SSP0004318
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004318 |
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| Nom usuel | SAMBRE ENROBES | ||||||||
| Commune(s) |
59291 HAUTMONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000431801 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0581 (BASOL)
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| Environnement | La Société Travaux Publics de Valenciennes (STPV) a exploité le site à partir des années 1970 pour la fabrication de produits d'enrobés. Cette activité a été reprise en 1984 par la société Sambre Enrobés.
La société Sambre Enrobés a cessé ses activités depuis janvier 2011. Des investigations ont mis en évidence la présence de pollution des sols en Hydrocarbures Totaux . Des travaux de pollutions ont été réalisés consistant à exaver la terre hors site. Cependant, des pollutions résiduelles restent présentes sur site et une évaluation qualitative des risques sanitaires a été réalisée. L'état du site est compatible avec un usage industriel. Cependant, par courrier du 12 août 2015, le service d'inspection de la DREAL a demandé à la société Sambre Enrobés de mettre en oeuvre des restrictions d'usage afin de garder en mémoire la situation environnementale du site. |
| Description | Par transmission en date du 16 juillet 2012, l'exploitant a transmis au Préfet un dossier de cessation d’activité.
Ce dossier contient les éléments suivants : - Une étude historique et documentaire ; - Des investigations de terrain - Une conclusion et des recommandations ; - Un schéma conceptuel. L'exploitant souhaite remettre le site dans un état compatible avec un usage industriel. Il a été complété le 7 février 2013 suite à la réalisation de travaux de dépollution. Ces derniers se sont avérés insuffisant, l'exploitant souhaite maintenir sur place la pollution résiduelle. Une analyse des risques résiduelles confirme l'acceptabilité de l'état du site pour le personnel susceptible d'y travailler. Par courrier du 14 janvier 2014, l'inspection a demandé des compléments au dossier de cessation d'activité afin de caractériser l'impact des activités sur les eaux souterraines et de justifier que l'état du site est compatible avec son environnement proche. Des restrictions d'usage des sols et du sous-sol devront être mises en place. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043180101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000431801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS06590
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La Société Travaux Publics de Valenciennes (STPV) a exploité le site à partir des années 1970 pour la fabrication de produits d'enrobés. Cette activité a été reprise en 1984 par la société Sambre Enrobés.
La société Sambre Enrobés a cessé ses activités depuis janvier 2011. Des investigations ont mis en évidence la présence de pollution des sols en Hydrocarbures Totaux . Des travaux de pollutions ont été réalisés consistant à exaver la terre hors site. Cependant, des pollutions résiduelles restent présentes sur site et une évaluation qualitative des risques sanitaires a été réalisée. L'état du site est compatible avec un usage industriel. Cependant, par courrier du 12 août 2015, le service d'inspection de la DREAL a demandé à la société Sambre Enrobés de mettre en oeuvre des restrictions d'usage afin de garder en mémoire la situation environnementale du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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