SSP0004208
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004208 |
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| Nom usuel | CONDAT décharge de La Plaine | ||||||||
| Commune(s) |
24130 CONDAT SUR VEZERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000420801 |
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| Code(s) INSEE |
24229 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/01/2018 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
24.0009 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
24229 |
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| Environnement | Ancienne décharge de boues papetières exploitée de 1980 à 1997 sur la commune Le Lardin-Saint-Lazare (24). Ce site fait partie d'une zone de dépôts de produits provenant de la papeterie dénommée "La Plaine". Cette décharge est située dans une boucle de la Vézère en rive gauche, et en vis à vis de la papeterie de CONDAT. L'emprise du dépôt occupe une superficie d'environ 6 ha. La quantité de déchets stockés est estimée à environ 395 500 tonnes. Cette décharge est constituée de 6 alvéoles comprenant des boues de papeterie (fibres cellulosiques) et des boues carbonatées, reposant sur les alluvions actuelles de la Vézère, elle-mêmes reposant sur des grès altérés argileux du Stéphanien quasi imperméable, assurant la protection de la nappe du Houillier.
Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été mise en place par arrêté préfectoral du 12 juin 2006. Le pourtour de la zone de dépôt a été clôturé au printemps 2013. Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - HISTORIQUE
Le site d'environ 6 hectares a reçu de 1980 à 1997, environ 395 500 tonnes des boues de papeterie (fibres cellulosiques) et des boues carbonatées dans 6 alvéoles réaménagées au fur et à mesure de leur remplissage.Les 6 alvéoles reposent sur les alluvions actuelles de la Vézère, elle-mêmes reposant sur des grès altérés argileux du Stéphanien quasi imperméable qui assurent ainsi la protection de la nappe du Houillier. 2 - DIAGNOSTIC Une analyse des boues de 1979 montre qu'elle apportent une pollution organique. En revanche on ne relève pas d'impact en matière de toxicité et de concentration en métaux lourds. On y trouve toutefois du Bore, du Baryum, du Mercure et des hydrocarbures. Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisés en 1999 ont placé le site en classe 2, à surveiller. Des investigations complémentaires étaient nécessaires pour tenir compte de l'incertitude de la grille de notation : - identification des polluants, - réhabilitation de la dernière alvéole (couverture), - mise en place d'un réseau de piézomètres spécifiques à cette zone. Des investigations complémentaires à l'évaluation simplifiée des risques ont été réalisées en 2000. Les analyses ont démontré la présence d'une source polluante avec une teneur en HCT supérieure aux VCI. Ces investigations ont abouti à l'affectation du site en classe 2 conditionnée au maintient de l'état des digues, à la réhabilitation de la dernière alvéole et au clôturage du site. 3 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit dans le délai de 6 mois la remise du programme de dépollution, de réhabilitation et du suivi de la décharge. Le 19 juin 2007, l'exploitant remet le programme qui ne concerne que la 6ème alvéole. L'exploitant considère la réhabilitation des 5 premières alvéoles est suffisante. Il sollicite par ailleurs une dérogation de délai. La DRIRE considère qu'un complément de couverture doit être apporté sur l'ensemble et propose au Préfet de ne pas donner suite à la demande de l'exploitant. Le programme élaboré par ANTEA est remis 19/06/2007. Le projet d'arrêté préfectoral proposé le 23/12/2009 prévoit (non pris au 03/09/2016) : 1 - MISE EN SECURITE DU DEPOT : . Mettre en place une clôture périphérique au pourtour de la zone de dépôt alvéoles 1 à 6 (grillage de 1.5m de hauteur minimale) avec un ou plusieurs portails d’accès, . Renforcer les zones de fragilité par enrochement de la digue longeant la Vézère, . Reprofiler l’alvéole 6 dans le but de permettre un écoulement satisfaisant des eaux de ruissellement vers le bassin de collecte des eaux pluviales sans création de stagnation (pentes d’au moins 3%). Des fossés seront aménagés pour assurer la collecte de ces eaux ruissellement, . Mettre en place un réseau de drainage des lixiviats en pied du ou des dômes qui seront aménagés. Une tranchée drainante permettra de collecter les éventuels lixiviats et les acheminera vers une fosse étanche dédiée pour contrôle des eaux avant rejet au milieu naturel ou traitement adapté. Des valeurs limites de rejets au milieu naturel sont fixées, 2 - CONFINEMENT DU DEPOT : . Recouvrir toutes les surfaces reprofilées d’une couverture afin d’isoler le massif des déchets, de limiter l’infiltration des eaux météoriques et de favoriser l’intégration paysagère, . Compléter, le cas échéant, la végétalisation des talus afin de limiter le phénomène d’érosion et de réduire l’infiltration des eaux dans le corps des digues, . Aménager sur le bassin de rétention des eaux pluviales un point de contrôle avant rejet au milieu naturel et veiller au bon état de marche de la vanne d’obturation. Des valeurs limites de rejets au milieu naturel sont fixées. La clôture périphérique au pourtour de la zone de dépôt a été mise en place au printemps 2013. 4 - SURVEILLANCES DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit la surveillance semestrielles des eaux souterraines dans le délai de 4 mois par la mise en place de 4 piézomètres et la mesure des paramètres Ph, conductivité, DCO, DBO5, MES, HCT, Cl-, AOX, As, Cu, B, Ba. Les relevés d’auto surveillance effectués semestriellement depuis octobre 2006 font apparaître : - une augmentation sensible de la concentration en MES des eaux souterraines entre les piézomètres amont (PB1) et aval (PB2) - une augmentation sensible de la concentration en AOX des eaux souterraines entre les piézomètres amont (PB1) et aval (PB2) - un niveau de concentration notable en AOX des eaux de surface prélevées dans la « lagune boues », tout en restant inférieur à la valeur limite de rejet au milieu naturel fixée dans le projet d'arrêté. La campagne de février 2010 montre que : - la teneur en Mercure est inférieure au seuil de quantification de 0,5 µg/l sur les 2 piézos, - le bore est observé en aval (260 µg/l), - absence d'AOX, - traces de Baryum en PB2, proche de la limite de quantification, - teneur en AS de 25 µg/l, - absence d'HCT. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
11/06/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042080101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000420801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
24SIS06474
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne décharge de boues papetières exploitée de 1980 à 1997 sur la commune Le Lardin-Saint-Lazare (24). Ce site fait partie d'une zone de dépôts de produits provenant de la papeterie dénommée "La Plaine". Cette décharge est située dans une boucle de la Vézère en rive gauche, et en vis à vis de la papeterie de CONDAT. L'emprise du dépôt occupe une superficie d'environ 6 ha. La quantité de déchets stockés est estimée à environ 395 500 tonnes. Cette décharge est constituée de 6 alvéoles comprenant des boues de papeterie (fibres cellulosiques) et des boues carbonatées, reposant sur les alluvions actuelles de la Vézère, elle-mêmes reposant sur des grès altérés argileux du Stéphanien quasi imperméable, assurant la protection de la nappe du Houillier.
Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été mise en place par arrêté préfectoral du 12 juin 2006. Le pourtour de la zone de dépôt a été clôturé au printemps 2013. Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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