SSP0004304

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004304

Nom usuel COMPTOIR FRANCAIS DES PETROLES DU NORD (CFPN)
Commune(s) 62193 CALAIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000430401 22/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000430401

Date de dernière mise à jour 22/12/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0031 (BASOL)
Environnement Le site fait 3,27 ha. Il s'agit d'un ancien dépôt d'hydrocarbures fermé en février 1989. Le sol reste pollué par des hydrocarbures (teneurs supérieures à 5 000 mg/kg).
Observations: La société a été liquidée. Le démantèlement des installations est achevé depuis l'été 1992.

-Une étude historique a été remise en Mai 1999.

-Des campagnes d'investigation de terrain ont été menées en octobre 1999:
* des teneurs en hydrocarbures (HAP, HCT) ont été caractérisées dans les sols.
* on observe également une pollution importante de la nappe superficielle

-Un Diagnostic Approfondi a été réalisé (Décembre 2001). La majeure partie du site est fortement contaminée par les hydrocarbures (HAP, BTEX, HCT) et une forte pollution de la nappe superficielle est confirmée.

-Une EDR a été réalisée le 24/01/2003.

-Site clôturé.
Description -Arrêté préfectoral du 14/05/2004 imposant la réalisation d'une étude détaillée.
-Une étude historique a été remise en Mai 1999.
-Le démantèlement des installations est achevé (coût : 600 kF)depuis l'été 1992. Les cuves de pétrole ont toutes été vidées et dégazées.
-Des campagnes d'investigation de terrain ont été menées en octobre 1999:
* des teneurs en hydrocarbures (HAP, HCT) dans les sols élevées ont été relevées. Aucune trace de BTEX ou de plomb n'a été repérée à ce stade.
* on observe également une pollution importante de la nappe superficielle
-Il y a nécessité de poursuivre les investigations.
-Un Diagnostic Approfondi a été réalisé (Décembre 2001). La majeure partie du site est fortement contaminée par les hydrocarbures (HAP, BTEX, HCT) et une forte pollution de la nappe superficielle est confirmée.
-Arrêté préfectoral du 16/07/2002 imposant la réalisation d'une évaluation détaillée des risques.
-EDR réalisée le 24/01/2003 et remise à l'administration.
-Arrêté préfectoral du 14/05/2004 imposant la mise en place du réseau de surveillance des nappes souterraines.
-La surveillance piézométrique a révélée la présence d'un surnageant d'hydrocarbure.
-Il n'existe aucun forage à moins de 3700 m du site (d'après étude), il n'y a donc pas de risque d'un éventuel impact de la pollution du site sur un captage.
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- ancien exploitant disparu
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/08/1999 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-03-29 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CALAIS BD 4
CALAIS BD 20
CALAIS BD 21
CALAIS BD 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00043040101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000430401
Ancien identifiant SIS
62SIS06576
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site fait 3,27 ha. Il s'agit d'un ancien dépôt d'hydrocarbures fermé en février 1989. Le sol reste pollué par des hydrocarbures (teneurs supérieures à 5 000 mg/kg).
Observations: La société a été liquidée. Le démantèlement des installations est achevé depuis l'été 1992.

-Une étude historique a été remise en Mai 1999.

-Des campagnes d'investigation de terrain ont été menées en octobre 1999:
* des teneurs en hydrocarbures (HAP, HCT) ont été caractérisées dans les sols.
* on observe également une pollution importante de la nappe superficielle

-Un Diagnostic Approfondi a été réalisé (Décembre 2001). La majeure partie du site est fortement contaminée par les hydrocarbures (HAP, BTEX, HCT) et une forte pollution de la nappe superficielle est confirmée.

-Une EDR a été réalisée le 24/01/2003.

-Site clôturé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CALAIS BD 4
CALAIS BD 20
CALAIS BD 21
CALAIS BD 33