SSP0004332

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004332
Nom usuel ESSO EXPRESS
Commune(s) 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000433201 06/02/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000433201
Date de dernière mise à jour 06/02/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
94.0063 (BASOL)
Environnement 1. Présentation
Le site était occupé par une station-service en libre service sans surveillance, exploitée par la société ESSO S.A.F, régulièrement déclarée en Préfecture.
En 2010, l'activité de remplissage et de distribution de carburants a été suspendue à la suite de la découverte de fortes teneurs en COV (Composés Organiques Volatils), notamment en benzène, dans l’air ambiant d’habitations riveraines à la station-service.

2. Diagnostics réalisés
Les investigations réalisées par l'exploitant sur et hors site ont permis de mettre en évidence l'existence de sources de pollution dans les sols, les gaz de sols et les eaux d’infiltration en essence et en gazole sur site et leur extension hors site essentiellement pour la source d'essence. Trois panaches de pollution ont été mis en évidence :
- deux panaches distincts de type essence :
* l’un localisé dans la zone de distribution et d’une cuve d’essence ;
* l’autre, plus ponctuel, situé au niveau de la sortie rue du Monument .
- un panache de type gazole, essentiellement localisé dans la zone de distribution.

3. Dépollution réalisée
Afin de rétablir la qualité de l’air intérieur des pavillons impactés par la pollution, une aspiration du réseau d’assainissement (voie de transfert vers les pavillons) a été mise en place à partir de novembre 2010. Elle a fonctionné jusqu’en juin 2014, date de remplacement du réseau d’assainissement. Les travaux de dépollution ont débuté en juillet 2011. Dans un premier temps, ils ont consisté en l'excavation des terres polluées. Cependant, les analyses réalisées en fond et bord de fouille ont mis en évidence la présence de teneurs résiduelles en hydrocarbures nécessitant la mise en œuvre d’un traitement complémentaire jusqu’en avril 2015 (notamment extraction triple phase).
Certains terrains situés hors site ont également fait l’objet d’un traitement (excavation, extraction triple phase ou traitement biologique).
Dans le cadre de ces travaux, l'ensemble des installations pétrolières a été retiré.

4. Pollution résiduelle
Les concentrations résiduelles maximales dans les sols sont les suivantes :
- hydrocarbures C6-C40 : 6000 mg/kg
- BTEX : 320 mg/kg
Le site ne nécessite plus de surveillance des milieux.

5. Usage retenu
Le site est compatible avec un usage de type commercial. La compatibilité de l’état des sols avec les usages des terrains riverains (habitations, commerces ou activité) a été restaurée.

6. Restrictions
Interdiction de creuser, d'aménager, d'utiliser un puit ou tout autre dispositif permettant d'accéder aux eaux souterraines.

7. Changement d'usage
Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager.
Description * Découverte de la pollution
Le 12/05/2010, le Laboratoire Central de la Préfecture de Police (LCPP) signale à l’inspection des installations classées, la présence de fortes teneurs en COV (Composés Organiques Volatils), notamment en benzène, dans l’air ambiant d’habitations riveraines à la station-service ESSO EXPRESS. Les concentrations sont supérieures aux valeurs de référence et imputables à un hydrocarbure de type essence automobile. D’après les investigations menées, deux voies de transfert de la pollution ont été mises en évidence :
- le réseau d’assainissement communal présentant un défaut d’étanchéité, voie de transfert privilégiée de la pollution en provenance de la station-service
- la migration de la pollution provenant de la station-service directement dans certains pavillons depuis les sols (gaz du sol et eaux d’infiltration).
Suite à ce signalement, plusieurs mesures ont été prises :
- arrêté préfectoral d’urgence du 14/05/2010 de cessation des activités d’approvisionnement et de distribution de carburant jusqu’au résultat des contrôles d’étanchéité des installations ;
- arrêté préfectoral d’urgence du 02/07/2010 prescrivant la réalisation d’investigations dans les sols et dans la nappe ;
- arrêté préfectoral d’urgence du 13/09/2010 imposant la prise de mesures d’urgence visant à supprimer le transfert de la pollution depuis la station-service vers la canalisation d’eaux usées et, au final, l’impact constaté chez les riverains (à savoir retrouver des valeurs inférieures à 5 µg/Nm³, ou 10 µg/Nm³ sur justification, dans les pièces de vie). Ces mesures restaient à définir par ESSO mais pouvaient prendre la forme de dispositif de ventilation, d’un dispositif de mise en dépression de la canalisation d’eaux usées tel qu'envisagé par la Mairie, …. Ces mesures doivent être accompagnées d’analyses d’air intérieur réalisées par ESSO, chez un nombre représentatif de riverains, dans le but d’évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre et de mieux cerner le périmètre des habitations impactées ;
- arrêté préfectoral complémentaire du 17/11/2010 prescrivant des compléments d’investigations en vue de préciser les sources de pollution sur site et leur extension hors site et de définir des mesures pérennes de dépollution;
- arrêté préfectoral complémentaire du 08/07/2011 prescrivant les objectifs de dépollution, le délai de mise en œuvre et la surveillance des différents milieux (air intérieur et extérieur, gaz de sols et eaux souterraines) dans le cadre des travaux de dépollution envisagés par l'exploitant.

*Investigations et mesures d'urgence
Les investigations réalisées par l'exploitant sur et hors site ont permis de mettre en évidence l'existence de sources de pollution en essence et en gazole sur site et leur extension hors site essentiellement pour la source d'essence.

En application de l’arrêté préfectoral d’urgence du 13/09/2010, l’exploitant a mis en service, à partir du 16/11/2010, un système de ventilation du réseau d’assainissement (mesures d’urgence) permettant de limiter le transfert des polluants via le réseau d’assainissement vers les habitations riveraines. Malgré la mise en place de ce dispositif, deux pavillons, proches de la station-service, présentaient des concentrations en benzène supérieures aux valeurs fixées par l’arrêté préfectoral d’urgence précité. Sur demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant a mis en œuvre des mesures d’urgence complémentaires sur ces deux pavillons qui ont permis d'obtenir des teneurs en benzène inférieures au seuil de 5 µg/m³ fixé par l'arrêté préfectoral d'urgence, hors facteurs anthropiques (autres sources de benzène).

* Le plan de gestion
Sur la base du plan de gestion de mai 2011, l'encadrement des travaux sur site et hors site ainsi que la surveillance environnementale ont été prescrits à l'exploitant par arrêté préfectoral du 08/07/2011.

Concernant la dépollution, l'exploitant a transmis le plan de gestion modifié fin avril 2012.

* Les travaux de pollution
Les travaux sur site ont débuté en juillet 2011. Toutes les installations pétrolières (canalisations et réservoirs) ont été retirées. L'excavation des terres polluées a été réalisée sur tout le site.

Concernant les travaux hors site, les excavations ont été réalisées au niveau de la casse-auto voisine entre août et novembre 2012. Le slurping (extraction multi-phase) a été opéré en limite de site de la station-service et de la casse-auto, le long de la rue du Monument jusqu'en avril 2015. Le changement du réseau d'assainissement non étanche et la dépollution des terres impactées dans la rue du Monument, et plus particulièrement de part et d'autre du réseau, ont été réalisés entre juin 2014 et août 2014. La ventilation du réseau d'assainissement a été arrêtée en juin 2014 à la suite des travaux de remplacement du réseau d'assainissement.
Un traitement de finition, par voie biologique, a été opéré au niveau des terrains d'un riverain.
Le suivi des milieux réalisés sur les ouvrages, sur et hors site, a montré une nette amélioration de la situation, avec des teneurs en polluants hors site dans les gaz de sols et les eaux souterraines très faibles.
Le suivi de la qualité de l'air intérieur des pavillons est demeuré conforme (teneurs en benzène inférieures à la valeur de référence de 5 µg/m3).

Les riverains ont été informés de l'évolution de la situation par des courriers d'information co-signés par la mairie et la sous-préfecture, des lettres d'information de l'exploitant et lors de trois réunions publiques.

* Rapport de fin de travaux
Le rapport de fin de travaux a été transmis le 22/12/2015. Il fait la synthèse de tous les travaux réalisés sur et en dehors du site. Il était accompagné de l'étude des risques résiduels qui a mis en exergue le caractère acceptable du risque sanitaire résiduel, pour un usage commercial, sur le site, et pour les usages constatés, en dehors du site.
Par ailleurs, l'étude des rapports de suivi de la qualité des milieux a montré que la surveillance des milieux (eau de la nappe, gaz du sol, air intérieur) pouvait être arrêtée.
Le terrain doit être vendu pour la réalisation de commerces et de logements. Des restrictions d'usage seront annexées aux actes de ventes.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHAMPIGNY SUR MARNE 1 CO 220 94

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00043320101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000433201
Ancien identifiant SIS
94SIS06604
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description 1. Présentation
Le site était occupé par une station-service en libre service sans surveillance, exploitée par la société ESSO S.A.F, régulièrement déclarée en Préfecture.
En 2010, l'activité de remplissage et de distribution de carburants a été suspendue à la suite de la découverte de fortes teneurs en COV (Composés Organiques Volatils), notamment en benzène, dans l’air ambiant d’habitations riveraines à la station-service.

2. Diagnostics réalisés
Les investigations réalisées par l'exploitant sur et hors site ont permis de mettre en évidence l'existence de sources de pollution dans les sols, les gaz de sols et les eaux d’infiltration en essence et en gazole sur site et leur extension hors site essentiellement pour la source d'essence. Trois panaches de pollution ont été mis en évidence :
- deux panaches distincts de type essence :
* l’un localisé dans la zone de distribution et d’une cuve d’essence ;
* l’autre, plus ponctuel, situé au niveau de la sortie rue du Monument .
- un panache de type gazole, essentiellement localisé dans la zone de distribution.

3. Dépollution réalisée
Afin de rétablir la qualité de l’air intérieur des pavillons impactés par la pollution, une aspiration du réseau d’assainissement (voie de transfert vers les pavillons) a été mise en place à partir de novembre 2010. Elle a fonctionné jusqu’en juin 2014, date de remplacement du réseau d’assainissement. Les travaux de dépollution ont débuté en juillet 2011. Dans un premier temps, ils ont consisté en l'excavation des terres polluées. Cependant, les analyses réalisées en fond et bord de fouille ont mis en évidence la présence de teneurs résiduelles en hydrocarbures nécessitant la mise en œuvre d’un traitement complémentaire jusqu’en avril 2015 (notamment extraction triple phase).
Certains terrains situés hors site ont également fait l’objet d’un traitement (excavation, extraction triple phase ou traitement biologique).
Dans le cadre de ces travaux, l'ensemble des installations pétrolières a été retiré.

4. Pollution résiduelle
Les concentrations résiduelles maximales dans les sols sont les suivantes :
- hydrocarbures C6-C40 : 6000 mg/kg
- BTEX : 320 mg/kg
Le site ne nécessite plus de surveillance des milieux.

5. Usage retenu
Le site est compatible avec un usage de type commercial. La compatibilité de l’état des sols avec les usages des terrains riverains (habitations, commerces ou activité) a été restaurée.

6. Restrictions
Interdiction de creuser, d'aménager, d'utiliser un puit ou tout autre dispositif permettant d'accéder aux eaux souterraines.

7. Changement d'usage
Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHAMPIGNY SUR MARNE 1 CO 220 94