SSP0004249

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004249
Nom usuel JACOB DELAFON
Commune(s) 02722 SOISSONS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000424901 16/09/2010

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000424901
Date de dernière mise à jour 16/09/2010
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
02.0021 (BASOL)
Environnement La société JACOB DELAFON (puis la société KOHLER) a exploité une fonderie de fonte sur le site de 1920 à 1984, puis s'est spécialisée dans la fabrication de pièces de cuisine et de salle de bains en matériaux synthétiques.
La production s’est arrêtée le 31 décembre 1997.
Le site a fait l'objet de travaux de réhabilitation (élimination de terres polluées), mais des pollutions résiduelles demeurent (hydrocarbures, COHV).

Seules des activités industrielles, artisanales ou tertiaires sont compatibles avec les pollutions résiduelles.
Description Un audit environnemental a été réalisé en janvier / février 1997, comportant notamment des analyses de sols. Des teneurs en hydrocarbures et en zinc supérieures aux niveaux de référence ont été détectées. Les résultats de l'analyse de l'eau de surface (août 2000) ne montrent cependant pas de trace de pollution.

L'arrêté préfectoral du 22 septembre 2000 a prescrit la réalisation de certains travaux et études. Le sol d'un ancien stockage d'huiles, pollué aux hydrocarbures, a été excavé et éliminé en centre d’enfouissement technique.

L'avis d'un hydrogéologue agréé a été sollicité : selon ses recommandations, 5 piézomètres ont été mis en place. Les teneurs en fluorures, phénols, et ammonium de la nappe alluviale s'avèrent supérieures à la valeur de constat d’impact pour un usage sensible ou non sensible. Cependant, la teneur en phénols des sables de fonderie stockés semble être compatible avec un usage de remblai selon l'arrêté ministériel du 16 juillet 1991.

Le projet du nouveau propriétaire est de détruire une partie des bâtiments, et de maintenir un usage tertiaire pour cette zone. Une demande de permis de démolir a été déposée en avril 2003.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2002-03-14 : LA SITUATION RESTE STABLE Date de fin envisagée de la surveillance : 2007-03-14
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00042490101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000424901
Ancien identifiant SIS
02SIS06521
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société JACOB DELAFON (puis la société KOHLER) a exploité une fonderie de fonte sur le site de 1920 à 1984, puis s'est spécialisée dans la fabrication de pièces de cuisine et de salle de bains en matériaux synthétiques.
La production s’est arrêtée le 31 décembre 1997.
Le site a fait l'objet de travaux de réhabilitation (élimination de terres polluées), mais des pollutions résiduelles demeurent (hydrocarbures, COHV).

Seules des activités industrielles, artisanales ou tertiaires sont compatibles avec les pollutions résiduelles.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SOISSONS 1 BV 215 02
SOISSONS 1 BV 292 02
SOISSONS 1 BV 295 02
SOISSONS 1 BV 290 02
SOISSONS 1 BV 249 02
SOISSONS 1 BV 247 02
SOISSONS 1 BV 229 02
SOISSONS 1 BV 250 02
SOISSONS 1 BV 238 02
SOISSONS 1 BV 239 02
SOISSONS 1 BV 214 02
SOISSONS 1 BV 294 02
SOISSONS 1 BV 228 02
SOISSONS 1 BV 241 02
SOISSONS 1 BV 156 02
SOISSONS 1 BV 242 02
SOISSONS 1 BV 291 02
SOISSONS 1 BV 293 02