SSP0004283

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004283

Nom usuel Ancienne usine à gaz - Centre EDF / GDF Services d'Anglet Blancpignon
Commune(s) 64024 ANGLET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000428301 20/12/2006 01/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000428301

Date de dernière mise à jour 01/04/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Instruction
Autre(s) identifiant(s)
64.0015 (BASOL)
Environnement Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1931 à 1956, et située au nord de la commune d'Anglet (64), en bordure du fleuve Adour. Depuis 1960, le site accueille le centre EDF/GDF Services Sud-Aquitaine (bâtiments techniques et administratifs). L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 7,76 ha (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Le site d'Anglet a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole.
L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées.

En vue d'un réaménagement interne pour les besoins d'EDF/GDF, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994 et 1995. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur.

De ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de GDF, il est ressorti qu'il existait plusieurs structures enterrées ayant servi au stockage des matières épurantes, des goudrons et des eaux ammoniacales ainsi que deux zones de sols souillés. Le site a fait l'objet d'une réhabilitation entre 1994 et 1997. Le rapport de fin de chantier a été transmis à l'ex-DRIRE le 8 juin 1998, et fait état de 1 600 tonnes de goudrons, de gravats et de sols souillés par des goudrons et des matières épurantes, traités dans des centres agréés. A l'occasion de la mise en conformité de réseaux d’eaux usées en 2003, des travaux de dépollution complémentaires ont été réalisés (excavation et évacuation de 43,7 tonnes de terres faiblement souillées vers un centre de traitement agréé).
La surveillance des eaux souterraines a été arrêtée le 25 mars 2003, en raison de la faible sensibilité du site et des faibles concentrations en polluants mesurées dans la nappe.

Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site d'Anglet - Blanc Pignon est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

En vue d'un réaménagement interne pour les besoins d'EDF / GDF, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994 et 1995. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur.

De ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, il est ressorti qu'il existait plusieurs structures enterrées ayant servi au stockage des matières épurantes, des goudrons et des eaux ammoniacales ainsi que deux zones de sols souillés. Le site a fait l'objet d'une réhabilitation entre 1994 et 1997. Le rapport de fin de chantier transmis à la DRIRE le 8 juin 1998 fait état de 1 600 tonnes de goudrons, de gravats et de sols souillés par des goudrons et des matières épurantes, traités dans des centres agréés. Bien que le site ne présente pas de risque pour son environnement, les eaux de la nappe sont soumises à des analyses régulières à partir de 3 piézomètres installés sur le site. Dans l'état actuel du site, aucune autre action n'est à prévoir.

Les campagnes ont eu lieu en octobre 2000 et octobre 2001. Les teneurs en cyanures libres sont inférieures au seuil de détection. Les cyanures totaux sont négligeables et en diminution.

Vu la faible sensibilité du site et les concentrations faibles en polluants, il est décidé le 25 mars 2003 d'arrêter la surveillance piézomètrique.

Le 20 février 2003, à l’occasion de la mise en conformité de réseaux d’eaux usées en 2003, 43,7 tonnes de terres faiblement souillées ont été excavées et traitées par désorption thermique aux Pays-Bas en janvier 2005.

La vente du petit bois et la location du hangar n'est pas décidée au 23 mars 2005.

Le 20/12/2006, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'administration sur ce site n’est pas nécessaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2002-11-15 : LA SITUATION RESTE STABLE Date de fin envisagée de la surveillance : 2003-03-25
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANGLET 1 AP 0044 64
ANGLET 1 AP 0045 64
ANGLET 1 AP 0046 64
ANGLET 1 AP 0047 64
ANGLET 1 AP 0048 64
ANGLET 1 AP 0140 64

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00042830101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000428301
Ancien identifiant SIS
64SIS06555
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/07/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1931 à 1956, et située au nord de la commune d'Anglet (64), en bordure du fleuve Adour. Depuis 1960, le site accueille le centre EDF/GDF Services Sud-Aquitaine (bâtiments techniques et administratifs). L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 7,76 ha (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Le site d'Anglet a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole.
L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées.

En vue d'un réaménagement interne pour les besoins d'EDF/GDF, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994 et 1995. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur.

De ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de GDF, il est ressorti qu'il existait plusieurs structures enterrées ayant servi au stockage des matières épurantes, des goudrons et des eaux ammoniacales ainsi que deux zones de sols souillés. Le site a fait l'objet d'une réhabilitation entre 1994 et 1997. Le rapport de fin de chantier a été transmis à l'ex-DRIRE le 8 juin 1998, et fait état de 1 600 tonnes de goudrons, de gravats et de sols souillés par des goudrons et des matières épurantes, traités dans des centres agréés. A l'occasion de la mise en conformité de réseaux d’eaux usées en 2003, des travaux de dépollution complémentaires ont été réalisés (excavation et évacuation de 43,7 tonnes de terres faiblement souillées vers un centre de traitement agréé).
La surveillance des eaux souterraines a été arrêtée le 25 mars 2003, en raison de la faible sensibilité du site et des faibles concentrations en polluants mesurées dans la nappe.

Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANGLET 1 AP 44 64
ANGLET 1 AP 45 64
ANGLET 1 AP 46 64
ANGLET 1 AP 47 64
ANGLET 1 AP 48 64
ANGLET 1 AP 140 64