SSP0004335
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004335 |
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| Nom usuel | DOCKS DE LA MALTOURNEE | ||||||||
| Commune(s) |
94058 LE PERREUX SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000433501 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1. Présentation
LES DOCKS DE LA MALTOURNEE étaient spécialisés dans le stockage et le négoce de matériaux pour le bâtiment. Le site comprenait, notamment, une installation de distribution de carburant, un atelier de réparation de véhicules et un dépôt de matières plastiques. La société a cessé ses activités en juillet 2006. 2. Diagnostics réalisés Des investigations ont été réalisées en novembre 2004. Les résultats d'analyses ont mis en évidence la présence d'un impact en métaux (plomb, cuivre et zinc) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) avec des teneurs maximales allant de 142,05 à 580,59 mg/kg (somme des 16 HAP). 3. Dépollution réalisée Les terres impactées par des HAP ont été excavées lors de la construction des sous-sols des immeubles. 4. Pollution résiduelle Des concentrations résiduelles en métaux sont restées sur le site : - 7700 mg/kg en zinc - 2700 mg/kg en plomb - 4200 mg/kg en cuivre 5. Usage retenu Le site a été totalement réaménagé pour un usage d'habitation 6. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
| Description | 1. Présentation
LES DOCKS DE LA MALTOURNEE étaient spécialisés dans le stockage et le négoce de matériaux pour le bâtiment. Le site comprenait, notamment, une installation de distribution de carburant, un atelier de réparation de véhicules et un dépôt de matières plastiques. La société a cessé ses activités en juillet 2006. 2. Diagnostics réalisés Des investigations ont été réalisées en novembre 2004. Les résultats d'analyses ont mis en évidence la présence d'un impact en métaux (plomb, cuivre et zinc) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) avec des teneurs maximales allant de 142,05 à 580,59 mg/kg (somme des 16 HAP). 3. Dépollution réalisée Les terres impactées par des HAP ont été excavées lors de la construction des sous-sols des immeubles. 4. Pollution résiduelle Des concentrations résiduelles en métaux sont restées sur le site : - 7700 mg/kg en zinc - 2700 mg/kg en plomb - 4200 mg/kg en cuivre 5. Usage retenu Le site a été totalement réaménagé pour un usage d'habitation 6. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043350101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000433501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS06607
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | 1. Présentation
LES DOCKS DE LA MALTOURNEE étaient spécialisés dans le stockage et le négoce de matériaux pour le bâtiment. Le site comprenait, notamment, une installation de distribution de carburant, un atelier de réparation de véhicules et un dépôt de matières plastiques. La société a cessé ses activités en juillet 2006. 2. Diagnostics réalisés Des investigations ont été réalisées en novembre 2004. Les résultats d'analyses ont mis en évidence la présence d'un impact en métaux (plomb, cuivre et zinc) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) avec des teneurs maximales allant de 142,05 à 580,59 mg/kg (somme des 16 HAP). 3. Dépollution réalisée Les terres impactées par des HAP ont été excavées lors de la construction des sous-sols des immeubles. 4. Pollution résiduelle Des concentrations résiduelles en métaux sont restées sur le site : - 7700 mg/kg en zinc - 2700 mg/kg en plomb - 4200 mg/kg en cuivre 5. Usage retenu Le site a été totalement réaménagé pour un usage d'habitation 6. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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