SSP0004306
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004306 |
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| Nom usuel | COURTAULDS - ancienne décharge et usine de production de CS² | ||||||||
| Commune(s) |
62239 COQUELLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000430601 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/12/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0033 (BASOL)
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| Environnement | -Ancienne décharge interne autorisée (Arrêté préfectoral du 2 aout 1988) de résidus de fabrication de fibres synthétiques, déchets industriels banals et cendres de charbon de l'usine COURTAULDS FIBRES SA (environ 200 000 t sur 1,5 ha)
-Secteur S sur laquelle se trouvait une ancienne unité de production de CS2 (usine de courtaulds SA). Observations: Une première partie de la décharge (dite décharge nouvelle) a été réhabilité en 2 phases en 1994 et 1996 conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 01/04/1996. La seconde partie de la décharge correspond à la partie la plus ancienne de la décharge ainsi qu'à l'ancienne unité de production de CS2. Parmi les déchets déposés sur ces décharges, figuraient notamment des mâchefers et cendres issues de la centrale thermique de l'ancien site Courtaulds (arrêté préfectoral du 02/08/88), déchets présentant potentiellement une Radioactivité Naturelle Renforcée. Les polluants hydrocarbures, cyanures, métaux et sulfates ont été rencontrés dans les sols. La nappe superficielle des sables est polluée par des sulfates, thiocyanates et hydrocarbures. La nappe profonde est quant à elle protégée par une épaisse couche argileuse. Néanmoins, un panache de disulfure de carbone a été détecté dans les eaux souterraines au droit du site. Une première EDR a été réalisée en 2001 puis complété en 2004. L'exploitant a fait une proposition de remise en état comparable à celle réalisée sur la première partie de la décharge (notice technique R 14800104.V01 de mars 2002). Des travaux ont été entrepris sur cette partie à partir de 2005 mais les travaux de remise en état n'ont pas été réalisés conformément aux engagements pris (notamment absence d'une couverture étanche). L'action de l'administration est terminée, l'exploitant n'ayant plus d'existence légale. Aucun usage des terrains n'est possible. |
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| Description | une première partie de la décharge (dite décharge nouvelle) a été réhabilité en 2 phases en 1994 et 1996 conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 01/04/1996 (reprenant les dispositions de l'AP du 02/08/88) par la pose de la couverture suivante (de bas en haut) –
- argile compacté : 40 cm - couche d'enrochement grossier - terre végétale : 30 cm une seconde partie correspond à la partie la plus ancienne de la décharge ainsi qu'à l'ancienne unité de production de CS2.Par arrêté préfectoral du 13 janvier 1999, la société AKZO NOBEL a été tenue de réaliser une étude diagnostic approfondie et une étude détaillée des risques sur ces terrains. Une première EDR a été réalisée en 2001 puis complété en 2004. l'exploitant a fait une proposition de remise en état comparable à celle réalisée sur la première partie de la décharge (notice technique R 14800104.V01 de mars 2002). Des travaux ont été entrepris sur cette partie à partir de 2005 mais les travaux de remise en état n'avait pas été réalisés conformément aux engagements pris (notamment absence d'une couverture étanche) : AKZO a par ailleurs contesté auprès du préfet du pas-de-Calais sa responsabilité dans la remise en état du site en 2008. Parmi les déchets déposés sur ces décharges, figuraient notamment des mâchefers et cendres issues de la centrale thermique de l'ancien site Courtaulds (arrêté préfectoral du 02/08/88), déchets présentant potentiellement une Radioactivité Naturelle Renforcée. Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 10/03/2011 a donc imposé à la société AKZO de réaliser deux campagnes préliminaires de recherche des radio éléments dans les eaux souterraines, ainsi qu'un suivi piézométrique des paramètres chimiques conventionnels pour son site de Coquelles. cet arrêté a été annulé par la TA en 2014 Suite a une réunion en Préfecture du pas-de- Calais en date 19/06/2013, l'exploitant a transmis par courrier en date du 26/06/2013 un rapport de synthèse intitulé : Rapport de synthèse ancienne décharge de Courtaulds Fibres SA rédigé par TAUW n° 4651841 de février 2011. Une clôture est installée sur tout le périmètre de l'ancienne décharge interdisant toute intrusion. Une surveillance piézométrique au droit de l'ancienne décharge est toujours en cours. -Une mise en sécurité du site a été imposée par AP du 12 juin 2001. -Réalisation d'une EDR pour la ressource en eau et d'une modélisation hydrodynamique et hydrodispersive en décembre 2003. -Selon le projet, le site ne fera l'objet d'aucun usage, il sera clôt et laissé en friche recouvert progressivement par la faune et la flore locale afin de constituer une zone naturelle. -Aucun captage AEP recensé dans les environs du site. -Site mis en sécurité vis à vis ds tiers. -Action de l'administration toujours en cours avec le propriétaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/09/1991 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-05-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043060101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000430601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
62SIS06578
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | -Ancienne décharge interne autorisée (Arrêté préfectoral du 2 aout 1988) de résidus de fabrication de fibres synthétiques, déchets industriels banals et cendres de charbon de l'usine COURTAULDS FIBRES SA (environ 200 000 t sur 1,5 ha)
-Secteur S sur laquelle se trouvait une ancienne unité de production de CS2 (usine de courtaulds SA). Observations: Une première partie de la décharge (dite décharge nouvelle) a été réhabilité en 2 phases en 1994 et 1996 conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 01/04/1996. La seconde partie de la décharge correspond à la partie la plus ancienne de la décharge ainsi qu'à l'ancienne unité de production de CS2. Parmi les déchets déposés sur ces décharges, figuraient notamment des mâchefers et cendres issues de la centrale thermique de l'ancien site Courtaulds (arrêté préfectoral du 02/08/88), déchets présentant potentiellement une Radioactivité Naturelle Renforcée. Les polluants hydrocarbures, cyanures, métaux et sulfates ont été rencontrés dans les sols. La nappe superficielle des sables est polluée par des sulfates, thiocyanates et hydrocarbures. La nappe profonde est quant à elle protégée par une épaisse couche argileuse. Néanmoins, un panache de disulfure de carbone a été détecté dans les eaux souterraines au droit du site. Une première EDR a été réalisée en 2001 puis complété en 2004. L'exploitant a fait une proposition de remise en état comparable à celle réalisée sur la première partie de la décharge (notice technique R 14800104.V01 de mars 2002). Des travaux ont été entrepris sur cette partie à partir de 2005 mais les travaux de remise en état n'ont pas été réalisés conformément aux engagements pris (notamment absence d'une couverture étanche). L'action de l'administration est terminée, l'exploitant n'ayant plus d'existence légale. Aucun usage des terrains n'est possible. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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