SSP0004302

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004302

Nom usuel Ancienne décharge du Moulin Poul
Commune(s) 56128 MELRAND
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000430201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000430201

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets industriels banals, les fluorures et fluor.

Les dépôts ont cessé en 1995.
Le terrain a été remblayé en 2000 par des gravats divers puis planté de chênes
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets industriels banals, les fluorures et fluor.

Les dépôts ont cessé en 1995.
Le terrain a été remblayé en 2000 par des gravats divers puis planté de chênes
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00043020101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000430201
Ancien identifiant SIS
56SIS06574
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets industriels banals, les fluorures et fluor.

Les dépôts ont cessé en 1995.
Le terrain a été remblayé en 2000 par des gravats divers puis planté de chênes
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MELRAND 1 YM 99 56
MELRAND 1 YM 100 56
MELRAND 1 YM 13 56