SSP0004235

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004235
Nom usuel Liquidation THIOURT par Maître François WALLYN Syndic liquidateur
Commune(s) 02691 SAINT QUENTIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000423501 06/04/2009

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000423501
Date de dernière mise à jour 06/04/2009
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
02.0009 (BASOL)
Environnement Le site est un ex-chantier de récupération et stockage de ferrailles diverses, métaux et alliages ainsi que de déchets divers. La cessation d'activité a été notifiée en février 1994.
Le diagnostic de 2003 a révélé une concentration anormalement élevée en plomb, de 520 mg/kg sec.
Suite à ce diagnotic, une opération d'excavation de la zone contaminée a été réalisée en 2003. Les terres ont été évacuées et mises en décharge de classe 2 (Gurdebeke SA à Noyon).
A l'issue des travaux d'excavation, une pollution résiduelle en plomb a été constatée, variant de 2,74 mg/kg sec à 32 200 mg/kg sec dans la tranche de 0,5 à 1 m de profondeur, avec une moyenne de l'ordre de 2400 mg/kg sec.
Observations: Société radié en 2007.
Description 18 mars 1994: Arrêté préfectoral de mise en demeure de remise en état du site avec évacuation des déchets stockés.
26 janvier 1995: Arrêté préfectoral de consignation pour assurer le déblaiement et l'évacuation des déchets pris envers Maître WALLYN
Sindyc liquidateur.
20 décembre 1996: Etablissement d'une procédure pénale.
12 février 1998: Proposition d'inscription à l'inventaire national.
Depuis mars 2000, une procédure de renseignements judiciaire est diligentée par la procureur de la république de ST QUENTIN.
25 avril 2003, proposition de mise en oeuvre d'une ESR .
12 mai 2003 : production d'un document réalisé par le CETE APAVE Nord-Ouest intitulé "recherche d'éventuelles pollutions du sol par les hydrocarbures et les métaux
juin 2003 : présentation au CDH d'un arrêté complémentaire relatif à la demande d'une ESR
23 octobre 2003: production par APAVE NORD-OUEST, pour le compte de la SCI PAMA 2, d'un rapport d'étude de sol intitulé
"excavation de terre sur un secteur contaminé par le plomb et analyses de controle" -document daté du 30/07/2003-
24 octobre 2003: la SCI PAMA2 donne son accord (courrier au Préfet de l'Aisne) pour la réalisation de l'étude ESR .
16 mars 2004: production de l'avis de Monsieur l'hydrogéologue agréé . Demande de mise en place de 3 piézomètres et
analyses de sol pour le plomb .
25 mai 2004: production par APAVE NORD-OUEST d'un rapport complémentaire reprenant la demande de l'hydrogéologue .
"Les 17 sondages permettent d'apprécier l'étendue de la zone polluée par le plomb, et on peut dire que celle-ci occupe une
superficie d'environ 150m2" .
"Les analyses d'eau de nappe réalisées en amont et en aval hydraulique de la zone polluée montrent que la nappe est
impactée" .
Concentration plomb dans le sol : de2,74mg/kg sec à 32200mg/kg sec dans la tranche de 0,50 à 1m de profondeur . Dans
la nappe PZ 3 "amont" non détecté, PZ1"aval" 0,038mg/l et PZ2 "aval" 0,046mg/l , ( valeur guide VCI usage sensible 0,025
mg/l ) .
Dans le cadre de la modification d'usage, une excavation de certaines zones sera réalisée et le confinement du restant sera assuré au moyen d'un bâtiment.
L'arrêté du 24/10/2005 impose la surveillance des eaux souterraines et l'exécution de travaux de remise en état.

Suite à une visite du site le 25/02/2009, l'inspection propose à M. le préfet de l'Aisne de levée la consignation.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00042350101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000423501
Ancien identifiant SIS
02SIS06507
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est un ex-chantier de récupération et stockage de ferrailles diverses, métaux et alliages ainsi que de déchets divers. La cessation d'activité a été notifiée en février 1994.
Le diagnostic de 2003 a révélé une concentration anormalement élevée en plomb, de 520 mg/kg sec.
Suite à ce diagnotic, une opération d'excavation de la zone contaminée a été réalisée en 2003. Les terres ont été évacuées et mises en décharge de classe 2 (Gurdebeke SA à Noyon).
A l'issue des travaux d'excavation, une pollution résiduelle en plomb a été constatée, variant de 2,74 mg/kg sec à 32 200 mg/kg sec dans la tranche de 0,5 à 1 m de profondeur, avec une moyenne de l'ordre de 2400 mg/kg sec.
Observations: Société radié en 2007.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT QUENTIN 1 CI 55 02
SAINT QUENTIN 1 CI 14 02
SAINT QUENTIN 1 CI 56 02
SAINT QUENTIN 1 CI 16 02
SAINT QUENTIN 1 CI 15 02
SAINT QUENTIN 1 CI 12 02
SAINT QUENTIN 1 CI 13 02