SSP0004286
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004286 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Toulon | ||||||||
| Commune(s) |
83137 TOULON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000428601 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/12/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
83.0020 (BASOL)
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| Environnement | au 22/12/2017
Description du site: Ancienne usine à gaz de TOULON (83) Le terrain est situé au centre ville. Il a une superficie d’environ 26000 m² et a accueilli de 1899 à 1965 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l’usine n’ont pas été démantelées. En effet de nouvelles constructions importantes ont été établies après l’arrêt de l’unité de production et les installations déjà existantes ont été réaménagées. Actuellement, le site est occupé par EDF/GDF Services (agence). Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Toulon , en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi, en 1995 et 1996. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence la présence de deux cuves renfermant encore des résidus goudronneux liquides et pâteux, et de plusieurs zones de terres souillées par du goudron et par du solvant « naphta ». Le volume total contenu dans les deux cuves est d’environ 900m³ et environ 7000m³ de terres souillées. Les travaux de vidange des cuves ont été réalisés au premier semestre 2002. Le rapport parcellaire et le rapport de vidange de cuve ont été envoyés à la DRIRE le 14/04/2004. Un complément de diagnostic a été réalisé dans le cadre de la vente d'une partie du site d'EDF à sa filiale SOFILO. Le rapport finalisé le 22/12/2005, a conclu que le terrain était compatible avec son usage actuel d'agence EDF. Il n’existe pas de nappe sur le site et la surface est totalement recouverte d’enrobé. Le site ne présente donc aucun risque en l’état actuel de son utilisation. Il n'y a donc pas de suivi piézo. Ce site ne demande plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Toulon , en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi, en 1995 et 1996. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence la présence de deux cuves renfermant encore des résidus goudronneux liquides et pâteux, et de plusieurs zones de terres souillées par du goudron et par du solvant « naphta ». Le volume total contenu dans les deux cuves est d’environ 900m³ et environ 7000m³ de terres souillées. Les travaux de vidange des cuves ont été réalisés au premier semestre 2002. Le rapport parcellaire et le rapport de vidange de cuve ont été envoyés à la DRIRE le 14/04/2004. Un complément de diagnostic a été réalisé dans le cadre de la vente d'une partie du site d'EDF à sa filiale SOFILO. Le rapport finalisé le 22/12/2005, a conclu que le terrain était compatible avec son usage actuel d'agence EDF. Il n’existe pas de nappe sur le site et la surface est totalement recouverte d’enrobé. Le site ne présente donc aucun risque en l’état actuel de son utilisation. Il n'y a donc pas de suivi piézo. Ce site ne demande plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042860101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000428601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
83SIS06558
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 22/12/2017
Description du site: Ancienne usine à gaz de TOULON (83) Le terrain est situé au centre ville. Il a une superficie d’environ 26000 m² et a accueilli de 1899 à 1965 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l’usine n’ont pas été démantelées. En effet de nouvelles constructions importantes ont été établies après l’arrêt de l’unité de production et les installations déjà existantes ont été réaménagées. Actuellement, le site est occupé par EDF/GDF Services (agence). Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Toulon , en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi, en 1995 et 1996. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence la présence de deux cuves renfermant encore des résidus goudronneux liquides et pâteux, et de plusieurs zones de terres souillées par du goudron et par du solvant « naphta ». Le volume total contenu dans les deux cuves est d’environ 900m³ et environ 7000m³ de terres souillées. Les travaux de vidange des cuves ont été réalisés au premier semestre 2002. Le rapport parcellaire et le rapport de vidange de cuve ont été envoyés à la DRIRE le 14/04/2004. Un complément de diagnostic a été réalisé dans le cadre de la vente d'une partie du site d'EDF à sa filiale SOFILO. Le rapport finalisé le 22/12/2005, a conclu que le terrain était compatible avec son usage actuel d'agence EDF. Il n’existe pas de nappe sur le site et la surface est totalement recouverte d’enrobé. Le site ne présente donc aucun risque en l’état actuel de son utilisation. Il n'y a donc pas de suivi piézo. Ce site ne demande plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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