SSP0004207
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004207 |
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| Nom usuel | CONDAT décharge des Farges | ||||||||
| Commune(s) |
24175 LES FARGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000420701 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
24.0010 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge dite "des Farges", exploitée de 1948 à 1980, située dans les coteaux à quelques kilomètres à l'ouest de l'usine CONDAT sur la commune des Farges (24). Elle constitue l'un des sites historiques de stockage de déchets de la papeterie Condat. Cette décharge est implantée au droit d'une ancienne carrière de calcaire. Les déchets entreposés sont notamment constitués de boues papetières et de mâchefers. L'emprise du dépôt couvre une superficie d'environ 3,81 ha. La quantité de déchets stockés est estimée à environ 330 000 tonnes. La géologie du site est constituée d'un soubassement karstique jurassique vulnérable.
Une surveillance semestrielle des eaux souterraines est prescrite par arrêté préfectoral du 12 juin 2006. Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Le contexte géologique du site est un soubassement karstique jurassique vulnérable. La problématique du site est basée sur 2 points : - la présence de sources de pollution constituées par les déchets entreposés (boues papetière, mâchefers,...), - le transit rapide des éventuels polluants dans les calcaires karstifiés. Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques réalisés en 1999 place le site en classe 1 nécessitant des investigations approfondies. L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 a prescrit le diagnostic approfondi au préalable aux trvaux de réhabilitation. Des investigations complémentaires à l'évaluation simplifiée des risques ont été réalisées en 2000. Les analyses ont confirmé les caractéristiques de boues organiques de papèterie sans émergence d'élément polluant particulier. Ces investigations ont abouti à l'affectation du site en classe 2. 2 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit dans le délai de 12 mois la remise d'un diagnostic approfondi en préalable au programme de dépollution, de réhabilitation et du suivi de la décharge. Un diagnostic approfondi élaboré par ANTEA est remis le 16 août 2007. Un dossier de demande d'institution de servitudes (RUCPE) est remis le 21 décembre 2012 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES La surveillance des eaux superficielles et souterraines a été prescrite par l'arrêté du 23 juin 1981 : analyse physico-chimique annuelle de l'eau du thalweg et de piézomètres. L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines dans le délai de 4 mois sur 3 sources naturelles et la mesure des paramètres Ph, Conductivité, DCO, DBO5, MES, HCT, Cl-, As, Cu, B, Ba. La campagne d’analyses des eaux souterraines du 12 octobre 2006 montre que la situation est satisfaisante et reste stable par rapport aux dernières campagnes. La campagne de février 2010 sur les sources montre des traces d'HCT à 0,1 mg/l. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
11/10/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2000-02-12 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Traces d'HCT à 0,1 mg/l sur les sources.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042070101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000420701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
24SIS06473
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne décharge dite "des Farges", exploitée de 1948 à 1980, située dans les coteaux à quelques kilomètres à l'ouest de l'usine CONDAT sur la commune des Farges (24). Elle constitue l'un des sites historiques de stockage de déchets de la papeterie Condat. Cette décharge est implantée au droit d'une ancienne carrière de calcaire. Les déchets entreposés sont notamment constitués de boues papetières et de mâchefers. L'emprise du dépôt couvre une superficie d'environ 3,81 ha. La quantité de déchets stockés est estimée à environ 330 000 tonnes. La géologie du site est constituée d'un soubassement karstique jurassique vulnérable.
Une surveillance semestrielle des eaux souterraines est prescrite par arrêté préfectoral du 12 juin 2006. Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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