SSP0004282
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004282 |
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| Nom usuel | ANC. SACM (Pointe Citroen) | ||||||||
| Commune(s) |
68224 MULHOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000428201 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/04/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0097 (BASOL)
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| Environnement | Jusqu'en 1957 la Filature Alsacienne de Laine Peignée GLUCK & Cie a occupé le site. De juin 1957 à janvier 1975, le site a accueilli la fabrication des transmissions pour les automobiles de marque CITROEN par Groupe CITROEN. Puis de janvier 1975 à décembre 1992, il y a eu une activité de stockage et d’emballage de moteurs diesel par SACM de Mulhouse (75-89) puis SACM Diesel (89-92). Les bâtiments existant en 1994 sur la "pointe CITROEN" auraient été construits de 1890 à 1960. le site accueille la clinique Saint Sauveur. Observations: En 1994, à l'occasion de travaux de démolition et d'affouillement menés pour le compte du propriétaire (anciennement ALSPI), la présence de scories et de déchets pollués par des hydrocarbures a été mise en évidence. - les déchets souillés d'hydrocarbure ont été incinérés ; - les scories-machefers ont été réutilisées conformément aux dispositions de la circulaire mâchefers soit sur le site, soit à l'extérieur. La société ALSPI, propriétaire du site a été considérée comme exploitant de l'installation et le préfet lui a imposé des prescriptions visant à caractériser les déblais et d'en assurer l'élimination par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 1994. Les travaux se sont déroulés en juillet 1995, en vue de la construction de bâtiments à haute qualité environnementale (clinique, logements). Il a été procédé à l'analyse des 11 000m3 de terres et gravats, sables et scories stockés provisoirement dans deux hangars du site SACM sur dalles étanches à l'abri des précipitations météorologiques et provenant de l'excavation de la zone de la clinique Saint Sauveur. Pour les métaux, toutes les concentrations sont soit inférieures au seuil de détection, excepté pour l'arsenic (max 12µg/l). Pour les composés organohalogénés volatils, on trouve quelques quelques traces de : trichloroéthylène (21,9 µg/l) ; dichlorométhane (62 µg/l) ; Ces dépôts de terres polluées et de déchets industriels constituent une installation classée pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique 167B (décharge en déchets industriels provenant d'ICPE). Un prélèvement d'eau de nappe a été réalisé dans le puits présent et conservé sur le site en 1994. Le contrôle réalisé sur la qualité de la nappe permet d'évaluer l'impact de ces couches "de scories" sur l'environnement. Ce contrôle est donc une façon indirecte d'analyser et d'estimer le risque inhérent à la présence de cette couche de scories. Lors de travaux d'agrandissement de la clinique Saint sauveur des cuves chargées d'hydrocarbures ont été découvertes. Ces cuves ont été extraites et les terres souillées ont été traitées en centre par désorption thermique (rapport du 30 mars 2006). |
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| Description | En 1994, à l'occasion de travaux de démolition et d'affouillement menés pour le compte du propriétaire (anciennement ALSPI), la présence de scories et de déchets pollués par des hydrocarbures a été mise en évidence.
- les déchets souillés d'hydrocarbure ont été incinérés ; - les scories-machefers ont été réutilisées conformément aux dispositions de la circulaire mâchefers soit sur le site, soit à l'extérieur. La société ALSPI, propriétaire du site a été considérée comme exploitant de l'installation et le préfet lui a imposé des prescriptions visant à caractériser les déblais et d'en assurer l'élimination par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 1994. Les travaux se sont déroulés en juillet 1995, en vue de la construction de bâtiments à haute qualité environnementale (clinique, logements). Il a été procédé à l'analyse des 11 000m3 de terres et gravats, sables et scories stockés provisoirement dans deux hangars du site SACM sur dalles étanches à l'abri des précipitations météorologiques et provenant de l'excavation de la zone de la clinique Saint Sauveur. Pour les métaux, toutes les concentrations sont soit inférieures au seuil de détection, excepté pour l'arsenic (max 12µg/l). Pour les composés organohalogénés volatils, on trouve quelques quelques traces de : trichloroéthylène (21,9 µg/l) ; dichlorométhane (62 µg/l) ; Ces dépôts de terres polluées et de déchets industriels constituent une installation classée pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique 167B (décharge en déchets industriels provenant d'ICPE). Un prélèvement d'eau de nappe a été réalisé dans le puits présent et conservé sur le site en 1994. Le contrôle réalisé sur la qualité de la nappe permet d'évaluer l'impact de ces couches "de scories" sur l'environnement. Ce contrôle est donc une façon indirecte d'analyser et d'estimer le risque inhérent à la présence de cette couche de scories. Lors de travaux d'agrandissement de la clinique Saint sauveur des cuves chargées d'hydrocarbures ont été découvertes. Ces cuves ont été extraites et les terres souillées ont été traitées en centre par désorption thermique (rapport du 30 mars 2006). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042820101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000428201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
68SIS06554
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Jusqu'en 1957 la Filature Alsacienne de Laine Peignée GLUCK & Cie a occupé le site. De juin 1957 à janvier 1975, le site a accueilli la fabrication des transmissions pour les automobiles de marque CITROEN par Groupe CITROEN. Puis de janvier 1975 à décembre 1992, il y a eu une activité de stockage et d’emballage de moteurs diesel par SACM de Mulhouse (75-89) puis SACM Diesel (89-92). Les bâtiments existant en 1994 sur la "pointe CITROEN" auraient été construits de 1890 à 1960. le site accueille la clinique Saint Sauveur. Observations: En 1994, à l'occasion de travaux de démolition et d'affouillement menés pour le compte du propriétaire (anciennement ALSPI), la présence de scories et de déchets pollués par des hydrocarbures a été mise en évidence. - les déchets souillés d'hydrocarbure ont été incinérés ; - les scories-machefers ont été réutilisées conformément aux dispositions de la circulaire mâchefers soit sur le site, soit à l'extérieur. La société ALSPI, propriétaire du site a été considérée comme exploitant de l'installation et le préfet lui a imposé des prescriptions visant à caractériser les déblais et d'en assurer l'élimination par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 1994. Les travaux se sont déroulés en juillet 1995, en vue de la construction de bâtiments à haute qualité environnementale (clinique, logements). Il a été procédé à l'analyse des 11 000m3 de terres et gravats, sables et scories stockés provisoirement dans deux hangars du site SACM sur dalles étanches à l'abri des précipitations météorologiques et provenant de l'excavation de la zone de la clinique Saint Sauveur. Pour les métaux, toutes les concentrations sont soit inférieures au seuil de détection, excepté pour l'arsenic (max 12µg/l). Pour les composés organohalogénés volatils, on trouve quelques quelques traces de : trichloroéthylène (21,9 µg/l) ; dichlorométhane (62 µg/l) ; Ces dépôts de terres polluées et de déchets industriels constituent une installation classée pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique 167B (décharge en déchets industriels provenant d'ICPE). Un prélèvement d'eau de nappe a été réalisé dans le puits présent et conservé sur le site en 1994. Le contrôle réalisé sur la qualité de la nappe permet d'évaluer l'impact de ces couches "de scories" sur l'environnement. Ce contrôle est donc une façon indirecte d'analyser et d'estimer le risque inhérent à la présence de cette couche de scories. Lors de travaux d'agrandissement de la clinique Saint sauveur des cuves chargées d'hydrocarbures ont été découvertes. Ces cuves ont été extraites et les terres souillées ont été traitées en centre par désorption thermique (rapport du 30 mars 2006). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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