SSP0004257

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004257
Nom usuel MAIRIE - Salleboeuf
Commune(s) 33496 SALLEBOEUF
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000425701 12/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000425701
Date de dernière mise à jour 12/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0391 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge non autorisée, exploitée de 1970 à 1974 par la commune de Salleboeuf (33), au lieu-dit "Les Pontons". Située en zone péri-urbaine, à environ 2,3 km au nord-est du bourg, au droit d'une ancienne plantation de vigne, et à plus de 1,5 km au sud-ouest du bourg de Caillau. Les habitations les plus proches du site sont localisées à 100 mètres à l'est du site. L'environnement du site est de type forestier.
Le stockage des déchets n'a pas suivi de schéma d'exploitation précis (absence d'alvéoles). Le dôme de déchets identifié couvre une superficie d'environ 90 m2, pour un volume de déchets estimatif de 225 m3. La hauteur de déchets maximale est de l'ordre de 2,5 mètres.
Cette décharge a reçu des ordures ménagères, des DIB (déchets industriels banals), des ferrailles, des pneus, des encombrants, des déchets verts, des déchets d'artisanat ainsi que d'autres déchets d'artisanat et d'autres déchets ou gravats divers.
L’emprise de la parcelle concernée occupe une superficie totale d'environ 1196 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Le site a fait l'objet d'un dossier de remise en état comprenant une évaluation simplifiée des risques (ESR), transmis en préfecture le 6 juillet 2010 (étape A) et le 5 octobre 2010 (étape B).
L'analyse de sols a mis en évidence la présence d'arsenic, de cuivre, de plomb, de zinc, et d'hydrocarbures totaux (HCT).
L'analyse des résultats obtenus après lixiviation a mis en évidence un potentiel de relargage des éléments métalliques vers le milieu sous-jacent ou par ruissellement vers le milieu eaux de surface.
Les mesures de remise en état préconisées par le bureau d'étude consistent à évacuer le dôme de déchets vers un centre de traitement agréé, compte-tenu de la faible emprise de la décharge.
L'arrêté préfectoral complémentaire du 29 mai 2012 prescrit la remise en état du site.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Le conseil Général de la Gironde a fait réaliser un inventaire des décharges non autorisées exploitées dans le département dans lequel figure la décharge implantée sur la commune de SALLEBOEUF, près du lieu-dit « Les Pontons ». Dans le courant de l’année 2001, un pré-diagnostic a été réalisé par le bureau d'étude SAUNIER TECHNA qui a révélé la nécessité de procéder à la réhabilitation de l'état du site.

Monsieur le Préfet de la Gironde, par courrier en date du 13/07/2004, a demandé à la commune de Salleboeuf de réaliser un dossier de remise en état de l’ancienne décharge au lieu-dit "Les Pontons" sur sa commune, conformément aux dispositions de l’article R 512-39-1 du code de l'environnement.

Par la suite, la Mairie de Salleboeuf a fait l’objet, pour cette ancienne décharge d’un arrêté de mise en demeure de déposer un dossier de remise en état, daté du 20/07/2005.

Par transmission du 06/07/2010, la commune de Salleboeuf a fait parvenir à Monsieur le Préfet de la Gironde l'étape A du dossier de remise en état, réalisé par la société TEREO, de l’ancienne décharge au lieu-dit "Les pontons" sur la commune de Salleboeuf.

Par transmission du 05/10/2010, la commune a fait parvenir à Monsieur le Préfet de la Gironde l'étape B du dossier de remise en état, réalisé aussi par la société TEREO, de l’ancienne décharge susmentionnée.


I - DIAGNOSTIC
I-1 - EAUX SOUTERRAINES
En Juillet 2010, un prélèvement des eaux souterraines a été effectué en aval latéral du site dans le puits privé de la propriété voisine de M. Joineau.

I-2 - EAUX SUPERFICIELLES
En Juillet 2010, le fossé situé en aval topographique et longeant l'ancienne décharge dans sa limite Sud a fait l'objet d'un prélèvement d'eau de surface. Un échantillon en amont et un second en aval hydraulique du site.

I-3 - SOLS
Le 06/07/2010, onze sondages ont été réalisés sur le site à l'aide d'une pelle mécanique. Ils ont été menés à une profondeur maximale de 3,5 mètres.

Des échantillons de sol ont été collectés régulièrement au cours des phases de sondage. Une sélection a privilégié les prélèvements représentatifs d'un évènement (coloration & odeur des sols, changement de faciès géologique, frange capillaire, fond de trou...). Au total, sept échantillons de sol ont été réalisés selon les recommandations en vigueur.

L'absence de lixiviats à l'aplomb des fouilles à conditionné la réalisation d'un échantillon composite dans l'ancien massif de déchets (déchets et matrice de diamètre inférieur à 2 cm). Ce prélèvement a subi une lixiviation en laboratoire afin d'estimer le potentiel de relargage en éléments polluants.

I- 4 - AIR
La réalisation de sondage à la tarière à main, à un mètre de profondeur, au droit des déchets a permis de mesurer la teneur en biogaz (CO2, CGH4, O2, H2S).


II - CONCLUSIONS DES BUREAUX D’ÉTUDES
Compte tenu de la perméabilité des terrains d'assise de la décharge, le milieu sols est considéré comme un milieu d'exposition.

Les concentrations observées dans les eaux souterraines sont inférieures aux limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine.

En ce qui concerne les eaux superficielles circulant au niveau du fossé, des concentrations en chlorures supérieurs au seuil proviendraient de l'amont.

Concernant le massif de déchets, la zone de stockage de déchets localisée dans la partie Sud de la parcelle est estimée à une surface de l'ordre de 90 m2 dont l'épaisseur des déchets est de 1,5 mètres de hauteur en moyenne. La hauteur maximum de déchet mise en évidence est de 2,5 mètres au dessus du terrain naturel. Les déchets sont mélangés dans une matrice argileuse, plus ou moins végétalisée en surface.

Concernant l'analyse des sols, les échantillons analysés montrent une contamination généralisée des sols en Arsenic allant de 14 à 35 mg/kg MS. L'échantillon témoin est de 19 mg/kg MS, cependant on peut considérer qu'il n'est pas suffisamment éloigné de la décharge pour ne pas avoir été impacté par son activité. Les résultats obtenus sur l'échantillon relatif au mélange sol/déchets sont caractérisés par des dépassements en métaux (cuivre, plomb, zinc en plus de l'Arsenic) par rapport à l'échantillon témoin. Les concentrations mesurées au niveau de l'accès amont topographique de la décharge révèlent également des dépassements en métaux et en hydrocarbures, potentiellement liés aux anciennes voies de circulation de l'ancienne décharge, ayant conduit à un étalement de la contamination.

Les mesures réalisées au droit du massif de déchet ne mettent pas en évidence la présence significative de biogaz (CO2, CH4) ni de traces d'hydrogène sulfuré.

L'analyse des résultats obtenus après lixiviation met en évidence un potentiel de relargage des éléments métalliques vers le milieu sous-jacent ou par ruissellement vers le milieu eaux de surface.

Concernant la remise en état, la société TEREO préconiserait deux options :
1) L'option de réhabilitation de l'ancienne décharge par évacuation du dôme de déchets vers un centre de traitement agréé est privilégiée par le bureau d'étude compte-tenu de la faible emprise de la décharge.

2) A défaut d'une évacuation de l'intégralité des déchets, le dôme de déchets devra faire l'objet de remodelage qui préconise notamment :
- le remodelage du massif de déchets (pentes à 5%) ;
- la mise en place d'une couche de surface de l'ordre de 20 à 30 cm ;
- la mise en place d'une couche de protection de 30 à 1 mètre ;
- de clôturer le site,
- d'inscrire dans le PLU des servitudes, notamment vis à vis de la construction.


III - AVIS DE L'INSPECTION
Les mesures de remise en état proposées par l'étude de la société TEREO, consistant à évacuer le dôme de déchets vers un centre de traitement agréé, semblent pertinentes compte tenu de la faible emprise de la décharge. Cependant, il conviendra d'excaver la surface des sols de l'ensemble de la zone d'étude ayant subit l'étalement de la contamination. En effet, le fossé longeant les limites Sud de la décharge reçoit les eaux de ruissellement. Il est donc vulnérable à la pollution des sols. Le milieu eaux de surface est donc aussi à considérer comme un milieu d'exposition.

Il a donc été proposé à Monsieur le Préfet de reprendre les préconisations des bureaux d'études dans un arrêté complémentaire encadrant la fermeture et la remise en état du site.

Ce projet d’arrêté a été envoyé pour avis à Monsieur le Maire de Salleboeuf. Ce dernier a transmis, en date du 08/03/2012, une demande afin de retarder la réalisation les travaux de remise en état, en proposant de la fixer au courant de l'année 2013. Cette demande nous paraissant recevable au regard de la nécessité pour une commune de cette dimension de préparer le budget, nous avons modifié le projet d’arrêté en conséquence.


IV - TRAVAUX
-> PAS D’ÉLÉMENTS A LA DATE DE RÉDACTION (13/11/2017) <-
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0391--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0391--2.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0391--3.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0391--4.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SALLEBOEUF AE 120

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00042570101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000425701
Ancien identifiant SIS
33SIS06529
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge non autorisée, exploitée de 1970 à 1974 par la commune de Salleboeuf (33), au lieu-dit "Les Pontons". Située en zone péri-urbaine, à environ 2,3 km au nord-est du bourg, au droit d'une ancienne plantation de vigne, et à plus de 1,5 km au sud-ouest du bourg de Caillau. Les habitations les plus proches du site sont localisées à 100 mètres à l'est du site. L'environnement du site est de type forestier.
Le stockage des déchets n'a pas suivi de schéma d'exploitation précis (absence d'alvéoles). Le dôme de déchets identifié couvre une superficie d'environ 90 m2, pour un volume de déchets estimatif de 225 m3. La hauteur de déchets maximale est de l'ordre de 2,5 mètres.
Cette décharge a reçu des ordures ménagères, des DIB (déchets industriels banals), des ferrailles, des pneus, des encombrants, des déchets verts, des déchets d'artisanat ainsi que d'autres déchets d'artisanat et d'autres déchets ou gravats divers.
L’emprise de la parcelle concernée occupe une superficie totale d'environ 1196 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Le site a fait l'objet d'un dossier de remise en état comprenant une évaluation simplifiée des risques (ESR), transmis en préfecture le 6 juillet 2010 (étape A) et le 5 octobre 2010 (étape B).
L'analyse de sols a mis en évidence la présence d'arsenic, de cuivre, de plomb, de zinc, et d'hydrocarbures totaux (HCT).
L'analyse des résultats obtenus après lixiviation a mis en évidence un potentiel de relargage des éléments métalliques vers le milieu sous-jacent ou par ruissellement vers le milieu eaux de surface.
Les mesures de remise en état préconisées par le bureau d'étude consistent à évacuer le dôme de déchets vers un centre de traitement agréé, compte-tenu de la faible emprise de la décharge.
L'arrêté préfectoral complémentaire du 29 mai 2012 prescrit la remise en état du site.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SALLEBOEUF AE 120