SSP0004285
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004285 |
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| Nom usuel | AREVA Miramas zone Est | ||||||||
| Commune(s) |
13063 MIRAMAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000428501 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | au 10/01/2018
Description du site: Les terrains concernés sont dénommés, dans la fiche BASOL n°13.0111 (consultable sous http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=13.0111 ), « la zone Est dite Antargaz » dont l’exploitation date de 1908 sur une superficie d'environ 2,5 ha (aucune activité exercée par COGEMA et AREVA). Des pollutions résiduelles (impact aux PCB avant travaux de réhabilitation) ont conduit le préfet à signer un arrêté de restriction d’usage, interdisant notamment l’implantation d’établissement sensible. |
| Description | au 10/01/2018
Description du site: Les terrains concernés sont dénommés, dans la fiche BASOL n°13.0111 (consultable sous http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=13.0111 ), « la zone Est dite Antargaz » dont l’exploitation date de 1908 sur une superficie d'environ 2,5 ha (aucune activité exercée par COGEMA et AREVA). Des pollutions résiduelles (impact aux PCB avant travaux de réhabilitation) ont conduit le préfet à signer un arrêté de restriction d’usage, interdisant notamment l’implantation d’établissement sensible. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042850101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000428501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS06557
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | au 10/01/2018
Description du site: Les terrains concernés sont dénommés, dans la fiche BASOL n°13.0111 (consultable sous http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=13.0111 ), « la zone Est dite Antargaz » dont l’exploitation date de 1908 sur une superficie d'environ 2,5 ha (aucune activité exercée par COGEMA et AREVA). Des pollutions résiduelles (impact aux PCB avant travaux de réhabilitation) ont conduit le préfet à signer un arrêté de restriction d’usage, interdisant notamment l’implantation d’établissement sensible. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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