SSP0004292
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004292 |
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| Nom usuel | AGRIVA - INTERFERTIL - RENO | ||||||||
| Commune(s) |
64140 BOUCAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | AGRIVA - INTERFERTIL - RENO |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Ancien site de production d'engrais exploité dès 1898 dans la zone portuaire industrialisée de Boucau (64), au bord de l'Adour. Le site a été successivement exploité par le groupe Saint-Gobain, INTERFERTIL, RENO, et en dernier lieu par AGRIVA depuis le 1er octobre 2008. Un dossier de cessation d'activité a été transmis en date du 9 février 2010.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 7,83 ha (source : www.cadastre.gouv.fr), et se situe dans une zone portuaire importante où sont implantés de nombreux bâtiments à caractère industriel. L'Autorité de sûreté Nucléaire (ASN) a été saisie en 2011 sur les mesures de remise en état, et sur l'impact radiologique résiduels des terrains, en tenant compte des servitudes envisagées, et sur le caractère approprié des servitudes elles-mêmes. Sur les recommandations de l'ASN, un nouveau plan de gestion a été établi selon l'approche nationale de gestion des sites et sols pollués de 2007. Afin de faciliter les diagnostics complémentaires, les bâtiments étant hors d’age et de toute façon voués à la démolition, la société TIMAC Agro a démoli en 2013 les anciens ateliers de fabrication d’engrais et les annexes du site de Boucau à l’exception du bâtiment G, pour pouvoir accéder au sol situé sous ces bâtiments en limitant les contraintes d’accès. La société TIMAC Agro a déposé, le 22 janvier 2015, la version définitive du diagnostic complémentaire et du plan de gestion du site actualisé. Suite au nouvel avis de l'ASN sur le plan de gestion, en date du 9 décembre 2015, le Préfet des Pyrénées atlantiques a fixé, par arrêté complémentaire en date du 12 avril 2017, des prescriptions permettant de compléter le plan de gestion transmis en janvier 2015 et une surveillance permanente de l’exposition jusqu’à la mise en œuvre de mesures de gestion. La société TIMAC Agro a transmis le 11 juillet 2017 les compléments au plan de gestion demandés, les caractéristiques de la surveillance radiologique et piézométrique mises en place et le 24 novembre 2017 le dossier de mise en place de restrictions d’usage et d’accès au site. Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042920101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000429201 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
64SIS06564
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/07/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site de production d'engrais exploité dès 1898 dans la zone portuaire industrialisée de Boucau (64), au bord de l'Adour. Le site a été successivement exploité par le groupe Saint-Gobain, INTERFERTIL, RENO, et en dernier lieu par AGRIVA depuis le 1er octobre 2008. Un dossier de cessation d'activité a été transmis en date du 9 février 2010.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 7,83 ha (source : www.cadastre.gouv.fr), et se situe dans une zone portuaire importante où sont implantés de nombreux bâtiments à caractère industriel. L'Autorité de sûreté Nucléaire (ASN) a été saisie en 2011 sur les mesures de remise en état, et sur l'impact radiologique résiduels des terrains, en tenant compte des servitudes envisagées, et sur le caractère approprié des servitudes elles-mêmes. Sur les recommandations de l'ASN, un nouveau plan de gestion a été établi selon l'approche nationale de gestion des sites et sols pollués de 2007. Afin de faciliter les diagnostics complémentaires, les bâtiments étant hors d’age et de toute façon voués à la démolition, la société TIMAC Agro a démoli en 2013 les anciens ateliers de fabrication d’engrais et les annexes du site de Boucau à l’exception du bâtiment G, pour pouvoir accéder au sol situé sous ces bâtiments en limitant les contraintes d’accès. La société TIMAC Agro a déposé, le 22 janvier 2015, la version définitive du diagnostic complémentaire et du plan de gestion du site actualisé. Suite au nouvel avis de l'ASN sur le plan de gestion, en date du 9 décembre 2015, le Préfet des Pyrénées atlantiques a fixé, par arrêté complémentaire en date du 12 avril 2017, des prescriptions permettant de compléter le plan de gestion transmis en janvier 2015 et une surveillance permanente de l’exposition jusqu’à la mise en œuvre de mesures de gestion. La société TIMAC Agro a transmis le 11 juillet 2017 les compléments au plan de gestion demandés, les caractéristiques de la surveillance radiologique et piézométrique mises en place et le 24 novembre 2017 le dossier de mise en place de restrictions d’usage et d’accès au site. Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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