SSP0004336

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004336
Nom usuel Ancienne usine à gaz - Centre EDF GDF SERVICES
Commune(s) 24322 PERIGUEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000433601 26/03/2003 27/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000433601
Date de dernière mise à jour 27/12/2017
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
24.0014 (BASOL)
Environnement Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1845 à 1960, et située à l'ouest de la commune de Périgueux (24) en zone résidentielle. L'emprise du site occupait une superficie d'environ 14 564 m2. L'arrivée du gaz naturel entraîna l'arrêt de la production du gaz de houille. Actuellement, le site était occupé par des bâtiments administratifs du centre EDF GDF SERVICES.
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Le site de Périgueux a été considéré comme présentant une sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole.
L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées.

En raison d'un projet de modification de l'utilisation du site envisagé en 1998, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs étaient, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses.
Ce diagnostic, présenté à la DRIRE en avril 2000, effectué par un bureau d'études extérieur, à la demande de GDF, a mis en évidence l'absence de cuves de sous-produits en complément de la cuve qui a été vidée en 1981.
Les analyses de sol ont montré qu'il n'y avait pas de risque de contact direct pour les personnes fréquentant le site ; de plus, le site est imperméabilisé en quasi-totalité (bitume et bâtiments). De nombreux prélèvements de gaz du sous-sol ont été analysés et ont montré l'absence totale de produits volatils liés au fonctionnement de l'ancienne usine à gaz de Périgueux. Les eaux de la nappe ont été analysées à partir de trois piézomètres installés sur le site ; les résultats des analyses ont montré qu'elles sont exemptes de toute contamination, à l'exception des ions ammonium. Cette nappe n'étant pas exploitée, elle ne présente donc pas de risque et par conséquent ne nécessite aucune intervention.

Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Périgueux est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

En raison d'un projet de modification de l'utilisation du site envisagé en 1998, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses.
Ce diagnostic, présenté à la DRIRE EN AVRIL 2000, effectué par un bureau d'études extérieur, à la demande de Gaz de France, a mis en évidence l'absence de cuves de sous-produits en complément de la cuve qui a été vidée en 1981.
Les analyses de sol montrent qu'il n'y a pas de risque de contact direct pour les personnes fréquentant le site; de plus, le site est imperméabilisé en quasi-totalité (bitume et bâtiments). De nombreux prélévements de gaz du sous-sol ont été analysés et montrent l'absence totale de produits volatils liés au fonctionnement de l'ancienne usine à gaz de Périgueux. Les eaux de la nappe ont été analysées à partir de trois piézomètres installés sur le site; les résultats des analyses montrent qu'elles sont exemptes de toute contamination, à l'exception des ions ammonium. Cette nappe n'est pas exploitée, elle ne présente donc pas de risque et par conséquent ne nécessite aucune intervention.
Si aucun projet de modification de l'usage actuel du site n'aboutit, compte tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est à prévoir.
Si le projet de changement d'usage du site se concrétise, un diagnostic approfondi sera réalisé.

Le 21/03/2003, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'administration sur ce site n’est pas nécessaire.
Le dossier est terminé pour l'usage actuel.
Le 21/03/2003, la DRIRE propose de basculer ce site dans BASIAS.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00043360101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000433601
Ancien identifiant SIS
24SIS06608
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1845 à 1960, et située à l'ouest de la commune de Périgueux (24) en zone résidentielle. L'emprise du site occupait une superficie d'environ 14 564 m2. L'arrivée du gaz naturel entraîna l'arrêt de la production du gaz de houille. Actuellement, le site était occupé par des bâtiments administratifs du centre EDF GDF SERVICES.
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Le site de Périgueux a été considéré comme présentant une sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole.
L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées.

En raison d'un projet de modification de l'utilisation du site envisagé en 1998, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs étaient, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses.
Ce diagnostic, présenté à la DRIRE en avril 2000, effectué par un bureau d'études extérieur, à la demande de GDF, a mis en évidence l'absence de cuves de sous-produits en complément de la cuve qui a été vidée en 1981.
Les analyses de sol ont montré qu'il n'y avait pas de risque de contact direct pour les personnes fréquentant le site ; de plus, le site est imperméabilisé en quasi-totalité (bitume et bâtiments). De nombreux prélèvements de gaz du sous-sol ont été analysés et ont montré l'absence totale de produits volatils liés au fonctionnement de l'ancienne usine à gaz de Périgueux. Les eaux de la nappe ont été analysées à partir de trois piézomètres installés sur le site ; les résultats des analyses ont montré qu'elles sont exemptes de toute contamination, à l'exception des ions ammonium. Cette nappe n'étant pas exploitée, elle ne présente donc pas de risque et par conséquent ne nécessite aucune intervention.

Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PERIGUEUX 1 BD 65 24