SSP0004338
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004338 |
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| Nom usuel | USINE A GAZ | ||||||||
| Commune(s) |
94071 SUCY EN BRIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000433801 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/01/2018 | |||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||
| Autre(s) identifiant(s) |
94.0037 (BASOL)
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| Environnement | 1. Présentation de l’établissement :
Le site de Sucy-en-Brie a accueilli une usine qui fabriquait du gaz à partir de la distillation de la houille au début du 20ème siècle. Elle aurait cessé d'être exploitée en 1961. La majeure partie du terrain est actuellement en friche. 2. Diagnostics réalisés : Dans le cadre d'un projet de ZAC, le propriétaire des terrains a fait réaliser des investigations qui ont montré la présence de cuves contenant des déchets, des terres cyanurées, des goudrons et des remblais impactés par des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). 3.Dépollution réalisée : Certaines opérations de mise en sécurité du site ont été réalisées (retrait de cuve enterrée de stockage de gazole), mais en l'absence de dernier exploitant, la remise en état du site n'a pas pu être imposée au propriétaire des terrains. La dépollution du site n'a pas été réalisée. 4.Usage retenu Le site est inclus dans la ZAC des Portes de Sucy qui accueille des activités tertiaires. 5. Changement d'usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Description | Dans le cadre d'un projet de ZAC, le propriétaire des terrains a fait réaliser des investigations qui ont montré la présence de cuves contenant des déchets, de terres cyanurées, de goudrons et de remblais impactés en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
Le propriétaire a demandé, au Tribunal administratif de Melun, la réalisation d'une expertise pour constater la présence de pollution. L'expertise a conclu à une pollution des sols et des eaux souterraines. Un arrêté préfectoral d'urgence, demandant au propriétaire la mise en sécurité du site, a été pris en date du 31/07/2000. Il a été contesté par ce dernier devant le tribunal administratif qui l'a annulé. Toutefois, certaines opérations de mise en sécurité du site ont été réalisées (retrait de cuve enterrée de stockage de gazole). A l'initiative du propriétaire, une surveillance de la nappe était réalisée depuis le début de l'année 2002. Les résultats ont régulièrement été transmis à l'inspection des installations classées. Les derniers résultats montraient une pollution des eaux souterraines en cyanures, HAP et hydrocarbures (présence de flottant). Toutefois, en l'absence de dernier exploitant, l'inspection des installations classées ne peut imposer au propriétaire des terrains, la dépollution du site. En 2008, l'inspection des installations classées a notamment été consultée sur un permis de construire pour la construction de bâtiments à vocation commerciale et industrielle. Elle a émis un avis défavorable à la demande compte tenu des éléments dont elle avait connaissance sur la pollution. Il a été recommandé, au pétitionnaire du projet, de réaliser une étude proposant les mesures de gestion des pollutions existantes en s'appuyant sur la méthodologie nationale relative à la gestion des sites et sols pollués. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043380101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000433801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS06610
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | 1. Présentation de l’établissement :
Le site de Sucy-en-Brie a accueilli une usine qui fabriquait du gaz à partir de la distillation de la houille au début du 20ème siècle. Elle aurait cessé d'être exploitée en 1961. La majeure partie du terrain est actuellement en friche. 2. Diagnostics réalisés : Dans le cadre d'un projet de ZAC, le propriétaire des terrains a fait réaliser des investigations qui ont montré la présence de cuves contenant des déchets, des terres cyanurées, des goudrons et des remblais impactés par des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). 3.Dépollution réalisée : Certaines opérations de mise en sécurité du site ont été réalisées (retrait de cuve enterrée de stockage de gazole), mais en l'absence de dernier exploitant, la remise en état du site n'a pas pu être imposée au propriétaire des terrains. La dépollution du site n'a pas été réalisée. 4.Usage retenu Le site est inclus dans la ZAC des Portes de Sucy qui accueille des activités tertiaires. 5. Changement d'usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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