SSP0004242
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004242 |
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| Nom usuel | Société ST MEDARD ETERNUM ( anciennement société MARBA) | ||||||||
| Commune(s) |
60088 BORNEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000424201 |
| Date de dernière mise à jour | 25/11/2009 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0052 (BASOL)
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| Environnement | Le site Saint Médard Eternum a accueilli un ancien atelier de traitement de surface (fabrication d’articles d’orfèvrerie) à Bornel, Hameau de Montagny-la-Poterie. Le site a été successivement exploité par les sociétés Orève-Bayot jusqu’en 1996, date à laquelle le site a été acquis par la société Saint Médard Eternum, qui l’a exploité jusqu’en septembre 1998 date à partir de laquelle le site a été exploité en location-gérance, par la société Marba qui a été mis en liquidation judiciaire en 2001.
Dans les sols, au niveau de l'atelier de traitement de surface, le diagnostic montre la présence de solvants chlorés. Aucune mesure de réhabilitation n'a été réalisée. Au droit du reste du bâtiment démoli, les résultats des analyses effectuées montrent qu'aucune contamination significative des échantillons analysés n’a été relevée. Des anomalies en cuivre, mercure et zinc ont été relevées sur plusieurs échantillons mais ne sont pas révélatrices d’une contamination significative par ces éléments. Dans les eaux souterraines, les résultats montrent un impact par du nickel et des solvants chlorés. Observations: Rapport SOCOTEC 2001 : Diagnostic environnemental des sols. Evaluation Détaillée des Risques par Bureau Veritas (Rapport CB624/EM-XF/1539691/1/1 daté du 21/03/2006). Rapport d’Assistance Technique Sites & Sols Pollués - Prestation A260 - Bureau VERITAS (Rapport CB003465/151106-0621 Rev 0 du 06 novembre 2015) Rapport d’Assistance Technique Sites & Sols Pollués - Mission A260 - Bureau VERITAS (Rapport CB003552/6359049-1 – Ind 0 – 31 mars 2016) Rapport d’Assistance Technique Sites & Sols Pollués - Mission A210 – Investigations sur les eaux souterraines - Bureau VERITAS (Rapport CB003552/6359073-3 Ind 0 du 9 mai 2016) Rapport d’Assistance Technique Sites & Sols Pollués - Mission A210 – Investigations sur les eaux souterraines - Bureau VERITAS (Rapport CB003552/6359073-3 Ind 0 du 20 Octobre 2016) Rapport d'investigations des sols du site - Bureau VERITAS (Rapport CB797672/7038918-1 V0 du 2 juin 2017) |
| Description | Le 20 février 2001, un arrêté préfectoral a imposé à la société ST MEDARD ETERNUM la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Ces études ont démontré pour le milieu des sols une pollution par des métaux lourds (Arsenic, Argent et Cuivre) à très faible profondeur (0-1,40 m).Les concentrations relevées sont supérieures à la VCI pour un usage non sensible. Pour le milieu des eaux souterraines, les études ont démontré une suspicion de pollution par du Chrome, de l'Arsenic, du Cuivre et des Cyanures.
Au vu de la réalisation de ces études, le site a été classé 1 pour le milieu des sols et 2 pour le milieu des eaux souterraines.L'inspection des installations classées a donc proposé à M. le Préfet de l'Oise en date du 11/10/2004 un projet d'arrêté préfectoral complémentaire afin d'imposer à la société ST MEDARD ETERNUM la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une étude détaillée des risques.Ces propositions ont reçu un avis favorable à l'unanimité de la part des membres du CDH le 13 janvier 2005.Celles-ci ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire en date du 18 février 2005. Le 08/08/2005, l'inspection des installations classées s'est rendue sur le site pollué afin de s'assurer du respect de certaines dispositions édictées à l'arrêté préfectoral complémentaire du 18/02/2005.Cette visite d'inspection a permis de constater que les dispositions édictées aux articles 3 (mise en place de la surveillance piézométrique), 6 (mise en place d'une clôture sur l'intégrité du périmètre du site) et 7 ( mise en place d'une signalisation adaptée) n'étaient pas respectées. Des propositions de sanctions pénales et administratives ont donc été transmises le 18/08/2005 à Mme la Procureur du Tribunal de Grande Instance de Beauvais et à M. le Préfet de l'Oise. Le 02 septembre 2005, la société ST MEDARD ETERNUM a été mise en demeure, par voie d'arrêté préfectoral, de respecter les dispositions édictées aux articles 3, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 février 2005 susvisé. Le 15 mai 2006, la société ST MEDARD ETERNUM a transmis à l'inspection des installations classées un diagnostic approfondi ainsi qu'une évaluation détaillée des risques, et ce conformément aux dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 février 2005 susvisé. Ces études montrent la nécessité de réaliser des travaux de dépollution avant de pouvoir réutiliser le site. La visite réalisée en octobre 2009 par l'inspection des installation classées a permis de constater que de nombreux déchets étaient encore présent sur le site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042420101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000424201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
60SIS06514
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site Saint Médard Eternum a accueilli un ancien atelier de traitement de surface (fabrication d’articles d’orfèvrerie) à Bornel, Hameau de Montagny-la-Poterie. Le site a été successivement exploité par les sociétés Orève-Bayot jusqu’en 1996, date à laquelle le site a été acquis par la société Saint Médard Eternum, qui l’a exploité jusqu’en septembre 1998 date à partir de laquelle le site a été exploité en location-gérance, par la société Marba qui a été mis en liquidation judiciaire en 2001.
Dans les sols, au niveau de l'atelier de traitement de surface, le diagnostic montre la présence de solvants chlorés. Aucune mesure de réhabilitation n'a été réalisée. Au droit du reste du bâtiment démoli, les résultats des analyses effectuées montrent qu'aucune contamination significative des échantillons analysés n’a été relevée. Des anomalies en cuivre, mercure et zinc ont été relevées sur plusieurs échantillons mais ne sont pas révélatrices d’une contamination significative par ces éléments. Dans les eaux souterraines, les résultats montrent un impact par du nickel et des solvants chlorés. Observations: Rapport SOCOTEC 2001 : Diagnostic environnemental des sols. Evaluation Détaillée des Risques par Bureau Veritas (Rapport CB624/EM-XF/1539691/1/1 daté du 21/03/2006). Rapport d’Assistance Technique Sites & Sols Pollués - Prestation A260 - Bureau VERITAS (Rapport CB003465/151106-0621 Rev 0 du 06 novembre 2015) Rapport d’Assistance Technique Sites & Sols Pollués - Mission A260 - Bureau VERITAS (Rapport CB003552/6359049-1 – Ind 0 – 31 mars 2016) Rapport d’Assistance Technique Sites & Sols Pollués - Mission A210 – Investigations sur les eaux souterraines - Bureau VERITAS (Rapport CB003552/6359073-3 Ind 0 du 9 mai 2016) Rapport d’Assistance Technique Sites & Sols Pollués - Mission A210 – Investigations sur les eaux souterraines - Bureau VERITAS (Rapport CB003552/6359073-3 Ind 0 du 20 Octobre 2016) Rapport d'investigations des sols du site - Bureau VERITAS (Rapport CB797672/7038918-1 V0 du 2 juin 2017) |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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