SSP0004247

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004247

Nom usuel RECKHOLDERBERG
Commune(s) 68056 BRUNSTATT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000424701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000424701

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ce site a été utilisé par les villes de Mulhouse et Brunstatt comme dépôt d'ordures ménagères autorisé par arrêté préfectoral du 11 juillet 1969. L'arrêté préfectoral 941561 du 22 septembre 1994 a décidé la fermeture de ce site.
Observations: Au vu de l'étude technique de mai 1992, les déchets se présentent sous la forme de terre noire et de nombreux déchets d'emballages (plastiques, sacs poubelles, textiles, papiers, bois, verre broyé, couches-culotte....), de pâte à papier et de verre broyé.

Les analyses chimiques montrent des concentrations en hydrocarbures (1 à 10g/kg), en lindane de l'ordre du µg/kg et en phénols (moins de 12 mg/kg).

En 2001, des travaux de réhabilitation ont été effectués sur les points suivants :
- enlèvement des gros objets ;
- nivellement des déchets avec reprofilage pour garantir une meilleure stabilité de l'ensemble, recouvrement par une couche d'argile et engazonnement sans rajout de terre végétale pour éviter les phénomènes de glissement de plaques ;
- mise en place d'une barrière interdisant l'accès aux véhicules (une clôture vu la configuration du paysage n'a pas été retenue) ;
- bornage des parcelles.

La campagne de décembre 2011 relative à la surveillance des eaux souterraines a détecté la présence de BTEX notamment Benzène (35,3 µg/l), Bore (2,18 mg/l), Arsenic (45,7µg/l) , Sélénium (2,79 µg/l), Fer (9,42 mg/l), Manganèse (0,311 mg/l), Potassium, Baryum (0,256 mg/l), Phosphore (0,133 mg/l), Chrome (14,3 µg/l)), en sulfate (12,3 mg/l), silicates (10,6 mg/l), ammonium (351 mg/l), toluène (5,1 µg/l), ethylbenzène (1,6 µg/l), o-xylène (3,0 µg/l), m+p-xylène (5,2 µg/l), PCB 52 (0,03 µg/l), PCB 153 (0,07 µg/l), PCB 138 (0,04 µg/l) et PCB 180 (0,07 µg/l), HCH delta (5,84 µg/l) et HCH epsilon (29,6 µg/l).
Description Ce site a été utilisé par les villes de Mulhouse et Brunstatt comme dépôt d'ordures ménagères autorisé par arrêté préfectoral du 11 juillet 1969. L'arrêté préfectoral 941561 du 22 septembre 1994 a décidé la fermeture de ce site.
Observations: Au vu de l'étude technique de mai 1992, les déchets se présentent sous la forme de terre noire et de nombreux déchets d'emballages (plastiques, sacs poubelles, textiles, papiers, bois, verre broyé, couches-culotte....), de pâte à papier et de verre broyé.

Les analyses chimiques montrent des concentrations en hydrocarbures (1 à 10g/kg), en lindane de l'ordre du µg/kg et en phénols (moins de 12 mg/kg).

En 2001, des travaux de réhabilitation ont été effectués sur les points suivants :
- enlèvement des gros objets ;
- nivellement des déchets avec reprofilage pour garantir une meilleure stabilité de l'ensemble, recouvrement par une couche d'argile et engazonnement sans rajout de terre végétale pour éviter les phénomènes de glissement de plaques ;
- mise en place d'une barrière interdisant l'accès aux véhicules (une clôture vu la configuration du paysage n'a pas été retenue) ;
- bornage des parcelles.

La campagne de décembre 2011 relative à la surveillance des eaux souterraines a détecté la présence de BTEX notamment Benzène (35,3 µg/l), Bore (2,18 mg/l), Arsenic (45,7µg/l) , Sélénium (2,79 µg/l), Fer (9,42 mg/l), Manganèse (0,311 mg/l), Potassium, Baryum (0,256 mg/l), Phosphore (0,133 mg/l), Chrome (14,3 µg/l)), en sulfate (12,3 mg/l), silicates (10,6 mg/l), ammonium (351 mg/l), toluène (5,1 µg/l), ethylbenzène (1,6 µg/l), o-xylène (3,0 µg/l), m+p-xylène (5,2 µg/l), PCB 52 (0,03 µg/l), PCB 153 (0,07 µg/l), PCB 138 (0,04 µg/l) et PCB 180 (0,07 µg/l), HCH delta (5,84 µg/l) et HCH epsilon (29,6 µg/l).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00042470101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000424701
Ancien identifiant SIS
68SIS06519
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site a été utilisé par les villes de Mulhouse et Brunstatt comme dépôt d'ordures ménagères autorisé par arrêté préfectoral du 11 juillet 1969. L'arrêté préfectoral 941561 du 22 septembre 1994 a décidé la fermeture de ce site.
Observations: Au vu de l'étude technique de mai 1992, les déchets se présentent sous la forme de terre noire et de nombreux déchets d'emballages (plastiques, sacs poubelles, textiles, papiers, bois, verre broyé, couches-culotte....), de pâte à papier et de verre broyé.

Les analyses chimiques montrent des concentrations en hydrocarbures (1 à 10g/kg), en lindane de l'ordre du µg/kg et en phénols (moins de 12 mg/kg).

En 2001, des travaux de réhabilitation ont été effectués sur les points suivants :
- enlèvement des gros objets ;
- nivellement des déchets avec reprofilage pour garantir une meilleure stabilité de l'ensemble, recouvrement par une couche d'argile et engazonnement sans rajout de terre végétale pour éviter les phénomènes de glissement de plaques ;
- mise en place d'une barrière interdisant l'accès aux véhicules (une clôture vu la configuration du paysage n'a pas été retenue) ;
- bornage des parcelles.

La campagne de décembre 2011 relative à la surveillance des eaux souterraines a détecté la présence de BTEX notamment Benzène (35,3 µg/l), Bore (2,18 mg/l), Arsenic (45,7µg/l) , Sélénium (2,79 µg/l), Fer (9,42 mg/l), Manganèse (0,311 mg/l), Potassium, Baryum (0,256 mg/l), Phosphore (0,133 mg/l), Chrome (14,3 µg/l)), en sulfate (12,3 mg/l), silicates (10,6 mg/l), ammonium (351 mg/l), toluène (5,1 µg/l), ethylbenzène (1,6 µg/l), o-xylène (3,0 µg/l), m+p-xylène (5,2 µg/l), PCB 52 (0,03 µg/l), PCB 153 (0,07 µg/l), PCB 138 (0,04 µg/l) et PCB 180 (0,07 µg/l), HCH delta (5,84 µg/l) et HCH epsilon (29,6 µg/l).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BRUNSTATT 30 17
BRUNSTATT 30 18
BRUNSTATT 30 268