SSP0004246

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004246
Nom usuel HERELE
Commune(s) 68056 BRUNSTATT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000424601 09/04/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000424601
Date de dernière mise à jour 09/04/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0227 (BASOL)
Environnement Le lieu-dit "Herele" a accueilli une décharge communale depuis 1964. L'arrêté préfectoral 930265 du 15 février 1993 a décidé la fermeture de ce site à compter du 1er avril 1993.
Observations: La réhabilitation du site a porté sur le nettoyage du dépôt et enlèvement des gros objets, le nivellement des déchets, le recouvrement de terre végétale avec engazonnement et végétalisation, la mise en place d'une clôture et d'un portail et le suivi d'impact des eaux. Les travaux ont été effectués en 1993. Les eaux souterraines présentent des traces de Fer (280 µg/l) dépassant la limite définie des eaux potables (campagne du 17 décembre 2001).
Description La réhabilitation du site a porté sur le nettoyage du dépôt et enlèvement des gros objets, le nivellement des déchets, le recouvrement de terre végétale avec engazonnement et végétalisation, la mise en place d'une clôture et d'un portail et le suivi d'impact des eaux. Les travaux ont été effectués en 1993. Les eaux souterraines présentent des traces de Fer (280 µg/l) dépassant la limite définie des eaux potables (campagne du 17 décembre 2001).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BRUNSTATT 34 356
BRUNSTATT 34 83
BRUNSTATT 34 291

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00042460101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000424601
Ancien identifiant SIS
68SIS06518
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le lieu-dit "Herele" a accueilli une décharge communale depuis 1964. L'arrêté préfectoral 930265 du 15 février 1993 a décidé la fermeture de ce site à compter du 1er avril 1993.
Observations: La réhabilitation du site a porté sur le nettoyage du dépôt et enlèvement des gros objets, le nivellement des déchets, le recouvrement de terre végétale avec engazonnement et végétalisation, la mise en place d'une clôture et d'un portail et le suivi d'impact des eaux. Les travaux ont été effectués en 1993. Les eaux souterraines présentent des traces de Fer (280 µg/l) dépassant la limite définie des eaux potables (campagne du 17 décembre 2001).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BRUNSTATT 34 356
BRUNSTATT 34 83
BRUNSTATT 34 291