Fiche Infosols - SSP0004220

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004220

Nom usuel

ANCIENNE STATION SERVICE RELAIS TOTAL

Commune(s)

87154 SAINT JUNIEN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000422001			16/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000422001

Date de dernière mise à jour

16/01/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

87.0039 (BASOL)

Environnement

Ancienne station-service exploitée par TOTAL, située sur la commune de Saint-Junien (87), à environ 1,25 km au nord-est du centre historique de Saint-Junien, près du secteur de Montrosier et en limite de propriété du centre commercial "Leclerc". L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 2418 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). A ce jour, le site est réhabilité d'une part, pour un usage de parking de surface (terrains d'emprise du bâtiment commercial, du stockage et de la distribution de carburants) et d'autre part, pour la partie nord-ouest du bâtiment de l'EHPAD de Chantemerle (secteur de l'ancienne maison d'habitation des gérants).
Observations: Suite à la mise à l'arrêt définitif des installations le 21 septembre 2007, un dossier de cessation d'activité a été transmis par l'exploitant en juillet 2008 à l'Inspection des Installations Classées (IIC), indiquant les opérations de mise en sécurité effectuées. Cette phase de travaux incluait l'excavation de terres impactées. Des compléments à ce dossier (investigations complémentaires et mise en place d'une surveillance des eaux souterraines) ont été demandés par l'inspection dans son rapport du 24 septembre 2008. Ces éléments ont été transmis par l'exploitant le 12 novembre 2009. Le rapport de l'inspection en date du 15 juillet 2013 proposait de donner acte de la cessation d'activité, mais conditionnant cette notification à la production d'un bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines. Au vu des résultats et conclusions du dernier bilan transmis début janvier 2014, l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines a été actée sur la base d'un usage non sensible des terrains (création d'une voirie et non réhabilitation des locaux à usage d'habitation - maison des gérants de la station-service). Le colmatage des piézomètres a été effectué le 17 mars 2014. Le rapport de colmatage des piézomètres, transmis le 19 août 2014, a ainsi permis de clôturer le dossier de cessation d'activité.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

1) Notification de la mise à l’arrêt et dispositions prises pour assurer la mise en sécurité et la remise en état :

Suite à l'arrêt des installations le 21 septembre 2007, la société TOTAL a transmis en juillet 2008 à l'inspection des installations classées le dossier de cessation d'activité. Cette cessation concernait la mise en sécurité du site suite à l'arrêt définitif de l'installation ainsi que la dépollution partielle des sols.

Un complément d'information relatif à la surveillance des eaux souterraines par la mise en place d'un quatrième piézomètre ainsi que la notification de la cessation d'activité en ce qui concerne l'usage futur retenu avaient été demandés.

A compter de cette date, une surveillance régulière des eaux souterraines avait été mise en place afin d'identifier le sens d'écoulement de la nappe et d'évaluer les teneurs en polluants.

2) Surveillance des eaux souterraines et arrêt de celle-ci :

Un premier rapport de suivi de février 2012 a conclu à l'absence de marquage en hydrocarbures dissous "BTEX" dans les eaux souterraines des 4 piézomètres. On notait aussi l'absence d''impact en benzène dans les eaux du piézomètre PZB qui était marqué par ce polluant lors des premières analyses.

Au regard des résultats de la campagne de suivi des eaux souterraines de février 2012, la société AMDE (Atlantique Méditerranée Dépollution Environnement) chargée de ce suivi par TOTAL a préconisé d'une part une campagne complémentaire en basses eaux (en septembre 2012) pour confirmer la disparition de l'impact benzène et d'autre part un bilan (synthèse des investigations et schéma conceptuel) permettant de statuer sur le maintien du suivi.

En juillet 2013, l'inspection des installations classées a proposé au préfet de la Haute-Vienne de délivrer à la société TOTAL le récépissé de la mise à l'arrêt définitif des installations de son site de Saint-Junien, et de demander à cette société les résultats de la dernière campagne de mesures assortis de commentaires et propositions quant au maintien du suivi de la surveillance des eaux souterraines.

Un bilan quadriennal produit par le bureau d'étude AMDE a été transmis à l'inspection des installations classées début janvier 2014. Celui-ci précisait qu'au regard des résultats d'analyses sur les 4 piézomètres (un amont et trois aval) sur la période octobre 2007-octobre 2013, l'arrêt du suivi semestriel pouvait être acté.

La dernière analyse du 15 octobre 2013 montre néanmoins une teneur en benzène quantifiable et supérieure au seuil de potabilité. Toutefois, considérant l'absence de cible potentielle à l'aval hydraulique du site et un sens d'écoulement de la nappe vers un rond point et une zone non résidentielle (usage commercial), le maintien du suivi semestriel n'a pas été jugé nécessaire. Par ailleurs l'usage futur du site prévu étant de type industriel ou de voirie, la surveillance au titre de l'arrêt de la station-service n'aurait pas amené d'élément d'appréciation supplémentaire.

En outre, dans le cas d'une reconversion en voirie, il n'était pas opportun de maintenir des ouvrages, qui, s'ils étaient éventuellement endommagés à l'occasion de travaux de remaniement des terrains, pouvaient constituer des points d'introduction accidentelle de polluants dans les eaux souterraines.

Sur proposition de l'inspection des installations classées la préfecture a acté l'arrêt définitif de la surveillance et a demandé la neutralisation des 4 piézomètres (PZA-PZB-PZC et PZD) afin d'éviter le risque ultérieur d'introduction de polluants dans les eaux souterraines par ces ouvrages. Le colmatage des piézomètres a été effectué le 17 mars 2014. Un rapport de colmatage des piézomètres a été transmis le 19 août 2014 clôturant ainsi cette phase du dossier.

3) Restrictions ou conditions d’usage (cf. Mesures d’urbanisme réalisées) :

a) Obligations opposables au dernier exploitant :

L'exploitant n'a remis en état le site de l'ancienne station-service que pour, conformément à l'article R.512-66-1 § III du code de l'environnement "placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation". Par ailleurs, conformément à l'article R.512-66-2 § I 2ème alinéa du code de l'environnement : "En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage."

b) Conséquences en termes de nécessité de conserver la mémoire du site et de procéder à des investigations et/ou mesures complémentaires de gestion en cas de modification de l'usage actuel du site de l'ancienne station-service :

Si l'usage (industriel ou de voirie) pour lequel le site de la station-service a été remis en état et/ou son environnement (non sensible) au moment de la clôture du dossier devaient évoluer, il aurait été nécessaire de réexaminer cette position. Par ailleurs, la présence d'une canalisation d'eau potable traversant le site, et qui pourrait constituer une voie de transfert, devait également faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre de l'aménagement futur de l'emprise. Monsieur le Maire de Saint-Junien en a été de fait informé par sa consultation sur le projet de fiche BASOL le 7 février 2014.

c) Usage de la parcelle 000 AC 01 n° 250 - Inscription en SIS :

Cette parcelle correspond d'une part à un usage de parking de surface (terrains d'emprise du bâtiment commercial, du stockage et de la distribution de carburants) et d'autre part à la partie nord-ouest du bâtiment de l'EHPAD de Chantemerle (secteur de l'ancienne maison d'habitation des gérants).

Afin de conserver la mémoire de la pollution résiduelle des sols désormais recouverts par le parking, et des contraintes précitées pour les futurs projets qui pourraient être envisagés sur ces terrains, la parcelle 000 AC 01 n° 250 sera intégrée au dispositif des « SIS » (secteurs d’information sur les sols) en application des articles L.125-5, L.125-6, L.556-1, L.556-2, R.125-26, R.125-27 et R.125-41 à R.125-47 du code de l’environnement.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT JUNIEN		AC	250
SAINT JUNIEN		AC	250

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00042200102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000422001

Ancien identifiant SIS

87SIS06488

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT JUNIEN		AC	250