SSP0004211
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004211 |
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| Nom usuel | Ancien dépôt CTS de Neudorf | ||||||||
| Commune(s) |
67482 STRASBOURG |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000421101 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/11/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0162 (BASOL)
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| Environnement | La photo aérienne de mai 1958 indique que le dépôt n’est pas encore construit ; le site est occupé par des jardins ouvriers. A l’est se trouve un terrain de football. Le dépôt est autorisé par arrêté préfectoral du 11 juillet 1959.
La photo aérienne d’avril 1964 montre le dépôt et les lignes d’entretien des autobus construits. La mise à l’arrêt définitif a été notifiée en novembre 2005. La photo aérienne de mars 2007 indique que l’ensemble des bâtiments a été détruit. L’ensemble des activités classiquement rencontrées pour un dépôt de véhicules de transports de personnes (distribution de carburant, tôlerie, peinture, etc.) était classé au titre de la réglementation du code de l’environnement ; le seuil de l’autorisation était atteint pour les ateliers de réparation et d’entretien. Observations: Avant les travaux, les investigations ont montré deux sources de pollution des sols : * l’une, au droit du bâtiment de maintenance, concernant les hydrocarbures de type « huiles », les BTEX et les COHV ; * la seconde, au droit de la station-service, pour des hydrocarbures de type gasoil. Cette dernière impactait également les eaux souterraines. La détermination du niveau de réhabilitation a été basée sur une analyse des risques sanitaires en avril 2006 pour un usage futur de type résidentiel (projet de bâtiments sur un niveau de sous-sol pour de l’habitat collectif et/ou des commerces en rez-de-chaussée et des espaces verts). Les travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2006. Des terres ont été excavées ; la pollution flottante sur la nappe a été écrémée ; celle dissoute a été oxydée par injection d’eau oxygénée. Les années suivantes, des analyses sur les eaux souterraines ont été réalisées pour la recherche des hydrocarbures totaux. Au vu du résultat des travaux engagés, cette surveillance a été arrêtée en en 2011. Les calculs d’une EDR, telle qu’elle était réalisée à l’époque ont montré une compatibilité du site avec le projet, sous réserve de certaines précautions. Les jardins potagers sont proscrits, les études n’ayant pas envisagé leur installation. |
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| Description | Une pollution par des hydrocarbures ayant été constatée sur les piézomètres du site en septembre 2001, des contrôles piézomètriques supplémentaires, un contrôle de l'étanchéité des réservoirs et des canalisations, la mise en place de moyens de dépollution et la réalisation d'une étude détaillée des risques de pollution ont été prescrits en 2003 et 2004.
Cette dernière étude a été conduite dans le cadre de la cessation d'activité des installations intervenue entre temps. Elle s'est appuyée sur un diagnostic approfondi (novembre 2005) qui a mis en évidence : une pollution des sols par des hydrocarbures lourds, des solvants chlorés et non chlorés au droit du bâtiment de maintenance ; une pollution des sols et des eaux souterraines de type gasoil au droit de la station service. L'étude détaillée des risques a pris en compte l'usage futur du site : création d'un jardin public à l'emplacement de l'ancienne zone de distribution de carburants et de locaux à usage de commerces et d'habitation avec un niveau de sous-sol sur le reste du site. Afin de rendre le site compatible avec cet usage, l'exploitant a évacué au total 4865 tonnes de terres polluées. La nappe phréatique a été traitée au niveau de la station service par écrémage puis par hyperoxygénation par injection de percarbonate de sodium. L'efficacité des travaux a été validée par une évaluation des risques sanitaires résiduels. Par ailleurs, le bureau d'études mandaté par l'exploitant a précisé à l'issue des travaux : "les terres laissées en place respectent les critères d'acceptation en centre de stockage de déchets inertes jusqu'à la côte d'affouillement définie pour les futurs travaux de réaménagement du site et les eaux souterraines respectent les normes de potabilité pour les paramètres analysés sur tout le site, à l'exception des hydrocarbures au droit de l'ancienne zone de station service qui sera réaménagée en espace vert". Des préconisations sont faites dans le cas de l'éventuelle mise en place d'un ouvrage de pompage pour arrosage dans cette zone concernant la profondeur minimale et l'équipement du puits à respecter. Le procès-verbal de récolement des travaux de dépollution a été dressé par l'Inspection des installations classées le 10 mai 2007. La poursuite de la surveillance des eaux souterraines a toutefois était prescrite par arrêté préfectoral du 7 mai 2007. Le préfet du Bas-rhin a levé cette obligation de surveillance par courrier daté du 11 janvier 2011 au vu des résultats de cette dernière. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042110101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000421101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
67SIS06477
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La photo aérienne de mai 1958 indique que le dépôt n’est pas encore construit ; le site est occupé par des jardins ouvriers. A l’est se trouve un terrain de football. Le dépôt est autorisé par arrêté préfectoral du 11 juillet 1959.
La photo aérienne d’avril 1964 montre le dépôt et les lignes d’entretien des autobus construits. La mise à l’arrêt définitif a été notifiée en novembre 2005. La photo aérienne de mars 2007 indique que l’ensemble des bâtiments a été détruit. L’ensemble des activités classiquement rencontrées pour un dépôt de véhicules de transports de personnes (distribution de carburant, tôlerie, peinture, etc.) était classé au titre de la réglementation du code de l’environnement ; le seuil de l’autorisation était atteint pour les ateliers de réparation et d’entretien. Observations: Avant les travaux, les investigations ont montré deux sources de pollution des sols : * l’une, au droit du bâtiment de maintenance, concernant les hydrocarbures de type « huiles », les BTEX et les COHV ; * la seconde, au droit de la station-service, pour des hydrocarbures de type gasoil. Cette dernière impactait également les eaux souterraines. La détermination du niveau de réhabilitation a été basée sur une analyse des risques sanitaires en avril 2006 pour un usage futur de type résidentiel (projet de bâtiments sur un niveau de sous-sol pour de l’habitat collectif et/ou des commerces en rez-de-chaussée et des espaces verts). Les travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2006. Des terres ont été excavées ; la pollution flottante sur la nappe a été écrémée ; celle dissoute a été oxydée par injection d’eau oxygénée. Les années suivantes, des analyses sur les eaux souterraines ont été réalisées pour la recherche des hydrocarbures totaux. Au vu du résultat des travaux engagés, cette surveillance a été arrêtée en en 2011. Les calculs d’une EDR, telle qu’elle était réalisée à l’époque ont montré une compatibilité du site avec le projet, sous réserve de certaines précautions. Les jardins potagers sont proscrits, les études n’ayant pas envisagé leur installation. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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