Fiche Infosols - SSP0004325

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004325

Nom usuel

CALDEO

Commune(s)

94017 CHAMPIGNY SUR MARNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000432501			01/10/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000432501

Date de dernière mise à jour

01/10/2025

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Dépollution

Autre(s) identifiant(s)

94.0100 (BASOL)

Environnement

1. Présentation
Une déclaration a été faite le 17/12/1960, par la société CHANTIERS DU CHATEAU pour l’exploitation, au 33 boulevard du Château, d’une cuve aérienne de mazout de 20 m3 et d’un dépôt de houille.
la Société COMBUSTIBLE DE L'ILE DE FRANCE, a succédé à la société CHANTIERS DU CHATEAU le 12/01/1989. La FRANCILIENNE DE CONFORT, aujourd'hui CALDEO a repris les activités le 29/03/1993. Les installations présentes sur le site étaient les suivantes :
- un bras de chargement de 75 m3/h, pour la distribution de FOD ;
- deux cuves enfouies de 80 m3 et 50 m3 et une cuve aérienne de 40 m³ pour le stockage de FOD ;
- un parc de bouteilles de gaz non classable.

Les activités ont probablement cessé en 1996.

2. Diagnostic réalisé et première dépollution
Un diagnostic des sols mettant en évidence la présence d'hydrocarbures au niveau de 2 sondages a été transmis par CALDEO le 06/12/2006. Une excavation des terres polluées a été réalisée.
Les travaux de dépollution se sont déroulés du 3 novembre au 5 décembre 2008. Au total 80 tonnes de terres polluées ont été éliminées. Cependant, à l’issue des travaux des teneurs résiduelles en hydrocarbures, comprises entre 1200 et 8000 mg/kg subsistaient sur les côtés du hangar.
L'analyse des risques résiduels transmise le 25/06/2010 a démontré que le site était compatible avec un usage futur de type résidentiel.

3. deuxième dépollution réalisée
Après la démolition du hangar, les nouvelles excavations ont été réalisées, entre le 29 octobre et 18 décembre 2015, sur les deux parcelles du site, au 31 et 33 boulevard du château.
Des terres présentant des indices de contamination ont été retrouvées de manière diffuse au droit du site entre 1,5 et 4 mètres de profondeur. Les excavations ont été réalisées jusqu’à la purge des terres impactées et/ou jusqu’à l’atteinte des limites techniques (limite de propriété, bâtiments du site). Au total, 2136,24 tonnes de terres polluées ont été éliminées.

4. Pollution résiduelle
Au droit de la zone ayant fait l’objet des travaux, les teneurs en hydrocarbures C10-C40 sont toutes inférieures à 2000 mg/kg (en limite de propriété à l’ouest du site et le long du boulevard du château). Sous le bâtiment jouxtant l’ancien atelier, elles sont de l’ordre de 2955 mg/kg, à 3 mètres de profondeur.

5. Usage retenu
Les terrains sont occupés par des logements.

6. Changement d'usage
Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager.

Description

Un diagnostic des sols mettant en évidence la présence d'hydrocarbures au niveau de 2 sondages a été transmis par CALDEO le 06/12/2006. CALDEO a proposé d'excaver les terres polluées et de réaliser une EDR ;

Premiers travaux de dépollution
Les travaux de dépollution se sont déroulés du 3 novembre au 5 décembre 2008. Au total 80 tonnes de terres polluées ont été éliminées vers le centre de stockage SITA à Villeneuve sur Verberie (60) et 635 tonnes de terres polluées ont été envoyées vers le biocentre de Villeparis (77).
Cependant, à l’issue des travaux des teneurs résiduelles en hydrocarbures, comprises entre 1200 et 8000 mg/kg subsistaient sur les côtés du hangar.

L'analyse des risques résiduels transmise le 25/06/2010 a démontré que le site était compatible avec un usage futur de type résidentiel. Cependant, les recommandations suivantes ont été faites par SITA REMEDIATION :
- lors de travaux pour l'installation ou la rénovation du réseau potable : isoler toute nouvelle canalisation d'eau potable des sols en place comme cela est fait de manière habituelle (gaine autour des canalisations, utilisation d'un matériau non perméable, installation dans les zones non impactées…) ;
- si des canalisations existent et sont vouées à être réutilisées, il conviendra de réaliser des analyses d'eau potable afin de déterminer sa qualité ;
- lors d'éventuels travaux : respecter la disposition des terres résiduelles actuelles et éviter tout brassage des terres polluées, le cas échéant, localisées en profondeur avec les terres de surface ;
- en cas de découverte de terres polluées non identifiées, veiller à assurer la protection des travailleurs lors d'éventuels travaux de terrassement et garantir la gestion de ces terres lors des travaux d'aménagement et de tous travaux souterrains ultérieurs :
- respect des règles de sécurité, concernant notamment les conditions de travail et la protection de l'environnement, liés à la présence résiduelle possible de polluants absorbés et gazeux, le port de protections individuelles pour le personnel intervenant ;
contrôle de la qualité des terres excavées par un bureau d'études spécialisé en environnement ;
- évacuation des terres vers une filière adaptée sous le contrôle d'un bureau d'étude spécialisé en environnement.

L’existence d’une pollution résiduelle en hydrocarbures au droit du site, malgré les travaux de réhabilitation réalisés en 2008, a donc rendu nécessaire l’institution de servitudes d’utilité publiques (SUP) pour en conserver la mémoire, la nature exacte des projets de réaménagement sur ces terrains par leur propriétaire n’étant pas connue. La prise de SUP peut être prescrite à l’exploitant en application de l’article L.515-12 du code de l’environnement.
Par courrier préfectoral du 24/05/2011, il a donc été demandé à CALDEO :
- d'adresser à la préfecture du Val-de-Marne, un dossier visant à instaurer une servitude d'utilité publique sur le site afin de pérenniser les recommandations faites par SITA REMEDIATION. Ce dossier devant être établi conformément à l’article R.515-27 du code de l’environnement ;
- de préciser et de clarifier dans ce dossier certaines recommandations formulées par SITA REMEDIATION, notamment en ce qui concerne la présence ou non de canalisations existantes sur le site (si tel est le cas, l’analyse d’eau potable pourrait d’ores et déjà être réalisée), en ce qui concerne les recommandations pour l’évacuation des terres polluées qui ne doit pas se limiter aux nouvelles découvertes éventuelles… . Chaque proposition de restrictions d’usage devra être justifiée ;
- de préciser, dans un délai d'1 mois, si de la poussière de charbon est encore présente sur le site.

Le dossier visant à instituer des servitudes d’utilité publique a également été demandé par l’arrêté préfectoral n°2013/1197 du 02/04/2013.

Nouveaux travaux de dépollution
L’institution de servitudes d’utilités publiques n’étant pas souhaitée par le propriétaire des terrains, de nouveaux travaux de dépollution ont débuté en octobre 2015.
Après la démolition du hangar, les nouvelles excavations ont été réalisées, entre le 29 octobre et 18 décembre 2015, sur les deux parcelles du site, au 31 et 33 boulevard du château.
Des terres présentant des indices de contamination ont été retrouvées de manière diffuse au droit du site entre 1,5 et 4 mètres de profondeur. Les excavations ont été réalisées jusqu’à la purge des terres impactées et/ou jusqu’à l’atteinte des limites techniques (limite de propriété, bâtiments du site). Au total, 2136,24 tonnes de terres polluées ont été éliminées en biocentre.
Au droit de la zone ayant fait l’objet des travaux, les teneurs en hydrocarbures C10-C40 sont toutes inférieures à 2000 mg/kg (en limite de propriété à l’ouest du site et le long du boulevard du château). Sous le bâtiment jouxtant l’ancien atelier, elles sont de l’ordre de 2955 mg/kg.

Afin de délimiter l’extension de la pollution sous le bâtiment, 12 nouveaux sondages ont été réalisés. Les résultats des analyses ont permis de constater que l’extension de la pollution sous le bâtiment était limitée (les teneurs mesurées sont toutes inférieures à 1000 mg/kg). Le spot de pollution est donc situé en limite du bâtiment (au 33 boulevard du Château), à 3 mètres de profondeur, dans un sol argileux. De plus, les hydrocarbures rencontrés sont peu volatils.
Par ailleurs, un prélèvement d’eau potable a été réalisé au niveau du robinet extérieur servant à l’arrosage du jardin. Aucune substance n’a été détectée.

Dans l’analyse des risques résiduels (ARR), le scénario retenu est l’inhalation de substances volatils à l’intérieur du bâtiment existant ou de tout autre bâtiment qui serait construit sur le site, par un employé du site, suite au dégazage des hydrocarbures présents dans le sol.
Toutes les substances volatiles détectées au moins une fois ont été retenues : hydrocarbures C5-C16 et naphtalène.

L’ARR conclut à la compatibilité des sols au droit du site avec un usage de type industriel.

L’inspection des installations classées a, dans son rapport du 03/10/2016, acter la fin des travaux de réhabilitation en rédigeant un PV de recollement.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CHAMPIGNY SUR MARNE	1	DH	155	94
CHAMPIGNY SUR MARNE	1	DH	157	94
CHAMPIGNY SUR MARNE	1	DH	156	94

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00043250101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000432501

Ancien identifiant SIS

94SIS06597

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CHAMPIGNY SUR MARNE	1	DH	155	94
CHAMPIGNY SUR MARNE	1	DH	157	94
CHAMPIGNY SUR MARNE	1	DH	156	94