SSP0004314
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004314 |
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| Nom usuel | COSTIL TANNERIES DE FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
67267 LINGOLSHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000431401 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0148 (BASOL)
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| Environnement | L’activité commence en 1830 par la création d’une petite usine d’amidon.
L’entreprise fait faillite et est rachetée en 1889 par la société Adler und Oppenheimer qui y installe une fabrique de cuir qui se développe rapidement à l’international. A l’issue de la première guerre mondiale, L’entreprise devient une société de droit français, Tanneries de France ; deux mille employés y travaillent. Dans les années 1920, à son apogée, le site occupe 142 hectares, comporte 212 bâtiments et est desservie par une voie ferrée. En 1972, Tanneries de France est acheté par la société Costil et Fils, tannerie à Pont-Audemer en Normandie. Après plusieurs propriétaires, l’entreprise est liquidée fin 2005. A cette période, le site ne représente plus que 8,3 hectares et comprend deux bâtiments (BT100 construit en 1970 et BT200 construit en 1978) établis sur des vergers voisins du site occupé historiquement par Tanneries de France. Le reste est occupé par le parc d’activité des tanneries qui peut se décomposer de la façon suivante (cf. document annexé présentant les différents secteurs du site historique en octobre 1999) : - à l’est et au sud-est, le secteur de la société de la tour Eiffel, principalement occupé par les bassins de décantation de l’usine COSTIL, - au sud-ouest, le secteur des Tanneries de France, - au centre, le secteur Costil, - au nord-ouest le secteur de Réseau Ferré de France. Observations: Le site de 8,3 ha. (la présente partie de la fiche ne traite que de cette partie) a fait l’objet de nombreuses études lors de l’arrêt définitif de l’activité. Les pollutions détectées étaient multiples et des terres ont été excavées puis traitées en Belgique en 2011. Plus d’une vingtaine de zones sources ont été excavées (cf. synthèse des zones excavées en lors des travaux de 2011-2012). Toutefois, l’activité de tannage de cuir à proprement parler semble n’y avoir jamais été réalisée. Les pollutions des sols portaient sur les hydrocarbures totaux, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les métaux lourds. A l’issue des travaux, un procès-verbal de récolement a été délivré. De nombreuses études environnementales ont été réalisées. En raison du lourd passé industriel et de la volonté de la ville de réaménager l’ensemble du quartier, leur périmètre peut aller au-delà du site objet de la présente fiche. - Costil – Tannerie de France ; étude des sols (étape A) et évaluation simplifiée des risques. ANTEA. Octobre 1999. - Costil – Tannerie de France ; étude des sols (étape B) et évaluation simplifiée des risques. ANTEA. Octobre 1999. - Costil ; mémoire de cessation d’activité. ANTEA. Avril 2006. - SAS Costil – Tannerie de France ; évaluation détaillée des risques pour un usage industriel et tertiaire. ANTEA. Janvier et avril 2007. - SAS Costil – Tannerie de France ; évaluation détaillée des risques pour un usage résidentiel. ANTEA. Avril 2007. - SAS Costil – Tannerie de France ; mémoire de cessation d’activité. ANTEA. Décembre 2008. - Ancien site Costil ; investigations complémentaires sur les sols et les eauw souterraines. BURGEAP. Août 2010. - Ecoquartier des tanneries ; évaluation quantitative des risques sanitaires. BURGEAP. Octobre 2010. - Ecoquartier des tanneries ; document préparatoire au plan de gestion. BURGEAP. Mars 2011. - Ecoquartier des tanneries ; évaluation quantitative des risques sanitaires. BURGEAP. Mars 2011. - Ecoquartier des tanneries ; dossier de récolement des travaux de dépollution. BURGEAP. Juin 2012. |
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| Description | Mesures de réhabilitation du site
Les différents diagnostics ont mis en évidence une pollution par des métaux nécessitant un recouvrement partiel pour rendre le site compatible avec un usage industriel ou tertiaire (suppression du risque par contact). Le liquidateur de la société COSTIL TANNERIES DE FRANCE n'a pas fait procéder à ces travaux de recouvrement car les terrains ont été vendus à la ville de Lingolsheim pour un usage différent (résidentiel) nécessitant des mesures de réhabilitation adaptées. Points d'accès à la nappe 3 piézomètres sont présents sur le site. La poursuite d'une surveillance des eaux souterraines n'est plus requise au titre du code de l'environnement. En effet, aucun impact de la pollution métallique des sols n'est observé sur la nappe. En conséquence, l'exploitant devra mettre ces 3 ouvrages en sécurité afin qu'ils ne constituent plus un point d'accès privilégié à la nappe à moins que le nouveau propriétaire n'en ait l'usage et souhaite en reprendre la responsabilité. Il en est de même du puits industriel subsistant sur le site. Restrictions s'appliquant aux parcelles susmentionnées Selon les conclusions de l'étude détaillée des risques de pollution établie par Antéa en avril 2007 reprises dans le mémoire de cessation d'activité de décembre 2008, le site est compatible avec un usage industriel ou tertiaire sous réserve du recouvrement de certaines surfaces et du maintien en l'état des surfaces pour lesquelles l'exposition aux sols n'est pas possible actuellement, surfaces reportées sur le plan ci-joint. Pour les surfaces graveleuses, un recouvrement par une couche de 10 cm de remblai graveleux sain et compacté est requis. Pour les surfaces herbeuses, un recouvrement par une couche de 20 cm de terre végétale est requis. Un changement d'usage du site nécessite des investigations plus approfondies et des études de risques à la charge du porteur du projet et sous la responsabilité de ce dernier. Par ailleurs, la modification du pH des sols (notamment un chaulage) doit s'accompagner de tests permettant de s'assurer qu'elle n'entraîne pas une mobilisation des métaux susceptible de détériorer la qualité des eaux souterraines. Enfin, les matériaux évacués du site doivent l'être dans une filière adaptée. Conclusion Les mesures de mise en sécurité du site nécessaires ont été prises mais pas les mesures de réhabilitation préconisées par le mémoire de cessation d'activité de décembre 2008 pour l'usage industriel et tertiaire retenu dans le cadre de la procédure de cessation d'activité. La ville de Lingolsheim a en effet des projets de réaménagement du site pour un usage résidentiel et conduit les études complémentaires nécessaires en parallèle à la procédure de cessation d'activité réglementaire. Le procès-verbal de récolement des travaux pour un usage industriel et tertaire prévu par le Code de l'environnement ne peut être dressé à ce jour. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043140102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000431401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
67SIS06586
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/08/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/09/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’activité commence en 1830 par la création d’une petite usine d’amidon.
L’entreprise fait faillite et est rachetée en 1889 par la société Adler und Oppenheimer qui y installe une fabrique de cuir qui se développe rapidement à l’international. A l’issue de la première guerre mondiale, L’entreprise devient une société de droit français, Tanneries de France ; deux mille employés y travaillent. Dans les années 1920, à son apogée, le site occupe 142 hectares, comporte 212 bâtiments et est desservie par une voie ferrée. En 1972, Tanneries de France est acheté par la société Costil et Fils, tannerie à Pont-Audemer en Normandie. Après plusieurs propriétaires, l’entreprise est liquidée fin 2005. A cette période, le site ne représente plus que 8,3 hectares et comprend deux bâtiments (BT100 construit en 1970 et BT200 construit en 1978) établis sur des vergers voisins du site occupé historiquement par Tanneries de France. Le reste est occupé par le parc d’activité des tanneries qui peut se décomposer de la façon suivante (cf. document annexé présentant les différents secteurs du site historique en octobre 1999) : - à l’est et au sud-est, le secteur de la société de la tour Eiffel, principalement occupé par les bassins de décantation de l’usine COSTIL, - au sud-ouest, le secteur des Tanneries de France, - au centre, le secteur Costil, - au nord-ouest le secteur de Réseau Ferré de France. Observations: Le site de 8,3 ha. (la présente partie de la fiche ne traite que de cette partie) a fait l’objet de nombreuses études lors de l’arrêt définitif de l’activité. Les pollutions détectées étaient multiples et des terres ont été excavées puis traitées en Belgique en 2011. Plus d’une vingtaine de zones sources ont été excavées (cf. synthèse des zones excavées en lors des travaux de 2011-2012). Toutefois, l’activité de tannage de cuir à proprement parler semble n’y avoir jamais été réalisée. Les pollutions des sols portaient sur les hydrocarbures totaux, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les métaux lourds. A l’issue des travaux, un procès-verbal de récolement a été délivré. De nombreuses études environnementales ont été réalisées. En raison du lourd passé industriel et de la volonté de la ville de réaménager l’ensemble du quartier, leur périmètre peut aller au-delà du site objet de la présente fiche. - Costil – Tannerie de France ; étude des sols (étape A) et évaluation simplifiée des risques. ANTEA. Octobre 1999. - Costil – Tannerie de France ; étude des sols (étape B) et évaluation simplifiée des risques. ANTEA. Octobre 1999. - Costil ; mémoire de cessation d’activité. ANTEA. Avril 2006. - SAS Costil – Tannerie de France ; évaluation détaillée des risques pour un usage industriel et tertiaire. ANTEA. Janvier et avril 2007. - SAS Costil – Tannerie de France ; évaluation détaillée des risques pour un usage résidentiel. ANTEA. Avril 2007. - SAS Costil – Tannerie de France ; mémoire de cessation d’activité. ANTEA. Décembre 2008. - Ancien site Costil ; investigations complémentaires sur les sols et les eauw souterraines. BURGEAP. Août 2010. - Ecoquartier des tanneries ; évaluation quantitative des risques sanitaires. BURGEAP. Octobre 2010. - Ecoquartier des tanneries ; document préparatoire au plan de gestion. BURGEAP. Mars 2011. - Ecoquartier des tanneries ; évaluation quantitative des risques sanitaires. BURGEAP. Mars 2011. - Ecoquartier des tanneries ; dossier de récolement des travaux de dépollution. BURGEAP. Juin 2012. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043140103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000431401 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/09/2013 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Limitation de l'usage du sol et sous-sol sur les terrains de l'écoquartier des Tanneries | ||||||
| Description | Sous-sol pollué | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (3/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043140101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000431401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
67SIS06586
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’activité commence en 1830 par la création d’une petite usine d’amidon.
L’entreprise fait faillite et est rachetée en 1889 par la société Adler und Oppenheimer qui y installe une fabrique de cuir qui se développe rapidement à l’international. A l’issue de la première guerre mondiale, L’entreprise devient une société de droit français, Tanneries de France ; deux mille employés y travaillent. Dans les années 1920, à son apogée, le site occupe 142 hectares, comporte 212 bâtiments et est desservie par une voie ferrée. En 1972, Tanneries de France est acheté par la société Costil et Fils, tannerie à Pont-Audemer en Normandie. Après plusieurs propriétaires, l’entreprise est liquidée fin 2005. A cette période, le site ne représente plus que 8,3 hectares et comprend deux bâtiments (BT100 construit en 1970 et BT200 construit en 1978) établis sur des vergers voisins du site occupé historiquement par Tanneries de France. Le reste est occupé par le parc d’activité des tanneries qui peut se décomposer de la façon suivante (cf. document annexé présentant les différents secteurs du site historique en octobre 1999) : - à l’est et au sud-est, le secteur de la société de la tour Eiffel, principalement occupé par les bassins de décantation de l’usine COSTIL, - au sud-ouest, le secteur des Tanneries de France, - au centre, le secteur Costil, - au nord-ouest le secteur de Réseau Ferré de France. Observations: Le site de 8,3 ha. (la présente partie de la fiche ne traite que de cette partie) a fait l’objet de nombreuses études lors de l’arrêt définitif de l’activité. Les pollutions détectées étaient multiples et des terres ont été excavées puis traitées en Belgique en 2011. Plus d’une vingtaine de zones sources ont été excavées (cf. synthèse des zones excavées en lors des travaux de 2011-2012). Toutefois, l’activité de tannage de cuir à proprement parler semble n’y avoir jamais été réalisée. Les pollutions des sols portaient sur les hydrocarbures totaux, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les métaux lourds. A l’issue des travaux, un procès-verbal de récolement a été délivré. De nombreuses études environnementales ont été réalisées. En raison du lourd passé industriel et de la volonté de la ville de réaménager l’ensemble du quartier, leur périmètre peut aller au-delà du site objet de la présente fiche. - Costil – Tannerie de France ; étude des sols (étape A) et évaluation simplifiée des risques. ANTEA. Octobre 1999. - Costil – Tannerie de France ; étude des sols (étape B) et évaluation simplifiée des risques. ANTEA. Octobre 1999. - Costil ; mémoire de cessation d’activité. ANTEA. Avril 2006. - SAS Costil – Tannerie de France ; évaluation détaillée des risques pour un usage industriel et tertiaire. ANTEA. Janvier et avril 2007. - SAS Costil – Tannerie de France ; évaluation détaillée des risques pour un usage résidentiel. ANTEA. Avril 2007. - SAS Costil – Tannerie de France ; mémoire de cessation d’activité. ANTEA. Décembre 2008. - Ancien site Costil ; investigations complémentaires sur les sols et les eauw souterraines. BURGEAP. Août 2010. - Ecoquartier des tanneries ; évaluation quantitative des risques sanitaires. BURGEAP. Octobre 2010. - Ecoquartier des tanneries ; document préparatoire au plan de gestion. BURGEAP. Mars 2011. - Ecoquartier des tanneries ; évaluation quantitative des risques sanitaires. BURGEAP. Mars 2011. - Ecoquartier des tanneries ; dossier de récolement des travaux de dépollution. BURGEAP. Juin 2012. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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