SSP0004298
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004298 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
06004 ANTIBES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000429801 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
06.0018 (BASOL)
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| Environnement | Description du site:
Ancienne usine à gaz d'ANTIBES (06) Le terrain est situé au centre ville à proximité de la mer. Il a une superficie d’environ 14173 m² à l’origine et il a accueilli de 1913 à 1939 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l’usine ont été démantelées juste après. Les évolutions des installations ont essentiellement porté sur la transformation et les déplacements de la salle des fours. Gaz de France n’a jamais exploité l’usine. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz d’Antibes , en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison d’un projet de valorisation (ZAC des Pétroliers). L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics ont mis en évidence la présence d’une cuve renfermant encore 25m³ de résidus goudronneux plus ou moins pâteux et de l'eau phénolée. Cette cuve est étanche: les terres avoisinantes sont saines. Elle a été vidangée en octobre 2001 et le rapport des travaux a été envoyé à la DRIRE le 12/12/2001. Au total, 126,5 m3 d'eau et 68,52 tonnes de goudron ont été éliminés. Le diagnostic approfondi a décelé une poche de 20m³ de terres souillées par un composé de type « solvant naphta ». Des investigations complémentaire en Avril 2005 ont montré qu'un volume de 3500 m³ de terres réparties sur l'ensemble du site révélait des teneurs en BTEX et HAP élevées. 90% de la surface du site est imperméabilisé et les eaux souterraines ne présentent pas de traces significatives de l’activité passée du site. En conséquence, le site ne présente aucun risque en l’état actuel. Le rapport parcellaire a été envoyé le 18/11/2004. Un premier schéma de réhabilitation a été effectué en Novembre 2004, un deuxième en Juin 2006 suite aux investigations complémentaire. Le 27 février 2006, la Ville d'Antibes a acquis ce terrain pour réaliser un parking de surface sur 2/3 du site et un usage multifonctionnel sur le tiers restant (Bâtiment 1 : salle à vocation associative; Bâtiment 2 : bureaux et zone sanitaire; Bâtiment 3 : aucune affectation à court terme). Le diagnostic approfondi et le schéma de réhabilitation du site, incluant des restrictions d'usage, ont été présentés le 23/11/2004 à la DRIRE. Les travaux de conformité du site à son usage futur ont été très limités (10 tonnes de terres excavées et traitées par désorption thermique). Les travaux ont ainsi été réalisés en mai 2005. Des restrictions d'usage entre parties concernant le sous-sol, l'utilisation des eaux souterraines et la culture de produits destinés à la consommation humaine ont été annexé à l'acte de vente. Du fait de l'absence d'enjeu lié aux eaux souterraines à l'aval (port d'Antibes, dans la zone des pétroliers), aucun suivi de la qualité des eaux souterraines n'a été mis en place. Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz d’Antibes, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison d’un projet de valorisation (ZAC des Pétroliers). L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics ont mis en évidence la présence d’une cuve renfermant encore 25m³ de résidus goudronneux plus ou moins pâteux et de l'eau phénolée. Cette cuve est étanche: les terres avoisinantes sont saines. Elle a été vidangée en octobre 2001 et le rapport des travaux a été envoyé à la DRIRE le 12/12/2001. Au total, 126,5 m3 d'eau et 68,52 tonnes de goudron ont été éliminés. Le diagnostic approfondi a décelé une poche de 20m³ de terres souillées par un composé de type «solvant naphta». Des investigations complémentaire en Avril 2005 ont montré qu'un volume de 3500 m³ de terres réparties sur l'ensemble du site révélait des teneurs en BTEX et HAP élevées. 90% de la surface du site est imperméabilisé et les eaux souterraines ne présentent pas de traces significatives de l’activité passée du site. En conséquence, le site ne présente aucun risque en l’état actuel. Le rapport parcellaire a été envoyé le 18/11/2004. Un premier schéma de réhabilitation a été effectué en Novembre 2004, un deuxième en Juin 2006 suite aux investigations complémentaires. Le 27 février 2006, la Ville d'Antibes a acquis ce terrain pour réaliser un parking de surface sur 2/3 du site et un usage multifonctionnel sur le tiers restant (Bâtiment 1 : salle à vocation associative; Bâtiment 2 : bureaux et zone sanitaire; Bâtiment 3 : aucune affectation à court terme). Le diagnostic approfondi et le schéma de réhabilitation du site, incluant des restrictions d'usage, ont été présentés le 23/11/2004 à la DRIRE. Les travaux de conformité du site à son usage futur ont été très limités (10 tonnes de terres excavées et traitées par désorption thermique). Les travaux ont ainsi été réalisés en mai 2005. Des restrictions d'usage entre parties concernant le sous-sol, l'utilisation des eaux souterraines et la culture de produits destinés à la consommation humaine ont été annexé à l'acte de vente. Du fait de l'absence d'enjeu lié aux eaux souterraines à l'aval (port d'Antibes, dans la zone des pétroliers), aucun suivi de la qualité des eaux souterraines n'a été mis en place. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042980101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000429801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
06SIS06570
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Description du site:
Ancienne usine à gaz d'ANTIBES (06) Le terrain est situé au centre ville à proximité de la mer. Il a une superficie d’environ 14173 m² à l’origine et il a accueilli de 1913 à 1939 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l’usine ont été démantelées juste après. Les évolutions des installations ont essentiellement porté sur la transformation et les déplacements de la salle des fours. Gaz de France n’a jamais exploité l’usine. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz d’Antibes , en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison d’un projet de valorisation (ZAC des Pétroliers). L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics ont mis en évidence la présence d’une cuve renfermant encore 25m³ de résidus goudronneux plus ou moins pâteux et de l'eau phénolée. Cette cuve est étanche: les terres avoisinantes sont saines. Elle a été vidangée en octobre 2001 et le rapport des travaux a été envoyé à la DRIRE le 12/12/2001. Au total, 126,5 m3 d'eau et 68,52 tonnes de goudron ont été éliminés. Le diagnostic approfondi a décelé une poche de 20m³ de terres souillées par un composé de type « solvant naphta ». Des investigations complémentaire en Avril 2005 ont montré qu'un volume de 3500 m³ de terres réparties sur l'ensemble du site révélait des teneurs en BTEX et HAP élevées. 90% de la surface du site est imperméabilisé et les eaux souterraines ne présentent pas de traces significatives de l’activité passée du site. En conséquence, le site ne présente aucun risque en l’état actuel. Le rapport parcellaire a été envoyé le 18/11/2004. Un premier schéma de réhabilitation a été effectué en Novembre 2004, un deuxième en Juin 2006 suite aux investigations complémentaire. Le 27 février 2006, la Ville d'Antibes a acquis ce terrain pour réaliser un parking de surface sur 2/3 du site et un usage multifonctionnel sur le tiers restant (Bâtiment 1 : salle à vocation associative; Bâtiment 2 : bureaux et zone sanitaire; Bâtiment 3 : aucune affectation à court terme). Le diagnostic approfondi et le schéma de réhabilitation du site, incluant des restrictions d'usage, ont été présentés le 23/11/2004 à la DRIRE. Les travaux de conformité du site à son usage futur ont été très limités (10 tonnes de terres excavées et traitées par désorption thermique). Les travaux ont ainsi été réalisés en mai 2005. Des restrictions d'usage entre parties concernant le sous-sol, l'utilisation des eaux souterraines et la culture de produits destinés à la consommation humaine ont été annexé à l'acte de vente. Du fait de l'absence d'enjeu lié aux eaux souterraines à l'aval (port d'Antibes, dans la zone des pétroliers), aucun suivi de la qualité des eaux souterraines n'a été mis en place. Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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