SSP0004234
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004234 |
||||||||
| Nom usuel | EMFI | ||||||||
| Commune(s) |
67180 HAGUENAU |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000423401 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0136 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Activités de production de colles exercées sur le site depuis 1957 et arrêtées le 31 décembre 2004.
Le site est situé en aval du site Schaeffler (anciennement INA), ce dernier étant également à l'origine d'une pollution des eaux souterraines par des solvants chlorés. Un arrêté municipal du 14 décembre 2005 a restreint l'usage des eaux souterraines en aval du site Schaeffler jusqu'à la Moder. Il englobe donc une partie du site EMFI. Des puits privés avaient été identifiés dans ce secteur (zone d'habitation pavillonnaire, prés). Observations: Une pollution des eaux souterraines par des substances chlorées et du toluène est observée au droit du site. Elle s'étend en aval de ce dernier pour ce qui concerne les chlorés uniquement. Une partie de ces substances (tétrachoroéthylène, trichloréthylène et leurs produits de dégradation) provient du site voisin Schaeffler France situé en amont hydraulique. Les autres substances chlorées observées dans les eaux souterraines sont le 1,1,1 trichoroéthane et surtout le 1,1 dichloroéthane. Le trichloroéthane a été employé sur le site EMFI et le 1,1 dichloroéthane est un produit de dégradation de ce dernier. Suite à un diagnostic de sol effectué par Ate-Geoclean en décembre 2002, l'exploitant a conduit les travaux suivants en 2004. Une zone polluée par des hydrocarbures gazeux de type solvant/essence a fait l'objet d'un traitement par venting. La réalisation d'un diagnostic approfondi a été prescrit par arrêté du 28 juin 2005. L'exploitant a conduit des travaux d'enlèvement de 8,64 tonnes de terres polluées en 2007. Les bâtiment du site ont été démolis au cours de l'été 2016, la démolition des dalles et les contrôles des sols effectués sous ces dalles ont montrés des teneurs en polluants faibles, cette démolition n'a pas entrainée de remobilisation des polluants dans la nappe. La surveillance des eaux souterraines est poursuivie notamment pour évaluer l'impact des travaux sur les eaux. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une pollution des eaux souterraines par des substances chlorées et du toluène est observée au droit du site. Elle s'étend en aval de ce dernier pour ce qui concerne les chlorés uniquement. Une partie de ces substances (tétrachoroéthylène, trichloréthylène et leurs produits de dégradation) provient du site voisin Schaeffler France situé en amont hydraulique.
Les autres substances chlorées observées dans les eaux souterraines sont le 1,1,1 trichoroéthane et surtout le 1,1 dichloroéthane. Le trichloroéthane a été employé sur le site EMFI et le 1,1 dichloroéthane est un produit de dégradation de ce dernier. Suite à un diagnostic de sol effectué par Ate-Geoclean en décembre 2002, l'exploitant a conduit les travaux suivants en 2004. Une zone polluée par des hydrocarbures gazeux de type solvant/essence a fait l'objet d'un traitement par venting. Une zone polluée par des colles "dont la présence a été identifiée dans une dépression du sol" a fait l'objet d'une excavation. La réalisation d'un diagnostic approfondi a été prescrit par arrêté du 28 juin 2005. L'exploitant a conduit des travaux d'enlèvement de 8,64 tonnes de terres polluées en 2007. L'arrêté préfectoral complémentaire du 4 octobre 2010 prescrit une surveillance des eaux souterraines et un traitement de la pollution par sparging et venting. En 2016, ce traitement a atteint ses limites techniques et a été stoppé. Les bâtiment du site ont été démolis au cours de l'été 2016, la démolition des dalles et les contrôles des sols effectués sous ces dalles ont montrés des teneurs en polluants faibles, cette démolition n'a pas entrainée de remobilisation des polluants dans la nappe. La surveillance des eaux souterraines est poursuivie notamment pour évaluer l'impact des travaux sur les eaux. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
03/10/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-07-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042340103 |
||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000423401 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 16/10/2017 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Limitation de l'usage du sol du sous-sol et des eaux souterraines de l'ancien site EMPI à Haguenau | ||||||
| Description | Sous-sol pollué | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042340101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000423401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
67SIS06505
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Activités de production de colles exercées sur le site depuis 1957 et arrêtées le 31 décembre 2004.
Le site est situé en aval du site Schaeffler (anciennement INA), ce dernier étant également à l'origine d'une pollution des eaux souterraines par des solvants chlorés. Un arrêté municipal du 14 décembre 2005 a restreint l'usage des eaux souterraines en aval du site Schaeffler jusqu'à la Moder. Il englobe donc une partie du site EMFI. Des puits privés avaient été identifiés dans ce secteur (zone d'habitation pavillonnaire, prés). Observations: Une pollution des eaux souterraines par des substances chlorées et du toluène est observée au droit du site. Elle s'étend en aval de ce dernier pour ce qui concerne les chlorés uniquement. Une partie de ces substances (tétrachoroéthylène, trichloréthylène et leurs produits de dégradation) provient du site voisin Schaeffler France situé en amont hydraulique. Les autres substances chlorées observées dans les eaux souterraines sont le 1,1,1 trichoroéthane et surtout le 1,1 dichloroéthane. Le trichloroéthane a été employé sur le site EMFI et le 1,1 dichloroéthane est un produit de dégradation de ce dernier. Suite à un diagnostic de sol effectué par Ate-Geoclean en décembre 2002, l'exploitant a conduit les travaux suivants en 2004. Une zone polluée par des hydrocarbures gazeux de type solvant/essence a fait l'objet d'un traitement par venting. La réalisation d'un diagnostic approfondi a été prescrit par arrêté du 28 juin 2005. L'exploitant a conduit des travaux d'enlèvement de 8,64 tonnes de terres polluées en 2007. Les bâtiment du site ont été démolis au cours de l'été 2016, la démolition des dalles et les contrôles des sols effectués sous ces dalles ont montrés des teneurs en polluants faibles, cette démolition n'a pas entrainée de remobilisation des polluants dans la nappe. La surveillance des eaux souterraines est poursuivie notamment pour évaluer l'impact des travaux sur les eaux. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (3/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042340102 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000423401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
67SIS06505
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Activités de production de colles exercées sur le site depuis 1957 et arrêtées le 31 décembre 2004.
Le site est situé en aval du site Schaeffler (anciennement INA), ce dernier étant également à l'origine d'une pollution des eaux souterraines par des solvants chlorés. Un arrêté municipal du 14 décembre 2005 a restreint l'usage des eaux souterraines en aval du site Schaeffler jusqu'à la Moder. Il englobe donc une partie du site EMFI. Des puits privés avaient été identifiés dans ce secteur (zone d'habitation pavillonnaire, prés). Observations: Une pollution des eaux souterraines par des substances chlorées et du toluène est observée au droit du site. Elle s'étend en aval de ce dernier pour ce qui concerne les chlorés uniquement. Une partie de ces substances (tétrachoroéthylène, trichloréthylène et leurs produits de dégradation) provient du site voisin Schaeffler France situé en amont hydraulique. Les autres substances chlorées observées dans les eaux souterraines sont le 1,1,1 trichoroéthane et surtout le 1,1 dichloroéthane. Le trichloroéthane a été employé sur le site EMFI et le 1,1 dichloroéthane est un produit de dégradation de ce dernier. Suite à un diagnostic de sol effectué par Ate-Geoclean en décembre 2002, l'exploitant a conduit les travaux suivants en 2004. Une zone polluée par des hydrocarbures gazeux de type solvant/essence a fait l'objet d'un traitement par venting. La réalisation d'un diagnostic approfondi a été prescrit par arrêté du 28 juin 2005. L'exploitant a conduit des travaux d'enlèvement de 8,64 tonnes de terres polluées en 2007. Les bâtiment du site ont été démolis au cours de l'été 2016, la démolition des dalles et les contrôles des sols effectués sous ces dalles ont montrés des teneurs en polluants faibles, cette démolition n'a pas entrainée de remobilisation des polluants dans la nappe. La surveillance des eaux souterraines est poursuivie notamment pour évaluer l'impact des travaux sur les eaux. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
