SSP0004297
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004297 |
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| Nom usuel | KONI FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
06161 VILLENEUVE LOUBET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000429701 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/01/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
06.0027 (BASOL)
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| Environnement | Description du site:
KONI FRANCE à Villeneuve Loubet (06) Il s'agit d'un site implanté sur la commune de Villeneuve Loubet (06) d'une superficie de 1,7 ha environ. C'est une manufacture de productions et d'assemblage d’amortisseurs pour voitures et camions. Le site est bordé au Nord par le site de SERMELC, au Sud par différentes industries, à l'Est par la RN7, une voie ferrée puis la Baie d'Antibes, au Nord-Est par une zone d'habitations collectives. Des puits/captages sont situé à proximité du site notamment le puits Berruti au Nord et des puits individuel au Sud. La géologie du site est constituée par des alluvions quaternaires puis par des marnes plaisanciennes. Le site est traversé par le Ruisseau des Maurettes et comprend un réseau piézométrique. Les eaux souterraines sont rencontrées entre 1,4m et 3,2m et le sens d'écoulement est Est-Nord-est. L'arrêt des opérations de chromage a eu lieu en 1993 et l'arrêt de la production et de l'assemblage est survenu en 2005. Description qualitative: Le site a fait l'objet de nombreuses études environnementales. En 1997 et 1998 des teneurs dans les sols en solvants halogénés et hydrocarbures (HCT) supérieures à la Valeur de Définition de Source Sol (VDSS) sont retrouvées. Un impact des eaux souterraines aux TCE (tétrachloroéthylène) et trichloroéthylène, HCT et Chrome est relevé. La zone la plus impactées en HCT a fait l'objet d'une dépollution en 1999. En 1999 et 2002, les études confirment la pollution de la nappe et des concentrations en Cuivre et TCE supérieures à la VDSS sont également mesurées. De 2004 à 2007, des analyses ont été effectuées dans l'air ambiant et dans les gaz du sol. Elles montrent la présence de BTEX et de tétrachloroéthylène au droit du bâtiment. Une Étude Détaillée des Risques (EDR) a été réalisée et conclut en un risque inacceptable par rapport aux Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) et acceptable par rapport aux référence du droit du travail. L'AP du 26/05/2005 impose le suivi piézométrique de la nappe. Une reconversion du site est envisagée suite à l'arrêt des activités. Un plan de gestion a été remis en Mai 2008. Les usages retenus pour la zone amont et aval sont respectivement résidentiel et industriels/commerciaux. Les voies d'expositions sont l’inhalation des gaz du sol et de la nappe et l'ingestion de sol. Les résultats imposent des mesures de gestion en aval du site (pour un usage industriel : terres contaminées au Chrome). La partie amont est compatible avec un usage résidentiel. Le plan de gestion prévoit également un traitement de la nappe avec un seuil de réhabilitation à 1 mg/L en COHV. Un suivi de la qualité des eaux souterraines est en place. La technique de traitement des eaux souterraines retenue est un traitement in situ par injection d'un réactif non toxique afin d’obtenir un milieu sans oxygène (anérobie) pour favoriser la dégradation des COHV par les micro organisme présents. Cette technique est appelée ERD (Enhanced Reductive Dechlorination). La mise en place de 15 puits d'injection est prévue avec la mise en place des lignes de puits perpendiculairement au sens d'écoulement de la nappe. Des piézomètres complémentaires sont implantés. La durée du traitement est estimée entre 2 et 4 ans. Les analyses d'eaux souterraines de 2009 ont montré des concentrations élevées en COHV en limite aval du site, une pollution hors site est donc suspectée. Une Interprétation de l’État des Milieux hors site(IEM), basée sur l'implantation de piézomètres et piézairs a été réalisée fin 2011. Pour les eaux souterraines, les impacts mis en évidence au droit des ouvrages sur site et hors site sont similaires et les concentrations du même ordre de grandeur. Le panache est limité à moins de 70m en dehors du site. Pour les gaz du sol, un impact en tétrachloroéthylène au droit de deux piézairs positionnés respectivement à 10m et 75m du site a été relevé. Le traitement de la nappe est en cours depuis l'été 2011 et doit se poursuivre jusqu'en 2014. Les analyses des eaux souterraines en date du 09/12/2011 montrent une tendance globale à la stabilisation des teneurs en polluants. L'évolution des teneurs en COHV laisse supposer une migration de la pollution vers l'aval. Le traitement se poursuit. Les dernières analyses des eaux souterraines de février 2016 montrent une stabilisation des concentrations durant les douze premiers mois sans effet rebond ainsi qu'une biodégradation des COHV toujours en cours. Ainsi, l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines a été autorisé par M. le Préfet le 19/10/2016. Le rapport AFR0155-SUI-3051-A01-CRR-20B d’Arcadis nous informe de l'abandon des ouvrages. Des pollutions résiduelles en tétrachloroéthylène sont mises en évidence dans les sols. |
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| Description | Le site a fait l'objet de nombreuses études environnementales. En 1997 et 1998 des teneurs dans les sols en solvants halogénés et hydrocarbures (HCT) supérieures à la Valeur de Définition de Source Sol (VDSS) sont retrouvées. Un impact des eaux souterraines aux TCE (tétrachloroéthylène) et trichloroéthylène, HCT et Chrome est relevé. La zone la plus impactées en HCT a fait l'objet d'une dépollution en 1999. En 1999 et 2002, les études confirment la pollution de la nappe et des concentrations en Cuivre et TCE supérieures à la VDSS sont également mesurées. De 2004 à 2007, des analyses ont été effectuées dans l'air ambiant et dans les gaz du sol. Elles montrent la présence de BTEX et de tétrachloroéthylène au droit du bâtiment. Une Étude Détaillée des Risques (EDR) a été réalisée et conclut en un risque inacceptable par rapport aux Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) et acceptable par rapport aux référence du droit du travail. L'AP du 26/05/2005 impose le suivi piézométrique de la nappe.
Une reconversion du site est envisagée suite à l'arrêt des activités. Un plan de gestion a été remis en Mai 2008. Les usages retenus pour la zone amont et aval sont respectivement résidentiel et industriels/commerciaux. Les voies d'expositions sont l’inhalation des gaz du sol et de la nappe et l'ingestion de sol. Les résultats imposent des mesures de gestion en aval du site (pour un usage industriel : terres contaminées au Chrome). La partie amont est compatible avec un usage résidentiel. Le plan de gestion prévoit également un traitement de la nappe avec un seuil de réhabilitation à 1 mg/L en COHV. Un suivi de la qualité des eaux souterraines est en place. La technique de traitement des eaux souterraines retenue est un traitement in situ par injection d'un réactif non toxique afin d’obtenir un milieu sans oxygène (anérobie) pour favoriser la dégradation des COHV par les micro organisme présents. Cette technique est appelée ERD (Enhanced Reductive Dechlorination). La mise en place de 15 puits d'injection est prévue avec la mise en place des lignes de puits perpendiculairement au sens d'écoulement de la nappe. Des piézomètres complémentaires sont implantés. La durée du traitement est estimée entre 2 et 4 ans. Les analyses d'eaux souterraines de 2009 ont montré des concentrations élevées en COHV en limite aval du site, une pollution hors site est donc suspectée. Une Interprétation de l’État des Milieux hors site(IEM), basée sur l'implantation de piézomètres et piézairs a été réalisée fin 2011. Pour les eaux souterraines, les impacts mis en évidence au droit des ouvrages sur site et hors site sont similaires et les concentrations du même ordre de grandeur. Le panache est limité à moins de 70m en dehors du site. Pour les gaz du sol, un impact en tétrachloroéthylène au droit de deux piézairs positionnés respectivement à 10m et 75m du site a été relevé. Le traitement de la nappe est en cours depuis l'été 2011 et doit se poursuivre jusqu'en 2014. Les analyses des eaux souterraines en date du 09/12/2011 montrent une tendance globale à la stabilisation des teneurs en polluants. L'évolution des teneurs en COHV laisse supposer une migration de la pollution vers l'aval. Le traitement se poursuit. Les dernières analyses des eaux souterraines de février 2016 montrent une stabilisation des concentrations durant les douze premiers mois sans effet rebond ainsi qu'une biodégradation des COHV toujours en cours. Ainsi, l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines a été autorisé par M. le Préfet le 19/10/2016. Le rapport AFR0155-SUI-3051-A01-CRR-20B d’Arcadis nous informe de l'abandon des ouvrages. Des pollutions résiduelles en tétrachloroéthylène sont mises en évidence dans les sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
- 18/10/2016
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2011-12-09
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Date de fin envisagée de la surveillance : 2016-09-15
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000429701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
06SIS06569
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Description du site:
KONI FRANCE à Villeneuve Loubet (06) Il s'agit d'un site implanté sur la commune de Villeneuve Loubet (06) d'une superficie de 1,7 ha environ. C'est une manufacture de productions et d'assemblage d’amortisseurs pour voitures et camions. Le site est bordé au Nord par le site de SERMELC, au Sud par différentes industries, à l'Est par la RN7, une voie ferrée puis la Baie d'Antibes, au Nord-Est par une zone d'habitations collectives. Des puits/captages sont situé à proximité du site notamment le puits Berruti au Nord et des puits individuel au Sud. La géologie du site est constituée par des alluvions quaternaires puis par des marnes plaisanciennes. Le site est traversé par le Ruisseau des Maurettes et comprend un réseau piézométrique. Les eaux souterraines sont rencontrées entre 1,4m et 3,2m et le sens d'écoulement est Est-Nord-est. L'arrêt des opérations de chromage a eu lieu en 1993 et l'arrêt de la production et de l'assemblage est survenu en 2005. Description qualitative: Le site a fait l'objet de nombreuses études environnementales. En 1997 et 1998 des teneurs dans les sols en solvants halogénés et hydrocarbures (HCT) supérieures à la Valeur de Définition de Source Sol (VDSS) sont retrouvées. Un impact des eaux souterraines aux TCE (tétrachloroéthylène) et trichloroéthylène, HCT et Chrome est relevé. La zone la plus impactées en HCT a fait l'objet d'une dépollution en 1999. En 1999 et 2002, les études confirment la pollution de la nappe et des concentrations en Cuivre et TCE supérieures à la VDSS sont également mesurées. De 2004 à 2007, des analyses ont été effectuées dans l'air ambiant et dans les gaz du sol. Elles montrent la présence de BTEX et de tétrachloroéthylène au droit du bâtiment. Une Étude Détaillée des Risques (EDR) a été réalisée et conclut en un risque inacceptable par rapport aux Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) et acceptable par rapport aux référence du droit du travail. L'AP du 26/05/2005 impose le suivi piézométrique de la nappe. Une reconversion du site est envisagée suite à l'arrêt des activités. Un plan de gestion a été remis en Mai 2008. Les usages retenus pour la zone amont et aval sont respectivement résidentiel et industriels/commerciaux. Les voies d'expositions sont l’inhalation des gaz du sol et de la nappe et l'ingestion de sol. Les résultats imposent des mesures de gestion en aval du site (pour un usage industriel : terres contaminées au Chrome). La partie amont est compatible avec un usage résidentiel. Le plan de gestion prévoit également un traitement de la nappe avec un seuil de réhabilitation à 1 mg/L en COHV. Un suivi de la qualité des eaux souterraines est en place. La technique de traitement des eaux souterraines retenue est un traitement in situ par injection d'un réactif non toxique afin d’obtenir un milieu sans oxygène (anérobie) pour favoriser la dégradation des COHV par les micro organisme présents. Cette technique est appelée ERD (Enhanced Reductive Dechlorination). La mise en place de 15 puits d'injection est prévue avec la mise en place des lignes de puits perpendiculairement au sens d'écoulement de la nappe. Des piézomètres complémentaires sont implantés. La durée du traitement est estimée entre 2 et 4 ans. Les analyses d'eaux souterraines de 2009 ont montré des concentrations élevées en COHV en limite aval du site, une pollution hors site est donc suspectée. Une Interprétation de l’État des Milieux hors site(IEM), basée sur l'implantation de piézomètres et piézairs a été réalisée fin 2011. Pour les eaux souterraines, les impacts mis en évidence au droit des ouvrages sur site et hors site sont similaires et les concentrations du même ordre de grandeur. Le panache est limité à moins de 70m en dehors du site. Pour les gaz du sol, un impact en tétrachloroéthylène au droit de deux piézairs positionnés respectivement à 10m et 75m du site a été relevé. Le traitement de la nappe est en cours depuis l'été 2011 et doit se poursuivre jusqu'en 2014. Les analyses des eaux souterraines en date du 09/12/2011 montrent une tendance globale à la stabilisation des teneurs en polluants. L'évolution des teneurs en COHV laisse supposer une migration de la pollution vers l'aval. Le traitement se poursuit. Les dernières analyses des eaux souterraines de février 2016 montrent une stabilisation des concentrations durant les douze premiers mois sans effet rebond ainsi qu'une biodégradation des COHV toujours en cours. Ainsi, l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines a été autorisé par M. le Préfet le 19/10/2016. Le rapport AFR0155-SUI-3051-A01-CRR-20B d’Arcadis nous informe de l'abandon des ouvrages. Des pollutions résiduelles en tétrachloroéthylène sont mises en évidence dans les sols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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