SSP0004233

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004233

Nom usuel SOFOMA
Commune(s) 02691 SAINT QUENTIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000423301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000423301

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L'entreprise SOFOMA était une usine d'assemblage de tissu. Elle était installée sur ce site depuis 1988.
La société SOFOMA n'utilisait aucun produit chimique dans son process de fabrication, mais le site était anciennement exploité par les établissements "VG BOINET et ses Fils". Cette société, fondée en 1881, était une manufacture de caoutchouc. Elle réalisait l'enduction PVC et les dissolutions de caoutchouc préalablement dilué par des solvants de types hydrocarbures. Ces solvants étaient stockés dans 2 citernes enterrés (parcelle BT406).
Le diagnostic des sols, réalisé en 2010, a mis en évidence la présence de composés organiques halogénés volatils (COHV), d'hydrocarbures aromatiques volatils (HAV) et de métaux.
L'évaluation quantitative des risques d'exposition associée à ce diagnostic n'a pas montré de risque inacceptable pour l'usage considéré (habitation). Néanmoins cette évaluation a été établie sur la base du maintien en place de la dalle béton présente sur la totalité du site.
Par ailleurs, aucun élément ne permet d'affirmer que les 2 citernes enterrées (ayant servies pour le stockage des solvants) ont été enlevées.
Observations: Documents disponibles en DREAL :

"Etude de pollution éventuelle des sols - SOFOMA SA - LA CHEMINEE" - Avril 2017 - Version 1.1 - Réalisée par MC2P

"Démarche de gestion des Sites et Sols Pollués - SOFOMA" - Septembre 2010 - réalisée par Novallia Environnement
Description L'entreprise SOFOMA était une usine d'assemblage de tissu. Elle était installée sur ce site depuis 1988.
La société SOFOMA n'utilisait aucun produit chimique dans son process de fabrication, mais le site était anciennement exploité par les établissements "VG BOINET et ses Fils". Cette société, fondée en 1881, était une manufacture de caoutchouc. Elle réalisait l'enduction PVC et les dissolutions de caoutchouc préalablement dilué par des solvants de types hydrocarbures. Ces solvants étaient stockés dans 2 citernes enterrés (parcelle BT406).
Le diagnostic des sols, réalisé en 2010, a mis en évidence la présence de composés organiques halogénés volatils (COHV), d'hydrocarbures aromatiques volatils (HAV) et de métaux.
L'évaluation quantitative des risques d'exposition associée à ce diagnostic n'a pas montré de risque inacceptable pour l'usage considéré (habitation). Néanmoins cette évaluation a été établie sur la base du maintien en place de la dalle béton présente sur la totalité du site.
Par ailleurs, aucun élément ne permet d'affirmer que les 2 citernes enterrées (ayant servies pour le stockage des solvants) ont été enlevées.
Observations: Documents disponibles en DREAL :

"Etude de pollution éventuelle des sols - SOFOMA SA - LA CHEMINEE" - Avril 2017 - Version 1.1 - Réalisée par MC2P

"Démarche de gestion des Sites et Sols Pollués - SOFOMA" - Septembre 2010 - réalisée par Novallia Environnement
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00042330101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000423301
Ancien identifiant SIS
02SIS06503
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'entreprise SOFOMA était une usine d'assemblage de tissu. Elle était installée sur ce site depuis 1988.
La société SOFOMA n'utilisait aucun produit chimique dans son process de fabrication, mais le site était anciennement exploité par les établissements "VG BOINET et ses Fils". Cette société, fondée en 1881, était une manufacture de caoutchouc. Elle réalisait l'enduction PVC et les dissolutions de caoutchouc préalablement dilué par des solvants de types hydrocarbures. Ces solvants étaient stockés dans 2 citernes enterrés (parcelle BT406).
Le diagnostic des sols, réalisé en 2010, a mis en évidence la présence de composés organiques halogénés volatils (COHV), d'hydrocarbures aromatiques volatils (HAV) et de métaux.
L'évaluation quantitative des risques d'exposition associée à ce diagnostic n'a pas montré de risque inacceptable pour l'usage considéré (habitation). Néanmoins cette évaluation a été établie sur la base du maintien en place de la dalle béton présente sur la totalité du site.
Par ailleurs, aucun élément ne permet d'affirmer que les 2 citernes enterrées (ayant servies pour le stockage des solvants) ont été enlevées.
Observations: Documents disponibles en DREAL :

"Etude de pollution éventuelle des sols - SOFOMA SA - LA CHEMINEE" - Avril 2017 - Version 1.1 - Réalisée par MC2P

"Démarche de gestion des Sites et Sols Pollués - SOFOMA" - Septembre 2010 - réalisée par Novallia Environnement
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT QUENTIN 1 BT 405 02
SAINT QUENTIN 1 BT 425 02
SAINT QUENTIN 1 BT 328 02
SAINT QUENTIN 1 BT 368 02
SAINT QUENTIN 1 BT 316 02
SAINT QUENTIN 1 BT 406 02