SSP0004241
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004241 |
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| Nom usuel | ATAL | ||||||||
| Commune(s) |
02408 LAON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000424101 |
| Date de dernière mise à jour | 09/02/2012 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0023 (BASOL)
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| Environnement | La société ATAL était spécialisée dans la production de mobiliers d'atelier (vestiaires, armoires) et de mobiliers de bureau. Elle a cessé ses activités sur le site de Laon en décembre 2004.
Placée en liquidation judiciaire en 2004, elle a été radiée en 2013. L’Evaluation Simplifiée des Risques exigée par l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2004 et remise par l’exploitant en novembre 2004 a fait ressortir la présence : - de 7 sources de pollution au niveau du sol, principalement aux solvants, PCB, triéthylbenzène ; - de toluène et xylène dans les eaux souterraines dont les concentrations restent inférieures aux valeurs de constat d’impact (VCI usage sensible, ancienne méthodologie sites et sols pollués) ; - d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et arsenic en amont et en aval du site dans les eaux souterraines. La concentration en arsenic est supérieure à la valeur de constat d’impact pour ce paramètre. En ce qui concerne les sources de pollution du sol, l’Evaluation Simplifiée des Risques indique que le risque est faible compte tenu de l’usage du site (usage industriel non sensible). Suite à l’instruction de cette étude, un arrêté préfectoral a été signé le 7 février 2005 imposant à la société ATAL la surveillance des eaux souterraines de manière semestrielle pour les paramètres mis en évidence, l'élimination des déchets dangereux encore présents sur le site et la réalisation d’un diagnostic complémentaire sur le réseau d’eaux pluviales du site. Un mémoire de cessation d'activité ainsi qu’un diagnostic complémentaire de pollution ont été rédigés en juin 2006. D’après le bureau d’études : - Le diagnostic complémentaire montre la présence de cuivre, plomb, baryum, xylènes totaux et PCB en concentrations supérieures aux Valeur de Définition de Source Sol (VDSS, ancienne méthodologie sites et sols pollués) mais sans dépassement des Valeurs de Constat d’Impact en usage non sensible. - Concernant les eaux souterraines, les résultats d’analyses issus de la campagne de mars 2005 montrent des traces d’éthylbenzène, de xylènes, de HAP mais sont inférieures aux valeurs de référence disponibles. Observations: Documents disponibles en DREAL (papier) : "Audit environnemental - diagnostic air, bruit, eaux résiduaires et sol" réalisé par GESTER, ref : 21.99.00139-99/1046 daté du 27/05/1999 "Audit environnemental - diagnostic air, bruit, eaux résiduaires et sol" réalisé par GESTER, ref : 21.99.00139-99/2657 daté du 03/12/1999 "Audit environnemental - diagnostic d'une décharge interne" réalisé par GESTER, ref : 21.00.0006-00/0159 daté du 07/01/2000 "Evaluation simplifiée des risques" réalisée par ARCADIS, ref : 23A.04.0195.E-01-B daté du 24/11/2004 et ses annexes (ref : 23A.04.0195.E-02-A) "Mémoire de cessation d'activités" réalisé par ARCADIS, ref : 23A.04.0195.E-04-B daté du 13/06/2006 "Synthèse des études concernant les sols et les eaux souterraines au niveau des bâtiments à vendre" réalisée par ANTEA, ref A48595/B datée de janvier 2008 |
| Description | Un audit environnemental a été réalisé le 27 janvier 2000 concernant une ancienne décharge interne. L'étude historique et les investigations effectuées ont concordés sur la présence de matériaux inertes (gravats, ...) et d'enrobés bitumineux. Les résultats des investigations ont montré que les concentrations en métaux lourds, hydrocarbures totaux et HAP sont inférieurs aux VDSS.
La nappe n'a pas été rencontrée jusqu'à 5 m de pronfondeur. Le 16 juillet 2004, l'inspection des installations classées s'est rendue sur le site. Elle a alors constaté que : - les stockages de déchets étaient effectués dans des conditions non satisfaisantes et pouvaient porter atteinte à l'environnement - un puits perdu existait et débouchait sur le sous-sol Suite à cette visite, un arrêté préfectoral a été signé mettant en demeure la société ATAL d'éliminer les déchets dangereux présents au droit du site. De plus, un arrêté préfectoral a été adopté le 30 septembre 2004 imposant la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques pour son établissement de Laon. D'après les résultats de cette étude (mise en évidence de toluène, xylène, arsenic et hydrocarbures dans les eaux souterraines), un arrêté préfectoral a été signé le 7 février 2005 imposant à la société ATAL la surveillance des eaux souterraines de manière semestrielle pour les paramètres mis en évidence ainsi que l'élimination des déchets dangereux encore présents sur le site. La société ayant été liquidée, divers arrêtés ont été rédigés en 2005 consignant la somme de 7000€ (répondant du montant d'évacuation des déchets) et mettant en demeure la société ATAL de remettre un mémoire de cessation d'activité, de compléter son évaluation simplifiée des risques par un diagnostic complémentaire au niveau de son réseau d'eaux pluviales et d'éliminer les déchets dangereux du site. Le mémoire de cessation d'activité a été rédigé en juin 2006. Entre 2006 et 2007, une grande partie des déchets dangereux a été éliminée. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042410101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000424101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
02SIS06513
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société ATAL était spécialisée dans la production de mobiliers d'atelier (vestiaires, armoires) et de mobiliers de bureau. Elle a cessé ses activités sur le site de Laon en décembre 2004.
Placée en liquidation judiciaire en 2004, elle a été radiée en 2013. L’Evaluation Simplifiée des Risques exigée par l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2004 et remise par l’exploitant en novembre 2004 a fait ressortir la présence : - de 7 sources de pollution au niveau du sol, principalement aux solvants, PCB, triéthylbenzène ; - de toluène et xylène dans les eaux souterraines dont les concentrations restent inférieures aux valeurs de constat d’impact (VCI usage sensible, ancienne méthodologie sites et sols pollués) ; - d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et arsenic en amont et en aval du site dans les eaux souterraines. La concentration en arsenic est supérieure à la valeur de constat d’impact pour ce paramètre. En ce qui concerne les sources de pollution du sol, l’Evaluation Simplifiée des Risques indique que le risque est faible compte tenu de l’usage du site (usage industriel non sensible). Suite à l’instruction de cette étude, un arrêté préfectoral a été signé le 7 février 2005 imposant à la société ATAL la surveillance des eaux souterraines de manière semestrielle pour les paramètres mis en évidence, l'élimination des déchets dangereux encore présents sur le site et la réalisation d’un diagnostic complémentaire sur le réseau d’eaux pluviales du site. Un mémoire de cessation d'activité ainsi qu’un diagnostic complémentaire de pollution ont été rédigés en juin 2006. D’après le bureau d’études : - Le diagnostic complémentaire montre la présence de cuivre, plomb, baryum, xylènes totaux et PCB en concentrations supérieures aux Valeur de Définition de Source Sol (VDSS, ancienne méthodologie sites et sols pollués) mais sans dépassement des Valeurs de Constat d’Impact en usage non sensible. - Concernant les eaux souterraines, les résultats d’analyses issus de la campagne de mars 2005 montrent des traces d’éthylbenzène, de xylènes, de HAP mais sont inférieures aux valeurs de référence disponibles. Observations: Documents disponibles en DREAL (papier) : "Audit environnemental - diagnostic air, bruit, eaux résiduaires et sol" réalisé par GESTER, ref : 21.99.00139-99/1046 daté du 27/05/1999 "Audit environnemental - diagnostic air, bruit, eaux résiduaires et sol" réalisé par GESTER, ref : 21.99.00139-99/2657 daté du 03/12/1999 "Audit environnemental - diagnostic d'une décharge interne" réalisé par GESTER, ref : 21.00.0006-00/0159 daté du 07/01/2000 "Evaluation simplifiée des risques" réalisée par ARCADIS, ref : 23A.04.0195.E-01-B daté du 24/11/2004 et ses annexes (ref : 23A.04.0195.E-02-A) "Mémoire de cessation d'activités" réalisé par ARCADIS, ref : 23A.04.0195.E-04-B daté du 13/06/2006 "Synthèse des études concernant les sols et les eaux souterraines au niveau des bâtiments à vendre" réalisée par ANTEA, ref A48595/B datée de janvier 2008 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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