SSP0004275

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004275
Nom usuel MAIRIE - Paillet
Commune(s) 33093 CAPIAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000427501 12/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000427501
Date de dernière mise à jour 12/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0412 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge exploitée par la Mairie de Paillet, avec autorisation, sur le territoire de la commune Capian (33) au lieu-dit « Moulin Mandis  » de 1967 à 1981. Le site, précédemment exploité en tant que carrière de calcaire, a été autorisé comme dépôt de classe 2 en novembre 1967. De 1973 jusque 1981, il aurait accueilli des ordures ménagères pour un volume total estimé de 80.000 m3. Toutefois, une partie des déchets ont été récupérés (ferrailles) et certains ont été brulés sur le site. De 1981 jusque 2001 (fermeture définitive du site), le dépôt n’a plus été autorisé à accueillir que des déchets verts, des déchets de construction et autres encombrants. Pendant cette période, l’absence de surveillance et d’horaires d’ouverture a conduit à la présence de nombreux dépôts sauvages y compris des déchets ménagers sur le site. Après la fermeture du site, seule la mairie de Paillet continuait à déposer sur le site des déchets de constructions et gravats.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 13 280 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone forestière. Les habitations les plus proches du site sont localisées à 0.3 km vers le sud.
Observations: Suite aux courriers préfectoraux du 04 octobre 2005 et du 11 mars 2008 demandant à la commune de Paillet de déposer un dossier de remise en état comprenant une évaluation simplifiée des risques (ESR) pour son ancienne décharge, l'étude demandée a été transmise à l'Inspection des Installations Classées le 18 septembre 2009. Des compléments ont été transmis le 8 novembre 2009.
Les analyses de sol ont mis en évidence un impact en éléments métalliques (Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb et Zinc). Aucun transfert de pollution vers les eaux souterraines et superficielles n'a été constaté.

Par arrêté préfectoral du 30 juin 2010, l'emprise des dépôts de déchets est soumise aux interdictions ci-après :
- de construction de toute nature,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et de son entretien,
- de tous travaux d'affouillement, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturages.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Par courrier du 04/10/2005 et du 11/03/2008, Monsieur le Préfet a demandé à la commune de PAILLET de déposer un dossier de remise en état comprenant une ESR pour son ancienne décharge.

La Mairie de PAILLET a transmis le 18/09/2009 à l’inspection des installations classées, l’étude demandée, réalisée par la société CANOPEE. Des compléments ont été transmis le 08/11/2009.


I - DIAGNOSTIC
I.1 - Analyses sols
Treize fouilles ont été réalisées sur la surface du site afin de déterminer la géométrie et la nature du dépôt de déchets.
Cette étude a permis de caractériser un dépôt de déchets d’environ 2.500 m2. Les fouilles ont été réalisées jusqu’à une profondeur de 7 m. Les déchets ménagers détectés sont constitués principalement de plastiques, tissus, morceaux de verres, des emballages de produits ménagers, quelques piles et ferrailles.

Les analyses des sols traduisent un impact en éléments métalliques sur la quasi totalité des fouilles : Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb et zinc.

Les tests de lixiviation réalisés sur les terres prélevées traduisent l’absence de relargage des contaminants. A ce titre, le bureau d’étude conclut à l’absence de transfert de contaminants dans la nappe souterraine Oligocène.


I.2 - Analyses des eaux souterraines
Un piézomètre a été foré entre la décharge et le ruisseau Campareau jusqu’à une profondeur de 8 mètres. Cet ouvrage a permis de confirmer l’absence de nappe superficielle entre la décharge et le ruisseau Campareau.
La nappe d’accompagnement du ruisseau se limite au lit du cours d’eau.


I.3 - Analyses des eaux superficielles
Deux échantillons d’eau de surface ont été réalisés dans le ruisseau Campareau longeant le site, un en amont de la décharge et l’autre en aval.
La comparaison des résultats obtenus ne montre quasiment aucune différence entre les concentrations observées en amont et en aval. Les résultats traduisent l’absence de vecteur de transfert entre la décharge et le ruisseau Campareau.


I.4 - Biogaz
Six sondages ont été réalisés au droit de la décharge et traduisent l’absence de biogaz.

II - Préconisations de la société CANOPEE
Au vu de l’ensemble des résultats obtenus à l’issue de l’étude, les risques de transfert d’une contamination par les eaux souterraines et superficielles, ont été écartés.
Ainsi, la société CANOPEE propose le programme de réhabilitation spécifique du site :

- dissuader les dépôts sauvages avec la mise en place de mesures interdisant l’accès au site ;
- conserver la mémoire du site ;
- mise en place d’un recouvrement terreux afin de limiter l’impact visuel et favoriser la végétalisation du site. La présence de remblais argileux sur le site permet de garantir l’absence d’affleurement de déchets et constitue une couverture peu perméable.


III - Avis de la DRIRE sur le dossier
L’étude, effectuée par la Société CANOPEE, nous permet de statuer définitivement sur ce site : Les résultats des analyses effectuées ont mis en évidence la présence de contaminants métalliques sur le site ainsi que l’absence d’impact d’un transfert vers les eaux superficielles et souterraines.
Toutefois, la qualité des remblais présents n’est pas suffisante pour garantir l’absence de lixiviation des déchets. Bien que les analyses réalisées démontrent l’absence de relargage de contaminants, il convient d’assurer l’absence de transfert vers l’aquifère Oligocène par la mise en place d’une couche peu perméable.

A ce titre, les préconisations de la société CANOPEE doivent être complétées :
- Évacuer les déchets en surface : les déchets inertes peuvent rester sur le site (ils pourront éventuellement être concassés), mais les autres déchets devront être évacués vers un centre dûment autorisé à les recevoir. La commune devra donc fournir à l’inspection des installations classées les bordereaux de suivi des déchets attestant de l’élimination de ceux-ci ;
- Remodelage de la surface du site ;
- Mise en place d’une couche peu perméable (argile) et d’une couche de terre suffisante permettant la revégétalisation du site après remodelage ;
- Entretien régulier du site.

L’accès au site devra être interdit afin d’éviter de nouveau des dépôts sauvages. Enfin, des restrictions d’usage devront être prévues.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CAPIAN D 976

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00042750101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000427501
Ancien identifiant SIS
33SIS06547
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge exploitée par la Mairie de Paillet, avec autorisation, sur le territoire de la commune Capian (33) au lieu-dit « Moulin Mandis  » de 1967 à 1981. Le site, précédemment exploité en tant que carrière de calcaire, a été autorisé comme dépôt de classe 2 en novembre 1967. De 1973 jusque 1981, il aurait accueilli des ordures ménagères pour un volume total estimé de 80.000 m3. Toutefois, une partie des déchets ont été récupérés (ferrailles) et certains ont été brulés sur le site. De 1981 jusque 2001 (fermeture définitive du site), le dépôt n’a plus été autorisé à accueillir que des déchets verts, des déchets de construction et autres encombrants. Pendant cette période, l’absence de surveillance et d’horaires d’ouverture a conduit à la présence de nombreux dépôts sauvages y compris des déchets ménagers sur le site. Après la fermeture du site, seule la mairie de Paillet continuait à déposer sur le site des déchets de constructions et gravats.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 13 280 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone forestière. Les habitations les plus proches du site sont localisées à 0.3 km vers le sud.
Observations: Suite aux courriers préfectoraux du 04 octobre 2005 et du 11 mars 2008 demandant à la commune de Paillet de déposer un dossier de remise en état comprenant une évaluation simplifiée des risques (ESR) pour son ancienne décharge, l'étude demandée a été transmise à l'Inspection des Installations Classées le 18 septembre 2009. Des compléments ont été transmis le 8 novembre 2009.
Les analyses de sol ont mis en évidence un impact en éléments métalliques (Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb et Zinc). Aucun transfert de pollution vers les eaux souterraines et superficielles n'a été constaté.

Par arrêté préfectoral du 30 juin 2010, l'emprise des dépôts de déchets est soumise aux interdictions ci-après :
- de construction de toute nature,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et de son entretien,
- de tous travaux d'affouillement, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturages.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CAPIAN D 976