SSP0004216
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004216 |
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| Nom usuel | Décharge COVED | ||||||||
| Commune(s) |
33193 GRAYAN ET L'HOPITAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000421601 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/01/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0290 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge d'ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée par COVED (filiale de SAUR) sur la commune de Grayan-et-l'Hôpital (33) au lieu-dit "Lede de Carreaux". Le dépôt est implanté sur des parcelles couvrant une surface totale d'environ 41 ha, localisées à 2,7 km au sud-ouest de la commune de Grayan-et-l'Hôpital. A environ 375 m au nord/nord-est se situe l'étang de Barreyre où des activités aquatiques sont pratiquées.
Cette décharge a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 7 octobre 1983 pour le dépôt des déchets suivants : déblais et gravats, cendres et mâchefers refroidis, déchets industriels et commerciaux solides non toxiques, non explosifs ou non susceptibles de s'enflammer spontanément, boues pelletables non toxiques. L'arrêté préfectoral du 1er février 1991 autorisait la société COVED à recevoir sur ce site des encombrants. De 1990 à 1996, le site a accueilli des encombrants ménagers issus des collectes sélectives du SMICOTOM. La société COVED a cessé toute activité sur site au 31 décembre 1996. Le dossier de cessation d'activité, accompagné d'une évaluation simplifiée des risques (ESR), a été remis à l'Inspection des Installations Classées (IIC) le 5 octobre 2006. Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - DIAGNOSTIC 1-1- ÉVALUATION SIMPLIFIÉE DES RISQUES Par courrier du 4 octobre 2005, Monsieur le Préfet a demandé à la société COVED de déposer un dossier de cessation d’activité pour ce site accompagné d’une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). Le 5 octobre 2006, l'exploitant transmet à l'Inspection des Installations Classées (IIC) le dossier de cessation d'activité dans le cadre d'une mise à l'arrêt définitif du site accompagné de l'ESR. L'ESR classe le site en catégorie 1 "nécessitant des investigation approfondies" pour les milieux "eaux souterraines non AEP" et "eaux superficielles". Il est à noter que pour le milieu "eaux souterraines AEP", le site est classé en catégorie 2 "à surveiller". La société ARCADIS qui a réalisé les études, ne propose aucun travaux de réhabilitation. Seul un suivi des eaux souterraines et superficielles est recommandé. 2-2- DIAGNOSTIC COMPLÉMENTAIRE L'examen de l'ESR ayant mis en évidence un certain nombre de carences, l'absence de propositions de travaux de réhabilitation et l'insuffisance des préconisations limitées au seul suivi des eaux souterraines et superficielles, il a été demandé à l'exploitant par courrier préfectoral du 9 juillet 2007 : - des propositions de remise en état, - des propositions de solutions visant à stopper la dispersion des polluants issus de la décharge vers l'aval hydraulique de la nappe superficielle, - d'étendre l'étude à l'incidence du site sur l'étang à usage récréatif localisé au Nord et de son impact sur les sols, les eaux souterraines et superficielles. En l'absence de réponse de la part de COVED, l'inspection a relancé l'exploitant par courrier du 16 juin 2010. En réponse, l'exploitant à adressé à l'inspection, un complément d'études qui conclut que l'impact de la décharge sur les eaux superficielles n'est pas constaté en limite du site et que les paramètres analysés sur les eaux de l'étang sont tous inférieurs aux limites de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine. 2 - TRAVAUX 3- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Un suivi analytique a été réalisé en 2006, 2009 et 2012. 4 - IMPACT SUR LE CAPTAGE AEP dit "La Courtillade" Des "désordres" ont été constatés sur le captage AEP dit "La Courtillade" en 2010, sans qu'on en sache l'origine. Les désordres évoqués concerne la présence de polluants "anormaux" à des concentrations significatives et certains paramètres avec des concentrations aux valeurs de potabilité. GEOPORTAIL met en évidence une zone d'affouillement à proximité du captage AEP. Cette zone est différente de la décharge COVED. Le Tribunal Administratif de Bordeaux a confié, en 2010 une mission d'expertise en ce sens. Le 19/01/2015, l'inspection n'a aucune information sur le rapport d'expertise et de ses conclusion. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042160101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000421601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06482
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ancienne décharge d'ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée par COVED (filiale de SAUR) sur la commune de Grayan-et-l'Hôpital (33) au lieu-dit "Lede de Carreaux". Le dépôt est implanté sur des parcelles couvrant une surface totale d'environ 41 ha, localisées à 2,7 km au sud-ouest de la commune de Grayan-et-l'Hôpital. A environ 375 m au nord/nord-est se situe l'étang de Barreyre où des activités aquatiques sont pratiquées.
Cette décharge a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 7 octobre 1983 pour le dépôt des déchets suivants : déblais et gravats, cendres et mâchefers refroidis, déchets industriels et commerciaux solides non toxiques, non explosifs ou non susceptibles de s'enflammer spontanément, boues pelletables non toxiques. L'arrêté préfectoral du 1er février 1991 autorisait la société COVED à recevoir sur ce site des encombrants. De 1990 à 1996, le site a accueilli des encombrants ménagers issus des collectes sélectives du SMICOTOM. La société COVED a cessé toute activité sur site au 31 décembre 1996. Le dossier de cessation d'activité, accompagné d'une évaluation simplifiée des risques (ESR), a été remis à l'Inspection des Installations Classées (IIC) le 5 octobre 2006. Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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