation ont été réalisés fin 2011 et début 2012 par CERDIS Environnement en vue du projet de l’OPAC de l’Oise sur la commune. La préfecture de l'Oise a émis un arrêté complémentaire en date du 25 juin 2013, prescrivant à la Société Française des Papiers Peints de remettre un mémoire de réhabilitation dans la mesure où : - les eaux superficielles et les sédiments de l'étang sont potentiellement pollués par des rejets anciens ou des ruissellements en provenance du site ; - le diagnostic réalisé par CERDIS ENVIRONNEMENT s'avère incomplet (notamment la liste des substances analysées incomplète, extension des zones polluées non connue…) ; - le mémoire justificatif de cessation d'activités remis ne permet pas de statuer sur la compatibilité des milieux avec l'usage futur retenu. Le dernier exploitant n'a jamais donné suite à cet arrêté. Le tribunal de commerce de Compiègne a prononcé le 16 septembre 2015 la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisances d'actifs. Observations: - « Diagnostic environnemental préalable à la réalisation d'un mémoire justificatif de cessation d'activités », CERDIS (23/06/2006) pour SCP Perney - « Mémoire justificatif de cessation d'activités », CERDIS (23/06/2008), pour SCP Perney - « Caractérisation et évaluation complémentaire des impacts des milieux sol et eau », CERDIS (janvier 2012) pour OPAC de l’Oise - « Caractérisation et évaluation complémentaire des impacts en métaux lourds sol de référence et école », CERDIS (mars 2012) pour OPAC de l’Oise |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
