SSP0004280
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004280 |
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| Nom usuel | Ancienne Tuilerie de la Loire | ||||||||
| Commune(s) |
71012 ARTAIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000428001 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0032 (BASOL)
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| Environnement | La société RECYCLE PNEUS a exploité illégalement, sur le site de l’ancienne tuilerie sur la commune d’Artaix, depuis le début des années 1990, un dépôt de pneumatiques (environ 5 millions de pneus y ont été accumulés).
En février 2002, une partie du stock à l’intérieur et à l’extérieur de la tuilerie a été détruite par un incendie. Des mesures d’urgence ont alors été imposées au propriétaire. La défaillance financière de ce dernier a conduit, en mars 2002, à prendre un arrêté préfectoral, prescrivant à l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), la surveillance des foyers résiduels et la réalisation d’études spécifiques permettant le traitement du site. Par arrêté préfectoral du 13 juin 2005, en raison à nouveau de la défaillance financière du propriétaire, l'ADEME s’est vu confier par le préfet la réalisation de la mise en sécurité du site : les déchets (résidus de combustion, pneumatiques usagés notamment) ont été évacués mi-2009. La dernière campagne d’investigations réalisée d’octobre 2003 à février 2004 avait conclu à l’absence d’impact de l’incendie sur les eaux superficielles et souterraines. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
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| Description | Le lundi 4 février 2002, une partie du stock de pneumatiques entreposés à l'extérieur et à l'intérieur de la Tuilerie est détruite par un incendie.
Dès le 12 février 2002, un arrêté préfectoral impose des mesures d'urgence à M. CHERVIER, propriétaire, pour éviter la reprise ou l'extension de l'incendie, la pose d'une clôture et la surveillance de l'impact de l'incendie sur l'environnement. L'intervention de l'ADEME est sollicitée auprès du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable pour pallier la déficience du propriétaire à mettre en oeuvre les prescriptions qui lui ont été imposées par arrêté préfectoral du 12 février 2002. Suite à l'accord du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable sur les travaux à réaliser, un arrêté préfectoral en date du 1er mars 2002 charge l'ADEME, en urgence impérieuse, de l'exécution des travaux de surveillance des foyers résiduels et du site en général et de la réalisation d'études spécifiques permettant le traitement du site. Par arrêté préfectoral du 25 septembre 2002 est imposée au propriétaire la démolition des bâtiments de l'ancienne tuilerie très affectée par l'incendie. La procédure se poursuit avec un arrêté de mise en demeure du 9 décembre 2002 pris à l'encontre de M. CHERVIER pour exécuter l'arrêté susmentionné puis un arrêté de consignation de fonds du 15 janvier 2003 pour la démolition du bâtiment. Le propriétaire n'ayant pas respecté les arrêtés préfectoraux lui prescrivant la démolition du bâtiment et suite à l'accord du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, l'ADEME est chargée de cette opération. Les travaux de démolition ont été engagés courant novembre 2004 et se sont achevés en janvier 2005. Pour ce qui concerne la remise en état du site, le préfet l'a imposé au propriétaire du site par arrêté du 10 décembre 2004. Le propriétaire n'ayant donné suite à cet acte, l'Etat a de nouveau mené les actions nécessaires pour obtenir et financer la remise en état du site. Par arrêté préfectoral du 13 juin 2005, l'ADEME s'est vu confier par le préfet la réalisation de cette opération. Les travaux d'évacuation des déchets (résidus de combustion, pneumatiques usagés notamment) se sont déroulés du 19 mai 2009 au 24 juin 2009. En termes d'impact sur l'environnement, la dernière campagne d'investigations réalisée d'octobre 2003 à février 2004 conclut à l'absence d'impact lié à l'incendie sur les eaux superficielles et souterraines. En novembre 2009, le site était entièrement nettoyé et ne présentait plus de risques pour les personnes et l'environnement dans le futur. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042800101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000428001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
71SIS06552
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société RECYCLE PNEUS a exploité illégalement, sur le site de l’ancienne tuilerie sur la commune d’Artaix, depuis le début des années 1990, un dépôt de pneumatiques (environ 5 millions de pneus y ont été accumulés).
En février 2002, une partie du stock à l’intérieur et à l’extérieur de la tuilerie a été détruite par un incendie. Des mesures d’urgence ont alors été imposées au propriétaire. La défaillance financière de ce dernier a conduit, en mars 2002, à prendre un arrêté préfectoral, prescrivant à l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), la surveillance des foyers résiduels et la réalisation d’études spécifiques permettant le traitement du site. Par arrêté préfectoral du 13 juin 2005, en raison à nouveau de la défaillance financière du propriétaire, l'ADEME s’est vu confier par le préfet la réalisation de la mise en sécurité du site : les déchets (résidus de combustion, pneumatiques usagés notamment) ont été évacués mi-2009. La dernière campagne d’investigations réalisée d’octobre 2003 à février 2004 avait conclu à l’absence d’impact de l’incendie sur les eaux superficielles et souterraines. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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