SSP0004337
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004337 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz - Agence clientèle EDF-GDF Services | ||||||||
| Commune(s) |
24520 SARLAT LA CANEDA |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000433701 |
| Date de dernière mise à jour | 17/01/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
24.0015 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1875 à 1957, et située au sud du centre-ville de la commune de Sarlat-le-Canéda (24). L'emprise du site occupait une superficie d'environ 3655 m2. Actuellement, le site est réaménagé en parking. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Sarlat-la-Canéda été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. En raison d’un réaménagement interne pour les besoins de l’entreprise (extension de l’agence clientèle en 1997), ce site a fait l’objet en 1994 d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, présenté à la DRIRE en 1995, effectué par un bureau d’études à la demande de GDF, a montré l’absence au droit du site de structures enterrées. Le site, recouvert d’un enrobé sur plus de la moitié de sa superficie, ne présentait pas de traces visuelles de souillures. L’analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de deux piézomètres au droit du site a mis en évidence la présence de traces de sous-produits de l’activité gazière dans les eaux souterraines. Cependant, la nappe n’étant pas exploitée pour l’alimentation en eau potable, celle-ci ne présente aucun risque pour la santé humaine. En 2001, la municipalité de Sarlat-la-Canéda a décidé d'acquérir une parcelle d'environ 1000 m2 dans l'emprise sud-est du site pour aménager un parking en surface. Les résultats de l'étude réalisée en 1994 ont montré la présence dans le sol de la parcelle concernée, une pollution diffuse constituée d'hydrocarbures dont la teneur était compatible avec l'usage envisagé. En effet, l'étude historique a montré que cette zone n'a pas accueilli d'installations sensibles et les analyses ont révélé une concentration maximale dans le sol de 460 mg/kg pour la somme des 16 HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Cette teneur est largement inférieure aux 2000 mg/kg qu'il est possible de laisser en place sous un parking de surface, en référence à l'étude semi-générique relative aux objectifs de réhabilitation des sols des sites d'anciennes usines à gaz qui a été validée par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable par circulaire aux DRIRE du 12 avril 2001. Les travaux de réhabilitation, les modalités de restrictions d'usage et le suivi ont été prescrits par l'arrêté préfectoral du 28 juin 2002. Le 19 septembre 2002, GDF informait la DRIRE que des investigations complémentaires ont été menées sur la parcelle destinées à la vente, à l'occasion du rebouchage du piézomètre. Ces investigations ont permis de vérifier l'absence de matériaux pollués à l'exception de goudrons indurés et localisés ponctuellement. Compte tenu de leur caractère, du fait qu'ils reposent sur une dalle imperméable et qu'une étanchéification de la surface sera faite pour le parking, GDF a proposé, avec l'accord de la DRIRE, de les laisser en place en informant l'acquéreur. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après). |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Sarlat-la-Caneda est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En raison d’un réaménagement interne pour les besoins de l’entreprise (extension de l’agence clientèle en 1997), ce site a fait l’objet en 1994 d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic,présenté à la DRIRE EN 1995, effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, a montré l’absence au droit du site de structures enterrées. Le site, recouvert d’un enrobé sur plus de la moitié de sa superficie, ne présente pas de traces visuelles de souillures. L’analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de deux piézomètres au droit du site a mis en évidence la présence de traces de sous-produits de l’activité gazière dans les eaux souterraines . Cependant, la nappe n’étant pas exploitée pour l’alimentation en eau potable, celle-ci ne présente aucun risque pour la santé humaine. En 2001, la municipalité de Sarlat a décider d'acquérir une parcelle d'environ 1000 m2 dans l'emprise sud-est du site pour aménager un parking de surface. Les résultats de l'étude réalisée en 1994 montrent la présence dans le sol de la parcelle concernée, d'une pollution diffuse constituée d'hydrocarbures dont la teneur est compatible avec l'usage envisagé. En effet, l'étude historique montre que cette zone n'a pas accueilli d'installations sensibles et les analyses révèlent une concentration maximale dans le sol de 460 mg/kg pour la somme des 16 HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Cette teneur est largement inférieure aux 2000 mg/kg qu'il est possible de laisser en place sous un parking de surface, en référence à l'étude semi-générique relative aux objectifs de réhabilitation des sols des sites d'anciennes usines à gaz qui a été validée par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable par circulaire aux DRIRE du 12 avril 2001. Les travaux de réhabilitation, les modalités de restrictions d'usage et le suivi ont été prescrits par l'arrêté préfectoral du 28 juin 2002. Le 19/09/2002, GDF informe la DRIRE que des investigations complémentaires ont été menées sur la parcelle destinées à la vente, à l'occasion du rebouchage du piézomètre. Ces investigations ont permis de vérifier l'absence de matériaux pollués à l'exception de goudrons indurés et localisés ponctuellement. Compte tenu de leur caractère, du fait qu'ils reposent sur une dalle imperméable et qu'une étanchéification de la surface sera faite pour le parking, GDF a proposé, avec l'accord de la DRIRE, de les laisser en place en informant l'acquéreur. Le 23/05/2005, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'administration sur ce site n’est pas nécessaire. Le 23/05/2005,la DRIRE propose de basculer ce site dans BASIAS. Dossier terminé. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043370101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000433701 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
24SIS06609
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1875 à 1957, et située au sud du centre-ville de la commune de Sarlat-le-Canéda (24). L'emprise du site occupait une superficie d'environ 3655 m2. Actuellement, le site est réaménagé en parking. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Sarlat-la-Canéda été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. En raison d’un réaménagement interne pour les besoins de l’entreprise (extension de l’agence clientèle en 1997), ce site a fait l’objet en 1994 d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, présenté à la DRIRE en 1995, effectué par un bureau d’études à la demande de GDF, a montré l’absence au droit du site de structures enterrées. Le site, recouvert d’un enrobé sur plus de la moitié de sa superficie, ne présentait pas de traces visuelles de souillures. L’analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de deux piézomètres au droit du site a mis en évidence la présence de traces de sous-produits de l’activité gazière dans les eaux souterraines. Cependant, la nappe n’étant pas exploitée pour l’alimentation en eau potable, celle-ci ne présente aucun risque pour la santé humaine. En 2001, la municipalité de Sarlat-la-Canéda a décidé d'acquérir une parcelle d'environ 1000 m2 dans l'emprise sud-est du site pour aménager un parking en surface. Les résultats de l'étude réalisée en 1994 ont montré la présence dans le sol de la parcelle concernée, une pollution diffuse constituée d'hydrocarbures dont la teneur était compatible avec l'usage envisagé. En effet, l'étude historique a montré que cette zone n'a pas accueilli d'installations sensibles et les analyses ont révélé une concentration maximale dans le sol de 460 mg/kg pour la somme des 16 HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Cette teneur est largement inférieure aux 2000 mg/kg qu'il est possible de laisser en place sous un parking de surface, en référence à l'étude semi-générique relative aux objectifs de réhabilitation des sols des sites d'anciennes usines à gaz qui a été validée par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable par circulaire aux DRIRE du 12 avril 2001. Les travaux de réhabilitation, les modalités de restrictions d'usage et le suivi ont été prescrits par l'arrêté préfectoral du 28 juin 2002. Le 19 septembre 2002, GDF informait la DRIRE que des investigations complémentaires ont été menées sur la parcelle destinées à la vente, à l'occasion du rebouchage du piézomètre. Ces investigations ont permis de vérifier l'absence de matériaux pollués à l'exception de goudrons indurés et localisés ponctuellement. Compte tenu de leur caractère, du fait qu'ils reposent sur une dalle imperméable et qu'une étanchéification de la surface sera faite pour le parking, GDF a proposé, avec l'accord de la DRIRE, de les laisser en place en informant l'acquéreur. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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