SSP409975
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP409975 |
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| Nom usuel | SCB (Salines Cerebos de Bayonne) | ||||||||
| Commune(s) |
64407 MOUGUERRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000430701 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/02/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SCB | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Anciennes Salines Cérébos de Bayonne (SCB), situées route de l'Adour, sur la commune de Mouguerre (64), dans la zone industrielle de Mouguerre-Port, en bordure et en rive gauche de l'Adour. Le site a connu plusieurs activités. La première a commencé en 1917 avec l'exploitation d'une soudière par la SA « LA SOUDE FRANCAISE ». Ensuite l'arrêté préfectoral du 03 février 1971 a autorisé la Société Industrielle et Salines de Bayonne à exploiter un atelier de fabrication de produits de traitement de bois (Xylamon). Enfin l'arrêté préfectoral du 04 septembre 1985 a autorisé cette société à exploiter une saline. La cessation d'activité a été notifiée le 28 novembre 2012 (récépissé de cessation du 20 décembre 2012). L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 10,2 ha (source : www.cadastre.gouv.fr). L'environnement immédiat est constitué au nord par la RD 261 et au delà l'Adour, à l'ouest la RD 312 et au delà des activités industrielles, à l'est par des activités industrielles, au sud par une voie ferrée puis des zones résidentielles. Observations: Suite à la cessation d'activité, la société SCB a mandaté un bureau d'études pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et d'un mémoire de réhabilitation du site, comprenant un plan de gestion. Ces études ont été transmises en date du 28 novembre 2012. Les analyses de sols ont mis en évidence la présence de sources de pollution en HCT (hydrocarbures totaux), en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), en COHV (composés organiques mono-aromatiques volatils), en métaux et en pesticides. Le plan de gestion a proposé les mesures de gestion suivantes : - traitement in situ par venting des sols impactés par les COHV ; - excavation et traitement dans des filières adaptées des sols impactés par les métaux lourds (mercure et plomb), les pesticides et les hydrocarbures ; - traitement biologique in situ des sols impactés par les hydrocarbures. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". La parcelle anciennement numérotée porte désormais les numéros 172 et 173. La parcelle anciennement numérotée 147 porte désormais les numéros 174, 175 et 176. Ce site fait l'objet d'un arrêté préfectoral pour la création de secteurs d'information sur les sols (SIS). |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été prescrits par l'arrêté du 23/12/1998 avec les échéances suivantes : Le rapport d'ESR remis le 11/11/1999 classe le site en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment. Suite à la cessation d'activité et à la libération des terrains, la société SCB a mandaté le bureau d'études ARCADIS, pour réaliser le mémoire de réhabilitation (diagnostic environnemental plan de gestion). Le rapport du 21/08/2012 montre que le sous-sol est formé d'un horizon d'origine anthropique constitué sur environ 2 mètres soit de matériaux nobles (graves sableuses ou concassé calcaire), soit de refus de traitement des anciennes soudières ou encore des remblais de type mâchefers. Ces remblais reposent sur les alluvions sablo-limoneuses de l'Adour (20 à 30 m d'épaisseur) qui eux-même reposent sur un substratum rocheux constitué par des formations calcaires. Les alluvions de l'Adour sont le siège d'une nappe dont les fluctuations sont liées à l'estuaire de l'Adour et donc de la marée. Les investigations sur les sols ont permis d'identifier des zones impactées en : - hydrocarbures C10-C40 au niveau de l'aire de lavage des containers et des stockages de solvants (max. 52 000 mg/kg). - HAP en limite sud-est du site à proximité de la zone supposée des tests de produits Xylamon (71,7 mg/kg), - Métaux lourds sur l'ensemble du site dont l'origine est pour une grande partie les remblais apportés (max. arsenic 115 mg/kg, mercure 33,1 mg/kg et plomb 1790 mg/kg. L'arsenic V est toutefois détecté dans la zone supposée des tests de produits xylamon (bois traités enfouis). - Pesticides à l'est du site au niveau des stockages de saumures, soudière et Xylamon, de l'entrepôt de palettes Xylamon et du laboratoire (max. sommes des "drines" 49,7 mg/kg). -COHV : Tétrachloroéthylène et Trichloroéthylène au niveau de l'atelier de mécanique, entretien, garage et le parc à ferrailles, l'atelier de maintenance, le stockage de produits finis (sel) et l'ancien bâtiment de fabrication de Xylamon, la bascule et l'aire de lavage des containers (max. tétrachloroéthylène 20,6 mg/kg, trichloroéthylène 1,17 mg/kg). Les analyses réalisées sur les sédiments du ruisseau et des bassins de décantation mettent en évidence des teneurs supérieures aux valeurs guides en cadmium, zinc, cuivre et plomb. 2 - TRAVAUX Le plan de gestion proposé repose sur : - Le traitement in situ par venting des sols impactés par les COHV, - L'excavation et le traitement dans des filières adaptées des sols impactés par les métaux lourds (mercure et plomb, les pesticides et les hydrocarbures), - Le traitement biologique in situ des sols impactés par les hydrocarbures. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES La surveillance semestrielle des eaux souterraines est assurée depuis 2001 dans 3 piézomètres pour les paramètres....... 4 - CESSION En vue de la cessation d'activité, la procédure de définition de l'usage a été lancée le 15/04/2011 auprès de de la communauté de communes Nive-Adour. Le délai de réponse étant échu, l'avis du président de la communauté de communes Nive-Adour est donc réputé favorable pour l'usage industriel, artisanal ou commercial proposé par la SCB. Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mouguerre indique que les terrains concernés par la cessation d’activité sont classés en zone UY qui est « principalement destinée aux établissements à usage commercial, artisanal et industriel, de bureaux et de services ». Le règlement associé à cette zone interdit notamment les occupations et utilisation de sol suivantes : · constructions à usage agricole ou forestier · parcs d'attractions, terrains de sports motorisés · caravanes isolées · terrains de camping ou de caravanage · parcs résidentiels de loisirs · ouverture et exploitation de carrières et de ballastières · constructions et lotissements à usage d’habitations et leurs annexes, à l’exclusion de celles nécessaires pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements. Selon le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) de Mouguerre, le site des SALINES CEREBOS ET DE BAYONNE est localisé en « Zone verte » de Mouguerre. Il s’agit d’une « zone déjà urbanisée exposée à un risque d’inondation faible. […] Cette zone, déjà largement occupée, peut finir d’être urbanisée. ». Y sont notamment interdits (concernant de nouveaux projets) : · les installations soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la loi du 19 juillet 1976 ; · les terrains de camping et caravanage, les aires naturelles de camping, le stationnement isolé des caravanes, les habitations légères de loisir et les mobil homes ; · tout remblaiement entraînant une modification des risques ; · les activités telles que : les parcs d’attraction, les dépôts de véhicules (neufs, d’occasion, hors d’usage), les aires de vente ou d’exposition de caravanes, les garages collectifs de caravanes. D’après les informations fournies sur le site de la DIREN, la commune de Mouguerre est concernée par les zones naturelles protégées suivantes : · Sites NATURA 2000 de l’« Adour » (n°FR7200724) et d e l’« Ardanavy » (n°FR7200787), · Site naturel de la « Route des Cimes » (n°SIN000022 0), · Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 de la « Vallée de l’Ardanavy » (n°720010809), · Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 « Bois et Landes Faldaracon-Eguiralde » (n°720009364). L’emprise du site étudié ne recoupe aucune de ces zones protégées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043070101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000430701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/02/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Anciennes Salines Cérébos de Bayonne (SCB), situées route de l'Adour, sur la commune de Mouguerre (64), dans la zone industrielle de Mouguerre-Port, en bordure et en rive gauche de l'Adour. Le site a connu plusieurs activités. La première a commencé en 1917 avec l'exploitation d'une soudière par la SA « LA SOUDE FRANCAISE ». Ensuite l'arrêté préfectoral du 03 février 1971 a autorisé la Société Industrielle et Salines de Bayonne à exploiter un atelier de fabrication de produits de traitement de bois (Xylamon). Enfin l'arrêté préfectoral du 04 septembre 1985 a autorisé cette société à exploiter une saline. La cessation d'activité le 28 novembre 2012 (récépissé de cessation du 20 décembre 2012). L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 10,2 ha (source : www.cadastre.gouv.fr). L'environnement immédiat est constitué au nord par la RD 261 et au delà l'Adour, à l'ouest la RD 312 et au delà des activités industrielles, à l'est par des activités industrielles, au sud par une voie ferrée puis des zones résidentielles. Observations: Suite à la cessation d'activité, la société SCB a mandaté un bureau d'études pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et d'un mémoire de réhabilitation du site, comprenant un plan de gestion. Ces études ont été transmises en date du 28 novembre 2012. Les analyses de sols ont mis en évidence la présence de sources de pollution en HCT (hydrocarbures totaux), en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), en COHV (composés organiques mono-aromatiques volatils), en métaux et en pesticides. Le plan de gestion a proposé les mesures de gestion suivantes : - traitement in situ par venting des sols impactés par les COHV ; - excavation et traitement dans des filières adaptées des sols impactés par les métaux lourds (mercure et plomb), les pesticides et les hydrocarbures ; - traitement biologique in situ des sols impactés par les hydrocarbures. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". Les parcelles anciennement numérotées 147 et 175 portent désormais les numéros 167, 172, 173, 174, 175 et 176. Ce site fait l'objet d'un arrêté préfectoral pour la création de secteurs d'information sur les sols (SIS). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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