SSP0004209
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004209 |
||||||||
| Nom usuel | CONDAT dépôt de carbonates | ||||||||
| Commune(s) |
24130 CONDAT SUR VEZERE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000420901 |
||||||
| Code(s) INSEE |
24229 |
||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/01/2018 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
24.0002 (BASOL)
|
||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
24229 |
||||||
| Environnement | Ancien dépôt de boues carbonatées dénommé "Grand bassin de stockage", exploité de 1970 à 1993 sur la commune Le Lardin-Saint-Lazare (24). Ce site fait partie d'une zone de dépôt de produits provenant de la papeterie dénommée "La Plaine". Cette décharge est située dans une boucle de la Vézère en rive gauche, et en vis à vis de la papeterie de CONDAT.
L'emprise du dépôt occupe une superficie d'environ 8,11 ha. Ce stockage, d'environ 55 000 tonnes, repose sur les alluvions actuelles de la Vézère, elle-mêmes reposant sur les grès altérés argileux du Stéphanien quasi imperméables, assurant la protection de la nappe du Houillier. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été mise en place par arrêté préfectoral du 12 juin 2006. Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
||||||
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Le site a reçu des boues carbonatées de 1970 à 1993. Ce stockage, d'environ 55 000 tonnes, repose sur les alluvions actuelles de la Vézère, elle-mêmes reposant sur les grès altérés argileux du stéphanien quasi imperméables qui assurent la protection de la nappe du Houillier. Une analyse des boues carbonatées en 1979 montre qu'elles apportent une faible pollution organique. Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques réalisés en 1999 ont placé le site en classe 2, à surveiller. Des investigations complémentaires restaient à faire compte tenu de l'incertitude dans la grille de notation : - Identification des éventuels traceurs, - caractérisations des sources éventuelles de pollution, - analyses sur les suintements et les lixivitats, - limitation du transit : réfection de la digue, comblement de la lagune, clôture du site. Des investigations complémentaires à l'évaluation simplifiée des risques ont été réalisées en 2000. Les analyses ont démontrés la présence d'une source polluante à caractère basique avec une teneur significative en arsenic et dans une moindre mesure en HCT. Ces investigations ont abouti à l'affectation du site en classe 2 conditionnée au maintient de l'état de la digue et au clôturage du site. En 2003 une analyse des carbonates conclue qu'ils ne semblent pas être à l'origine de la présence notable d'arsenic constatée dans les eaux souterraines est vraisemblablement liée au fond géochimique (sillon houiller). 2 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit dans le délai de 6 mois la remise du programme de dépollution, de réhabilitation et du suivi de la décharge. Le programme élaboré par ANTEA est remis 19/06/2007. Le projet d'arrêté préfectoral proposé le 23/12/2009 prévoit (non pris au 06/09/2016) : 1 - MISE EN SECURITE DU DEPOT : . Mettre en place une clôture périphérique au pourtour de la zone de dépôt (grillage de 1.5m de hauteur minimale) avec un ou plusieurs portails d’accès, . Renforcer les zones d’instabilité des digues soit par enrochement après intercalation d’un géotextile dans la zone décaissée en pied de digue (situation en digue est), soit par adoucissement de la pente générale des talus (situation en digue nord, . Supprimer les points de fuite provoqués par la mise en place d’ouvrage en contact avec le massif des déchets (situation en partie ouest avec un tube PVC et une buse acier), . Supprimer les zones de suintements (situation en digue nord-ouest) par l’aménagement d’un masque drainant sur la surface des talus concernés, la mise en place d’un collecteur drainant en pied de masque et le raccordement à une fosse étanche dédiée à la collecte des effluents pour contrôle des eaux avant rejet au milieu naturel ou traitement adapté. Des valeurs limites de rejets au milieu naturel sont fixées, . Niveler et combler si nécessaire les ravines présentes en partie est de la zone 2 après avoir mis en place des drains destinés à collecter les lixiviats éventuels. Ces drains seront connectés à la fosse dédiée à la collecte des effluents visée ci-dessus. 2 - CONFINEMENT DU DEPOT . Reprofiler la zone 1 avec des remblais compactés de manière à constituer un dôme avec des pentes d’au moins 3% vers l’extérieur favorisant le ruissellement. Des fossés seront aménagés pour assurer la collecte de ces eaux ruissellement, . Reprofiler les zones 2 et 3 afin d’améliorer la stabilité du massif, d’obtenir une bonne intégration paysagère et de permettre un écoulement satisfaisant des eaux de ruissellement superficiel vers l’extérieur de la zone de dépôt (en direction des digues nord-ouest et nord-est) sans création de stagnation des eaux (pentes d’au moins 3%). Des fossés seront aménagés pour assurer la collecte de ces eaux ruissellement . La zone 3 (actuellement le bassin de collecte des eaux pluviales) pourra ne pas être remblayée afin de conserver sa fonction de bassin de rétention vers lequel toutes les eaux superficielles collectées sur le massif de déchets seront acheminées ; . Aménager sur le bassin de rétention des eaux pluviales un point unique de contrôle avant rejet au milieu naturel et l’équiper d’une vanne d’obturation. Des valeurs limites de rejets au milieu naturel sont fixées, . Recouvrir toutes les surfaces reprofilées d’une couverture afin d’isoler le massif des déchets, de limiter l’infiltration des eaux météoriques et de favoriser l’intégration paysagère, . Compléter, le cas échéant, la végétalisation des talus afin de limiter le phénomène d’érosion et de réduire l’infiltration des eaux dans le corps des digues. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit la surveillance semestrielles des eaux souterraines dans le délai de 4 mois par la mise en place de 4 piézomètres et la mesure des paramètres Ph, conductivité, DCO, DBO5, MES, HCT, Cl-, AOX, As, Cu, B, Ba. La campagne d’analyses des eaux souterraines des 11 et 12 octobre 2006 montre que la situation est satisfaisante et reste stable par rapport aux dernières campagnes. La campagne de février 2010 montre que : - la teneur en As en PC1(amont) et PC2(aval) est inférieure à 0,1 mg/l, - absence d'AOX dans le piézomètre amont, - 1ère observation de traces HCT en PC1(amont), 100µg/l, - taux exceptionnellement élevé de MES dans la lagune, 46 mg/l La campagne d'analyse de septembre 2011 montre que des traces de HCT sont présent en amont(260µg/l) et en plus faible quantité en aval(90µg/l). La campagne d'analyse de mars 2013 montre que les concentrations en DCO et DBO5 en amont(614 et 230 mg/l) sont exceptionnellement élevées, mais les résultats en aval sont satisfaisants. |
||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
11/06/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-10-12 : LA SITUATION RESTE STABLE
|
||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042090101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000420901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
24SIS06475
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/05/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien dépôt de boues carbonatées dénommé "Grand bassin de stockage", exploité de 1970 à 1993 sur la commune Le Lardin-Saint-Lazare (24). Ce site fait partie d'une zone de dépôt de produits provenant de la papeterie dénommée "La Plaine". Cette décharge est située dans une boucle de la Vézère en rive gauche, et en vis à vis de la papeterie de CONDAT.
L'emprise du dépôt occupe une superficie d'environ 8,11 ha. Ce stockage, d'environ 55 000 tonnes, repose sur les alluvions actuelles de la Vézère, elle-mêmes reposant sur les grès altérés argileux du Stéphanien quasi imperméables, assurant la protection de la nappe du Houillier. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été mise en place par arrêté préfectoral du 12 juin 2006. Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
