SSP0004316
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004316 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Saint-Junien (ENGIE ex-GDF) | ||||||||
| Commune(s) |
87154 SAINT JUNIEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
87.0006 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1879 à 1960, sur la commune de Saint-Junien (87). Il a ensuite été exploité sur l’ensemble de son emprise jusqu’en 1964, année de cession d’une partie des terrains à la CDHV (Compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne, appartenant au Conseil Général de la Haute-Vienne et qui exploitait un important réseau de tramways à voie métrique). La partie restant propriété de GDF sera ensuite le siège de l’agence EDF jusqu’en 1994, année du déménagement de cette agence. Depuis le site est inoccupé, mais cette « friche » reste propriété de GDF et l’emprise est sécurisée (clôture), car elle reste apparemment le siège d’un poste de détente gaz et d’un poste de transformation électrique Haute Tension-Basse Tension.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 4076 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr), et se situe à environ 300 m au nord de la Vienne en lisière d’une zone d’habitat dans le sud-ouest du centre-ville. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Saint-Junien a été considéré comme présentant une sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles très faible et a été rangé en classe 4 du protocole. L’engagement national de GDF sur les sites de classe 4 était de réaliser sous 10 ans (avant fin avril 2006) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l’Inspection des Installations Classées. Dans le cadre des diagnostics entrepris par GDF sur plusieurs sites à l’échelon national en vue de mettre au point la méthodologie aboutissant au protocole de 1996 susvisé, le site a fait l'objet d'un audit environnemental réalisé dès juin 1994, comportant une étude historique et documentaire et des investigations de terrain. Cette étude a permis de retrouver les ouvrages enterrés suivants : une cuve souterraine contenant des goudrons, une cuve à solvant naphta entièrement vide, la cuve à gasoil de l’ancien garage et magasin. Les travaux de vidange des cuves ont été réalisés en avril 1998 (au total, 24 m3 de goudrons et 5 m3 d'eaux souillées ont été évacués). Lors des investigations complémentaires de mars 2002, une autre cuve contenant des goudrons et des terres fortement souillées par des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) a été retrouvée. Ces déchets ont été extraits en mars 2002, et envoyés vers un centre de traitement agréé en date du 24 juillet 2002 (au total, 1,5 m3 de goudrons liquides et 13,5 m3 de terres fortement souillées en HAP ont été évacués). D'autres zones polluées, actuellement confinées sous les bâtiments et équipements (parcelle n° 160) ou sous les parkings et voiries (parcelles n° 159 et n° 160), pourraient nécessiter des mesures de gestion en cas de nouveau projet de réaménagement, notamment en cas de remaniements de terrains. Une surveillance des eaux souterraines est toujours en cours. Lors de la cession des parcelles n°30 et n°159, le nouvel acquéreur a été informé des contraintes liées à la présence d'une pollution résiduelle des terrains au droit de la parcelle n° 159. L’inscription aux Hypothèques a été réalisée dans cette perspective le 18 septembre 2000 (publiée le le 26 septembre 2000), via une procédure de restriction d'usage entre deux parties (RUP). Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043160101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000431601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
87SIS06588
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1879 à 1960, sur la commune de Saint-Junien (87). Il a ensuite été exploité sur l’ensemble de son emprise jusqu’en 1964, année de cession d’une partie des terrains à la CDHV (Compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne, appartenant au Conseil Général de la Haute-Vienne et qui exploitait un important réseau de tramways à voie métrique). La partie restant propriété de GDF sera ensuite le siège de l’agence EDF jusqu’en 1994, année du déménagement de cette agence. Depuis le site est inoccupé, mais cette « friche » reste propriété de GDF et l’emprise est sécurisée (clôture), car elle reste apparemment le siège d’un poste de détente gaz et d’un poste de transformation électrique Haute Tension-Basse Tension.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 4076 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr), et se situe à environ 300 m au nord de la Vienne en lisière d’une zone d’habitat dans le sud-ouest du centre-ville. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Saint-Junien a été considéré comme présentant une sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles très faible et a été rangé en classe 4 du protocole. L’engagement national de GDF sur les sites de classe 4 était de réaliser sous 10 ans (avant fin avril 2006) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l’Inspection des Installations Classées. Dans le cadre des diagnostics entrepris par GDF sur plusieurs sites à l’échelon national en vue de mettre au point la méthodologie aboutissant au protocole de 1996 susvisé, le site a fait l'objet d'un audit environnemental réalisé dès juin 1994, comportant une étude historique et documentaire et des investigations de terrain. Cette étude a permis de retrouver les ouvrages enterrés suivants : une cuve souterraine contenant des goudrons, une cuve à solvant naphta entièrement vide, la cuve à gasoil de l’ancien garage et magasin. Les travaux de vidange des cuves ont été réalisés en avril 1998 (au total, 24 m3 de goudrons et 5 m3 d'eaux souillées ont été évacués). Lors des investigations complémentaires de mars 2002, une autre cuve contenant des goudrons et des terres fortement souillées par des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) a été retrouvée. Ces déchets ont été extraits en mars 2002, et envoyés vers un centre de traitement agréé en date du 24 juillet 2002 (au total, 1,5 m3 de goudrons liquides et 13,5 m3 de terres fortement souillées en HAP ont été évacués). D'autres zones polluées, actuellement confinées sous les bâtiments et équipements (parcelle n° 160) ou sous les parkings et voiries (parcelles n° 159 et n° 160), pourraient nécessiter des mesures de gestion en cas de nouveau projet de réaménagement, notamment en cas de remaniements de terrains. Une surveillance des eaux souterraines est toujours en cours. Lors de la cession des parcelles n°30 et n°159, le nouvel acquéreur a été informé des contraintes liées à la présence d'une pollution résiduelle des terrains au droit de la parcelle n° 159. L’inscription aux Hypothèques a été réalisée dans cette perspective le 18 septembre 2000 (publiée le le 26 septembre 2000), via une procédure de restriction d'usage entre deux parties (RUP). Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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