SSP0004305
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004305 |
||||||||
| Nom usuel | Usine Desvres (Longfossé) | ||||||||
| Commune(s) |
62268 DESVRES 62524 LONGFOSSE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000430501 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/12/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0157 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | Ancienne usine de fabrication de carrelage de 58 240 m2 en activité depuis 1973.
L'activité a cessé en 2009. Observations: -Dossier de cessation d'activité remis le 09/03/2011 complété par courriers du 05/04/2011 et 13/09/2011 -Réalisation d'un diagnostic de la qualité environnementale des sols par ETRS France en mai 2012. (rapport Etf2247 de mai 2012) complété par courriers du 19/09/12, 22/10/12, 23/08/13, 27/11/13, 10/01/14 et 10/02/14. - désamiantage en 2012 - curage des réseaux réalisé en 2012 et 2013. - excavation et évacuation d'un spot de pollution (HCT) en 2013. - Présence d'hydrocarbures sur site et également de Pb et Zn au niveau des sédiments dans le fossé (ancien point de rejet). -Site remis en état pour un usage industriel (courrier du préfet en date du 02/06/2014) |
|||||||||||||||
| Description | -Mise en demeure de déclarer la cessation d'activité par arrêté préfectoral du 28/12/2010.
-Dossier de cessation d'activité remis le 09/03/2011 complété par courriers du 05/04/2011 et 13/09/2011 -Réalisation d'un diagnostic de la qualité environnementale des sols par ETRS France en mai 2012. (rapport Etf2247 de mai 2012) complété par courriers du 19/09/12, 22/10/12, 23/08/13, 27/11/13, 10/01/14 et 10/02/14. -Évacuation de produits présents sur le site en 2012 et 2013. - désamiantage en 2012 - curage des réseaux réalisé en 2012 et 2013. - excavation et évacuation d'un spot de pollution (HCT) en 2013 - site totalement imperméabilisé -Site remis en état pour un usage industriel (courrier du préfet en date du 02/06/2014) - site revendu et réutilisé pour un usage industriel -Action de l'administration terminée. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043050101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000430501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
62SIS06577
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ancienne usine de fabrication de carrelage de 58 240 m2 en activité depuis 1973.
L'activité a cessé en 2009. Observations: -Dossier de cessation d'activité remis le 09/03/2011 complété par courriers du 05/04/2011 et 13/09/2011 -Réalisation d'un diagnostic de la qualité environnementale des sols par ETRS France en mai 2012. (rapport Etf2247 de mai 2012) complété par courriers du 19/09/12, 22/10/12, 23/08/13, 27/11/13, 10/01/14 et 10/02/14. - désamiantage en 2012 - curage des réseaux réalisé en 2012 et 2013. - excavation et évacuation d'un spot de pollution (HCT) en 2013. - Présence d'hydrocarbures sur site et également de Pb et Zn au niveau des sédiments dans le fossé (ancien point de rejet). -Site remis en état pour un usage industriel (courrier du préfet en date du 02/06/2014) |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
