SSP0004340
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004340 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz - Agence d'exploitation et agence clientèle d'EDF / GDF | ||||||||
| Commune(s) |
24551 THIVIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000434001 |
| Date de dernière mise à jour | 17/01/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
24.0013 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille située sur la commune de Thiviers (24). Actuellement, le site est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France (devenu ENGIE). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Thiviers a été considéré comme présentant une sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. GDF a transmis le rapport parcellaire à la DRIRE en date du 7 janvier 2004. Les investigations menées sur le terrain ont mis en évidence un canal en brique contenant des goudrons. Lors de la procédure de vidange lancée le 11 mars 2004, il a été mis en évidence la présence d'une cuve située sous celui-ci. Les deux ouvrages ont été vidangés en juin 2004 (46 tonnes de remblais souillés ont été évacués et traités), en même temps que le caniveau démantelé. Le rapport de fin de chantier a été envoyé à la DRIRE le 8 novembre 2004. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Thiviers est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2004 une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. Gaz de France a transmis le rapport parcellaire à la DRIRE en date du 7 janvier 2004. Les investigations menées sur le terrain ont mis en évidence un canal en brique contenant des goudrons. Le 11/03/04, Lors de la procédure de vidange lancée le 11 mars 2004, a mis en évidence une cuve située sous celui-ci. Les deux ouvrages ont été vidangés en juin 2004, 46 tonnes de remblais souillés ont été acheminés et traités chez SIAP, en même temps que le caniveau démantelé. Le rapport de fin de chantier a été envoyé à la DRIRE le 8 novembre 2004. Le 23/03/2005,la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'administration sur ce site n’est pas nécessaire. Le 23/03/2005 la DRIRE propose de basculer ce site dans BASIAS. Le dossier est terminé. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000434001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
24SIS06612
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille située sur la commune de Thiviers (24). Actuellement, le site est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France (devenu ENGIE). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Thiviers a été considéré comme présentant une sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. GDF a transmis le rapport parcellaire à la DRIRE en date du 7 janvier 2004. Les investigations menées sur le terrain ont mis en évidence un canal en brique contenant des goudrons. Lors de la procédure de vidange lancée le 11 mars 2004, il a été mis en évidence la présence d'une cuve située sous celui-ci. Les deux ouvrages ont été vidangés en juin 2004 (46 tonnes de remblais souillés ont été évacués et traités), en même temps que le caniveau démantelé. Le rapport de fin de chantier a été envoyé à la DRIRE le 8 novembre 2004. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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